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Version complète : Autorisation Pour Un Terrain (législation)
France-Airsoft > L'Airsoft en général > Législation, conseils et réflexions
Pages : 1, 2
Lust
Bonsoir

Tout d abord désolée si ce n'est pas la bonne rubrique je voulais poster dans la partie législation mais je n ai pas les droits.

Voici la situation:
Nous jouons sur un terrain de 5ha qu un de nos membres a obtenu par sa famille.
La propriétaire de ce terrain (terrain forestier privé donc) nous a donné une autorisation orale.
Nous n avons donc rien d écrit.

Lors de la dernière partie un voisin est venu nous voir sur le terrain.
La personne hyper fermée et vraiment retissante à notre présence.
Le monsieur a ouvert YouTube, regardé ce que c'était que l airsoft et nous a dit clairement qu'il allait nous mettre des bâtons dans les roues pour qu'on s en aille de la.
Pour lui l activité est trop bruyante il peut pas être tranquille sur sa terrasse et voir des (selon ses propres termes) "petits cons jouer à la guerre" ça "l'emmerde". Il enquiquine déjà le club de tir qui était installé bien avant lui et qui est situé juste à côté de notre terrain.

On lui a bien expliqué en quoi consistait l activité, le fait qu'on est en règle et qu'on installe des filets afin de protéger les passants le long du bois, qu'il faut pas croire ce que l on voit sur YouTube etc. Malgré notre politesse et notre patience monsieur nous riait au nez.

La question qui se pose est donc la suivante, sans "bail à titre gratuit" écrit est-ce que nous sommes en règle ?
Est-ce que si la personne appelle les gendarmes pour tapage on risque pas d avoir des soucis sans preuve écrite et donc être considérés comme des squatteur et donc se retrouver avec confiscation du matériel ?

La gendarmerie est prévenue de notre présence depuis notre installation ainsi que la mairie. J avais également pris la disposition de mettre des Flyers dans les boîtes aux lettres des riverains et discuter avec de vive voix quand c'était possible. C'est ce fameux papier qui avait commencé à faire s élever les foules.
Nous jouons sur un flanc de montagne et les premières habitations sont en hauteur et notre terrain s arrête à 30m de la rue du lotissement.
Wotzat
Bonsoir a toi,

Pour helas, repeter maintes fois la meme chose, non un oral c'est du flanc.

Il faut obtenir un document dument signe par les deux parties et copie a garder (pendant que vous jouez et une autre copie chez le secretaire et ou le president).

Tu as plein d'exemples ici, en autre : http://ffairsoft.org/site/wp-content/uploa..._de_terrain.pdf

Tu as plein d'autres template sur le web.

Mais fais le vite avant que ca parte en banane, sinon vous allez perdre ce terrain.

[edit] l'airsoft c'est border line et il faut faire avec. wink.gif

Imprimes le document, fais le signer et comme par enchantement, toutes et tous ceux qui veulent fermer le terrain ne pourront plus rien dire.
A vous d'etre le plus rapide a degainer les papiers officiels reconnus par l'Etat Francais.

Allez hop ! Go go go !
Lust
CITATION(wotzat @ 17/08/2015, 23:12) *
Bonsoir a toi, Pour helas, repeter maintes fois la meme chose, non un oral c'est du flanc. Il faut obtenir un document dument signe par les deux parties et copie a garder (pendant que vous jouez et une autre copie chez le secretaire et ou le president). Tu as plein d'exemples ici, en autre : http://ffairsoft.org/site/wp-content/uploa..._de_terrain.pdf Tu as plein d'autres template sur le web. Mais fais le vite avant que ca parte en banane, sinon vous allez perdre ce terrain. [edit] l'airsoft c'est border line et il faut faire avec. wink.gif Imprimes le document, fais le signer et comme par enchantement, toutes et tous ceux qui veulent fermer le terrain ne pourront plus rien dire. A vous d'etre le plus rapide a degainer les papiers officiels reconnus par l'Etat Francais. Allez hop ! Go go go !


Merci de ta réponse.

Le vice-président a soulevé un point ce soir en me répondant que les papiers tels quels n ont aucune valeur vu qu'on peut les ante dater comme on veut car on ne passe pas devant le notaire.

Le proprio du terrain est pas vraiment partant de remplir la paperasse... Il ne veut plus rien avoir à faire avec donc le fait qu'on l'entretienne ça l arrange.
Je suis justement la secrétaire et ça m enquiquine mais je savais pas quoi lui répondre justement vis à vis de la valeur légale de ce papier
Lust
Concrètement au niveau valeur légale ce type de papier si il est écrit apporte quoi pour les deux parties même si on passe pas devant le notaire ?
Wotzat
Bah tu diras a ton vice-president de prouver ce qu'il t'a dit, cela coupera court a cette discussion. [edit] je n'ai pas le temps a perdre a prouver que ce document qui a ete utilises maintes fois par des associations (type loi 1901) depuis au moins 1998[/edit]

Concernant ceux et celles que disent qu'elles / ils sont "allergique" aux papiers administratifs, on sait tous, sans exception, ce que cela sous-entends. wink.gif

Bref : Un gars de l'association qui dit "non" et le proprio qui dit "non" aussi... blink.gif

Je serais toi, je reviserais mon jugement de valeur concernant cette association.

My two cents.
RavenV60
Pas besoin de passer devant un notaire, à part si ton asso a du fric à perdre dans des honoraires.

Une autorisation signée des deux parties suffit à valider vos droits d'occupation dudit terrain, voire un bail d'une durée d'un an reconductible par tacite reconduction. Ça prend 5 minutes sur le coin d'une table pour les formalités et le jour où le proprio veut récupérer son terrain, il suffit de prévoir une clause prévoyant ça sur le contrat, tout bêtement, genre : "le propriétaire devra respecter un préavis de "X" mois dans le cas où il voudrait récupérer la jouissance du terrain ci avant décrit" et zou. Comme ça, vous évitez de vous retrouver virés du jour au lendemain et vous permet de vous retourner au besoin.

Raven
Wotzat
Et pourtant dieu sait si moi et RavenV60, on se tape dessus regulierement. que de l'amour ! laugh.gif que de l'amour ! laugh.gif

On te dit la meme chose. wink.gif
-Z-
C'est un bail a titre gratuit. C'est comme si tu louais le terrain, donc "c'est chez toi", en contrepartie tu as quelques obligations dont celle d'avoir une assurance adaptée et d'occuper en "bon père de famille" (qu'est ce que je déteste cette expression...!!!).

En gros, si le gars vient raler, tu peux le foutre dehors, et tant que tu n'enfreins pas la loi, il peut faire ce qu'il veut, tu es chez toi.

Le proprio se decharge des responsabilités puisque tu es l'occupant.
Wotzat
Pater Familas. :-)
Lust
Merci les gars smile.gif

Après la retissance c'est surtout histoire d'éviter les querelles de famille, le proprio a la flemme dans le sens où c'est chez lui qu'il nous le laisse et qu'il a rien à justifier à personne d'autre à ses yeux, le vice-président de son côté veut éviter que ça crée des histoires dans sa famille ce que je comprends dans un sens. C'est pas de la mauvaise volonté ou mauvaise fois c'est surtout qu'ils en voient pas l utilité.

Mais avec le casse bonbon qui est venu enquiquiner le monde l autre fois, je sais pas jusqu ou légalement il peut aller pour nous enquiquiner si tout n est pas en règle. Donc ca m interpelle ^^
Skipspik
Si je peux me permettre.
Une assoss' dans mon coin as eu se problème.

Il l'ont invité à une partie, par courrier en lui prêtant tout le matos nécessaire.

EDIT: je vous invite quand même à faire les papiers hein, c'est nettement mieux.
N'hesitez pas à dire que vous êtes une assoss' loi 1901 avec une assurance
benounn
Les querelles de voisinage c'est jamais bon pour la pratique... Et même avec des papiers, quand on n'est pas le bienvenue quelque part, c'est toujours compliqué à gérer (imagine, tous les dimanches il vient vous faire chier lequel se lassera avant l'autre?).

Est-ce que, vu que vous avez 5ha, c'est possible de jouer tant que possible loin de chez lui?
Et bien entendu, lui dire que vous aussi, vous faites un effort, que vous faites en sorte de déranger le moins possible (quand bien même vous n'y êtes pas tenus).

Egalement proposer de l'avertir à l'avance (par email par exemple) du calendrier de vos parties.
Cela lui permettra d'anticiper un peu et de pas découvrir au dernier moment votre présence?

Et c'est pas une mauvaise idée de l'inviter, mais faut être sûr qu'il en profite pas pour vous mettre une grosse branlée à coups de seaux de billes!



Perso, moi même en tant qu'airsofteur ça me ferait chier qu'on vienne jouer devant mon jardin. Pensez-y et voyez ce que vous pouvez faire pour pas trop déranger

Wotzat
CITATION(Lust @ 18/08/2015, 00:12) *
C'est pas de la mauvaise volonté ou mauvaise fois c'est surtout qu'ils en voient pas l utilité.


Ne pas voir l'utilite d'un document officiel ? dry.gif
En attendant, il ne t'a pas prouve ce qu'il disait et ca, en tant que vice president, il devrait comprendre que c'est grave.
[edit] J'aimerai bien par ailleurs qu'il vienne ici ou qu'au moins il t'explique par un texte de loi ce qu'il t'a dit au debut.
Toujours avoir les deux cotes d'un historique, toujours Toujours avoir les deux cotes d'un historique, toujours

Le bail n'est qu'entre vous deux, l'association et le proprio, les autres n'ont rien a dire. C'est meme un des buts de ce document officiel. C'est de delimiter les responsabilites.

Mon conseil reste le meme : Fuis, fuis comme la peste car le jour ou il y a aura une embrouille, tout le monde va se barrer. sad.gif
Lust
CITATION(Skipspik @ 18/08/2015, 09:35) *
Si je peux me permettre.
Une assoss' dans mon coin as eu se problème.

Il l'ont invité à une partie, par courrier en lui prêtant tout le matos nécessaire.

EDIT: je vous invite quand même à faire les papiers hein, c'est nettement mieux.
N'hesitez pas à dire que vous êtes une assoss' loi 1901 avec une assurance


quand il est venu on a pris le temps de bien lui montrer les répliques, lui faire tester pour qu'il juge lui même du bruit.
Il est arrivé on était une petite dizaine (sur la journée on a joué à 20 joueurs) il nous a dit d'office en arrivant "la vous êtes une dizaine ça a fait un cirque monstre (on joue le plus discrètement possible il a juste entendu les aeg de 20 joueurs) j'ose même pas imaginer quand vous serez 80."
on lui a expliqué qu'on était le double de joueur dans l'après midi et que de toute manière on ne jouera pas à plus de 30 joueurs. Que les artifices sont interdits sur le terrain.
On a eu droit à un "toute manière je ne vous crois pas"

"puis le bruit me dérange, en plus c'est pas un bruit continu, une tondeuse à gazon ça me dérange moins car c'est un bruit continu, vous c'est pas le cas. Puis j'ai bien vu sur youtube les vidéos officielles d'airsoft avec les mecs qui utilisent des amplifieurs de bruit, vous me la ferez pas ça va être bruyant et moi ça me plait pas. Pi voir des couillons déguisé en sniper faire du bruit ça m'emmerde"

Donc bien entendu très poli comme vous pouvez le voir.

On est une assoce loi 1908 avec une assurance, on lui a bien spécifié. Les statuts ont meme été déposés en mairie mais bon ça ne suffit pas visiblement

CITATION(benounn @ 18/08/2015, 11:39) *
Les querelles de voisinage c'est jamais bon pour la pratique... Et même avec des papiers, quand on n'est pas le bienvenue quelque part, c'est toujours compliqué à gérer (imagine, tous les dimanches il vient vous faire chier lequel se lassera avant l'autre?).

Est-ce que, vu que vous avez 5ha, c'est possible de jouer tant que possible loin de chez lui?
Et bien entendu, lui dire que vous aussi, vous faites un effort, que vous faites en sorte de déranger le moins possible (quand bien même vous n'y êtes pas tenus).

Egalement proposer de l'avertir à l'avance (par email par exemple) du calendrier de vos parties.
Cela lui permettra d'anticiper un peu et de pas découvrir au dernier moment votre présence?

Et c'est pas une mauvaise idée de l'inviter, mais faut être sûr qu'il en profite pas pour vous mettre une grosse branlée à coups de seaux de billes!



Perso, moi même en tant qu'airsofteur ça me ferait chier qu'on vienne jouer devant mon jardin. Pensez-y et voyez ce que vous pouvez faire pour pas trop déranger


Je suis d'accord avec toi ça me plairait pas, mais il nous a dit que même sur le plateau d'accueil (donc à plus de 200m linéaire de sa maison en bas du flanc de montagne donc avec une pente de 10% pour aller jusque chez lui), il nous entendait quand même blink.gif et que ça ne lui convenait quand même pas dry.gif
Wotzat
CITATION(Lust @ 18/08/2015, 13:22) *
Je suis d'accord avec toi ça me plairait pas, mais il nous a dit que même sur le plateau d'accueil (donc à plus de 200m linéaire de sa maison en bas du flanc de montagne donc avec une pente de 10% pour aller jusque chez lui), il nous entendait quand même blink.gif et que ça ne lui convenait quand même pas dry.gif


Ne cherches pas plus loin, la raison est la. dry.gif
Il ne veux pas vous voir ni vous entendre.

Commencez a chercher un autre terrain, celui-ci c'est crame.
Skipspik
Juste une question Wotzat : Pourquoi ça serait à eux de partir (en supposant qu'ils fassent les papiers ecrits ?)
EDIT: j'entends par là, c'est une assoss', loi 1901 avec assurances et autorisations, pour une pratique légale à plus de 200m de la maison du Mr.

EDIT2 : L'avantage d'une invitation à venir jouer par courrier, ça prouve que vous y mettez de la bonne volonté, traces écrites tous ça...
EDIT3 : y'a pas un conciliateur de justice dans ton coin ?
RavenV60
Il rouspète autant après les chasseurs et leur .12 tous les week-ends de la saison de chasse? Il doit s'ennuyer sévère le monsieur pour aimer emmerder ses voisins...

Raven
Wotzat
Il appartient a qui le terrain ? Au proprio, qui ne veux rien signer.

Ils resteront que si l'assoce a les papiers et le voisin (VCA) n'aura plus qu'a la fermer ou on va pas le mettre noir sur blanc ce qu'il faut qu'il fasse ? Non ? Oui ?! Ok, il suffit que lui aussi fait des documents officiels et comme pour toutes plaintes, c'est le premier qui pose son etron sur la planche qui gagne on va pas le mettre noir sur blanc ce qu'il faut qu'il fasse ? Non ? Oui ?! Ok, il suffit que lui aussi fait des documents officiels et comme pour toutes plaintes, c'est le premier qui pose son etron sur la planche qui gagne .

La clairement, sauf si j'ai lu de travers, les mecs de l'assoce et le proprio ne veulent signer quoique se soit.

Rememores toi deux secondes ce qui se passe quand on est "allergique" a la paperasse en France ? Bah voila. pas de politique, surtout pas de politique pas de politique, surtout pas de politique

Il n'y a pas plus simple.

Faites signer ce bail (pour un an renouvelable) ou sinon assumez les consequences de vos non-actions. Il n'y a rien de plus simple.

[edit] Avant de sortir la carte mediateur, il faut les documents officiel. Point. Pas de bail ? Hyper simple, allons tous jouer dans le mixer. laugh.gif
Ce n'est pas complique pourtant.

[edit ii] effing keyboard.
Lust
CITATION(RavenV60 @ 18/08/2015, 13:53) *
Il rouspète autant après les chasseurs et leur .12 tous les week-ends de la saison de chasse? Il doit s'ennuyer sévère le monsieur pour aimer emmerder ses voisins... Raven


Les chasseurs je sais pas mais le stand de tir oui.
Il leur a envoyé un contrôle de sonorité voir si ça dépassait pas les décibels légaux. Du coup ils ont interdiction de tirer du gros calibre. Sauf que pour lui gros calibre =9mm donc il continue à leur mettre des bâtons dans les roues en envoyant les gendarmes régulièrement.

Vu le bruit le stand de tir se tient à des heures de tir (10-12h/14-19h) le râleur nous a même sorti "montre en main l autre co****d de président du club de tir vide ses chargeurs à 10h02"

Donc oui je pense qu'il doit sérieusement s enquiquiner...
Skipspik
Et bien si tu as des preuve de ce que tu avances, tu as là un argument sérieux à lui retourner en cas d’embêtement avec les gendarmes/polices.
Je doute fortement qu'un bon GBBr ne fasse ne serait-ce qu'approcher le bruit d'un 9mm.

J’insiste quand même pour que vous fassiez une autorisation écrite pour votre assoss'

EDIT: Wotzat, je suis d’accord: d'ailleurs :
CITATION(Skipspik @ 18/08/2015, 13:35) *
Juste une question Wotzat : Pourquoi ça serait à eux de partir (en supposant qu'ils fassent les papiers ecrits ?)
BRAD
Dit oralement.... Ca vaut rien... si le voisin se plaind les policiers arrivent et pas de bol ceux ne sont pas les memes ect...
Skipspik
Fausse manip'
StrayCat
Pour faciliter la signature du papier officiel, tout est dans la rédaction choisie des clauses. Il ne faut pas que ça crée de contrainte pour le propriétaire, surtout s'il est plutôt cool avec vous. Dans notre cas de figure, la formulation est du genre :
- "le propriétaire accepte de mettre à disposition gracieusement son terrain pour les activités de l'association"
- "le propriétaire conserve en permanence toute la jouissance et la propriété de son terrain"
- "le propriétaire peut à tout moment mettre fin unilatéralement au prêt de son terrain à l'association".
Pas de truc genre "article 1, 2", ni de texte trop long, ça donne un caractère excessivement officiel qui risque de le rebuter. Quelques lignes bien rédigées suffisent.
Avec une telle formulation, il suffit d'expliquer au proprio qu'un accord écrit est obligatoire pour notre activité, que ça permet de montrer officiellement qu'on ne squatte pas un terrain. ça aide carrément pour la signature. Et à charge à l'asso de conserver de bonnes relations avec le proprio (une bouteille pour son anniversaire, etc) pour que ça continue, vu que les clauses sont totalement favorables au propriétaire.

Pour gérer le voisin difficile, il faut vraiment avoir la mairie et la gendarmerie de son coté, en montrant patte blanche. Après, comme on dit sur youtube : "haters gonna hate".
Alec-VI
C'est clair.
Il est tout de même vraiment "évident" qu'un bout se papier signé en bonne et dûe forme, c'est qd même ce qu'il y a de plus basique.
Après, tu déposes un double du contrat signé à la mairie, et tu vas à la gendarmerie du coin pour les informer.

Si derrière le type se ramène, tu lui dit juste que c'est une propriété privé, point barre.

Des emmerdeurs dans ce genre ça se traite "assez facilement" en fait, il suffit d'avoir fait les bonnes démarches vers la mairie et les gendarmes avant. Bien souvent, ce genre d'imbécile est déjà bien connu des services, donc voilà ..
Wotzat
@ Skipspik : Mea culpa laugh.gif Mais que je suis con ! smile.gif

[corrige]

Pour le co voiturage, ca va faire un peu loin. Ta voiture ? Elle flotte ? Car je suis de l'autre cote de la mer.
Skipspik
Ménon, ménon.
Je me suis incrit à un cours pour lire les chiffres, il y a aussi une section pour aller lire les lettres, on pourra faire du covoiturage si tu veux ninja.gif

EDIT: "Mea" c'est un super non pour un mascara, parceque "Mea culpa"

EDIT2 : Nan, je roule au fond. Mais pssst: Y'a un tunnel ninja.gif
-Z-
juste une remarque, l'asso est elle assurée? si oui, sans bail ecrit (bail gratieux), elle n'a pas l'autorisation officielle d'occuper le terrain, tout accident est donc non couvert par la police d'assurance. Le propriétaire est responsable par contre des gens qu'il accueille chez lui, donc il peut etre ennuyé, sévèrement.

Donc en signant un bail gracieux, l'asso peut enfin avoir une assurance en regle, et le propriétaire est dédouané de toute responsabilité (enfin presque). Le proprio a tout intéret a signer un document officiel, sinon il peut avoir des soucis.

Pour ton president et le proprio, la seule chose que tu as a dire est qu'ils sont responsables en cas de pépin, et qu'aucune assurance ne les couvrira. La signature du document les met a l'abri des soucis.
Et verifie que l'asso (ainsi que les joueurs membres ou invités) a bien une assurance, et qu'elle est adaptée.

Ceci fait, le voisin t'es sympa avec, mais s'il veut jouer au con, laisse le s'échiner, avec des documents, il appelera la police une fois, la deuxième ils rigoleront bien.
Wotzat
Merci -Z- c'est exactement ca.
HANIBALS
Hum " Bienvenue en France " , même avec un jolie papier vous n 'êtes pas à l 'abri de voir débarquer du bleu, vos lanceurs sont peut-être silencieux mais concrètement si vos ou votre voisin est dérangé c 'est qu'il s 'ennuie d 'ou le brun occasionné. Une seule solution l 'accord écrit avec plan du cadastre. Petite explication avec force de l ordre si en cas de non ccompréhension, demandez le test des decibels. Chez vous, vous êtes libres , vos lanceurs utilisent l air et non un moteur thermique et le bruit de ces engins est compris entre 10 h et midi selon commune le dimanche. En gros vous êtes libres chez vous, si pépère vous embête le dimanche, jouez le samedi, et si vous êtes harceler ou intrusion sur votre terrain, vous poser plainte qui n aboutira jamais mais réfléchira car pépère sait qu' une violation de propriété privée même non fermé peut coûter la modique somme de 10000 euros
-Z-
@wotzat : mais il t'en prie... laugh.gif

En fait, depuis le debut, tout le monde te dit la même chose, vous avez tous interet a signer ce document, proprio, asso, joueurs... le seul que ça emmerdera c'est le voisin, car il n'aura plus rien a dire. Vous serez en regle et protegés.

La police finira peut etre par passer, mais tu sera vite surpris d'y trouver des airsofteurs ou des personnes interessés.
Ne les prends pas de haut, il ne font que leur boulot, et même si techniquement ils n'ont pas le droit de penetrer sur le terrain (propiete privée), invite les a venir constater. Tu expliques que vous etes en regle, que tout est nickel, vous montrer la securité, et ecoutez les conseils qu'ils pourraient vous donner. Ils repartiront tranquilement, et au prochain passage du voisin, tu pourra lui dire de rappeler les bleus, ça leur fera plaisir... tu auras la paix.

MAIS: BAIL GRACIEUX + ASSURANCE ADAPTEE OBLIGATOIRE. Tu as les fédé pour ça ou les assurances serieuses qui proposent des contrats adaptés.

Si ni le proprio, ni le president ne se decident à faire, ça, ecoute les conseils precedents... FUIT!!!
RavenV60
Si en plus, le voisin vous voit en train de discuter et que l'ambiance est au beau fixe entre vous et les FdO, il se sentira bien con, et arrêtera de lui-même de vous chercher des ennuis.

Raven
HANIBALS
Raven, tu te trompes, pour ce genre de personne ça ne le dérange pas, il va se calmer... Et au bon moment genre Op, ça va être dangereux pour ses enfants... Et va bien te pourrir ton op, une bille parcours 300 M. Un casse c..... restera un casse b.... .Et des exemples, il y a beaucoup
Lust
Merci les gars smile.gif


on est assurés en effet (MAIF) par contre l'assurance ne nous a jamais réclamé de bail pour le coup, jvais passer un coup de fil ce matin.
EDIT: coup de fil passé l'assurance s'en fou vu qu'on a pas de bâtiment juste de la foret

Sinon j'ai eu les gendarmes hier, un bail gratuit ou "commodat" a une valeur aussi bien orale qu'écrite selon la loi et ce que m'a dit le monsieur. Mais dans la pratique surtout avec le casse bonbec l 'écrit est mieux dans le sens ou il nous suffira de sortir le papier si controle il y a plutot que de déranger par téléphone le proprio à chaque fois.

et en effet il m'a suffit de donner une description du gaillard le gendarme a su de qui je parlais, il est connu comme raleur local visiblement ^^

reste à aller trouver les bons mots vers le proprio icon_mrgreen.gif
Skipspik
J'ai rapidement fait quelque recherches, et effectivement, il est possible qu'un contrat de prêt* soit oral (si explicite)
Je vous invite quand même à le faire par écrit happy.gif

* aucune compensation financière possible

EDIT: perso, je suis fan de la location à 1€ symbolique.
RavenV60
CITATION(HANIBALS @ 18/08/2015, 23:25) *
Raven, tu te trompes, pour ce genre de personne ça ne le dérange pas, il va se calmer... Et au bon moment genre Op, ça va être dangereux pour ses enfants... Et va bien te pourrir ton op, une bille parcours 300 M. Un casse c..... restera un casse b.... .Et des exemples, il y a beaucoup


Tu tires avec quoi pour dire qu'une bille parcourt 300m? Le tir le plus long validé est un tir de snipe à un peu plus de 100m, et dans des circonstances bien précises (point haut, vent portant, aucun obstacle entre le tireur et la cible, un bon tireur, réplique extrêmement bien réglée et aussi un bon coup de bol).
Le voisin est, semble t'il, connu pour être un râleur patenté, les gendarmes se déplaceront une fois, 2 fois à la limite, et la 3ème, c'est chez lui qu'il iront pour lui parler du pays et de ce que ça coûte de faire déplacer les FdO pour rien.

Raven
MAS-93
CITATION
Tu tires avec quoi pour dire qu'une bille parcourt 300m ?


Je crois qu'Hanibals pensait à un coup de mythomanie de la part du voisin chiant... ou alors, il faudrait qu'Hanibals downgrade sa réplique^^ laugh.gif
HANIBALS
Surtout pour le voisin que je parlais, mais une réplique à moins de 2 Joules avec une portée de 300 m, j aimerai bien la trouvé.
Céphée
En trajectoire balistique, ça doit être jouable.



Sinon, pour combattre les voisins chiants, le mieux est d'être plus blanc que blanc. Si rien ne peut être légalement reproché, le voisin finira par faire une connerie qui démontrera qu'il est le connard de l'affaire.
Lust
merci pour vos réponses en tout cas.

le proprio est en train de faire assurer son terrain correctement et nous fera un bail écrit, OUF


Concernant le voisin, j'ai revu la maire aujourd’hui lors du forum des associations, il cherche la petite bête. Il fait environ 1m95 le monsieur on a placé le filet le long d'un chemin forestier (forcément ça monte et ça descend) le filet est a 50cms du sol et fait 1m50 de haut (on a mis exprès a 50cms du sol pour laisser passer les petits animaux) et a un endroit malheur sa tête dépasse du filet (mais le filet est situé si on compte le dénivelé à plus de 2m de haut de la zone de jeu vu qu'on joue en contrebas)

Donc inadmissible pour ce cher monsieur il faut qu'on investisse dans des filets de 4m de haut.

Pour la maire ça lui passe par dessus la tête, elle ça la dérange pas qu'on soit la.

Mais le voisin a contacté la préfecture, depuis elle n'a pas eu de nouvelles.

Donc j'ai survolé un peu les sujets la dessus j'ai pas réellement compris les réponses données. La préfecture, suite à une plainte est en droit d'interdire la pratique sur un terrain privé (à coté d'un stand de tir donc qui fait déjà du bruit) ? Si oui dans quelles conditions ? sachant que:
- pour la mairie tout est ok.
- on gare les véhicules sur le terrain (on joue pas à plus de 40 et on favorise le covoiturage --> dernière partie 10 voitures au max)
- on s'équipe sur le terrain et on transporte le matos dans les housses
HANIBALS
Ok si tu as un accord signé, récupère les plans du cadastre du terrain. Les numéros de parcelles, tu vois et te renseignes sur les parcelles qui font le tour de ton terrain. Si elles sont privés, ou communale privatif. Si c est le cas tu prend une photo de ton voisin et depose une plainte sur lui. Concernant la préfecture, c est du pipeau ça monte mais ce sera la commune qui prendra un arrêté. Au moment que tu as l arrête pour l Airsoft, tu passes en simulation militaire, c est jouer sur les mots et contourner le système.Et ton ami le voisin va recommencer... Et au prochain c est du GN lol
Lust
CITATION(HANIBALS @ 05/09/2015, 19:59) *
Ok si tu as un accord signé, récupère les plans du cadastre du terrain. Les numéros de parcelles, tu vois et te renseignes sur les parcelles qui font le tour de ton terrain. Si elles sont privés, ou communale privatif. Si c est le cas tu prend une photo de ton voisin et depose une plainte sur lui. Concernant la préfecture, c est du pipeau ça monte mais ce sera la commune qui prendra un arrêté. Au moment que tu as l arrête pour l Airsoft, tu passes en simulation militaire, c est jouer sur les mots et contourner le système.Et ton ami le voisin va recommencer... Et au prochain c est du GN lol


pour la cadastre autour c'est du communal sauf un tout petit bout qui est à un privé mais on s'est arrêté bien avant. Pour le moment pas de filet mais de la rubalise avec une zone tampon. Mme le maire était venue sur place constater. Elle m'a redit aujourd'hui qu'à l'occasion il faudra bien mesurer comme ça on repousse de quelques centimètres si il faut histoire qu'il nous embête pas la dessus.
HANIBALS
A voir si le communal ne serait pas du privatif ou demander à faire passer la bande et plus de soucis avec ton voisin
Lust
CITATION(HANIBALS @ 05/09/2015, 21:08) *
A voir si le communal ne serait pas du privatif ou demander à faire passer la bande et plus de soucis avec ton voisin


C'est plutôt un voisin au terrain le monsieur habite derrière la rue qui passe à 40m de la limite de zone de jeu.
Donc il est pas du tout juxtaposé au terrain ^^
Voisin = riverain disons wink.gif
HANIBALS
Ah ça change tout, joues tes parties normalement. Il vient t embêter tu prend la photo du mec, tu pars direct porter plainte avec un max de tes potes de jeu. Tu lui colles violation de propriété, menaces verbales et harcèlement. Il va se détendre. Et la c est pas une main courante à déposer c 'est une plainte qu' il faut faire et bien insister pour qu'elle soit prise.
Lust
D.ou ma question sur les pouvoirs de la préfecture à ce sujet wink.gif
Concrètement il viendra plus sur le terrain je pense par contre il va tenter toutes les ficelles qu'il peut
HANIBALS
Pour la préfecture, tu as monter ton dossier qui se trouve en Mairie. Tu peux être interdit mais cette décision viendra logiquement de la mairie. Et bienvenue dans l administration française c 'est long. Si tu reçois un arrêté d interdiction, il sera envoyé en recommandé. Mais bon tu es tranquille jusqu'aux prochaines municipales. La préfecture ne s occupe pas de petit détails d un grincheux. Pour plus de tranquillité, tout dépend de la taille de ton terrain, passe un accord avec l association de chasse, vois pour l inclure dans le plan de chasse. Donc l hiver tu seras certain que personne ne viendra. Sinon plainte via la chasse. Le seul soucis que tu as c est que le terrain n est pas à toi, Sois réglo avec le propriétaire et s ' il te suis en toute circonstance, il prolongera ton bail.
StrayCat
CITATION
D.ou ma question sur les pouvoirs de la préfecture à ce sujet

Pas d'inquiétude dessus, la préfecture ne donne pas suite aux simples conflits de voisinage, considérant que ça relève du rôle de la mairie.

Reste hyper clean avec la mairie, les FdO, et le propriétaire sans faire monter la mayonnaise (pas de plainte, etc : le proprio ne voudra pas se trouver mêlé à tout ça). Bref, n'embête personne et ne fais pas de vagues, c'est amha la meilleure stratégie. Laisse le voisin s'égosiller tout seul, au bout d'un moment plus personne ne voudra l'écouter, une fois décrédibilisé.
Remonte le filet aux endroits qui gêne, genre de 20cm. ça prouve que vous êtes de bonne foi, ça vous donne un argument de plus pour montrer que c'est lui l'intolérant. smile.gif

Apparaître comme "plus blanc que blanc" et "jeune association dynamique qui fait bouger la commune sans faire d'histoire" est la bonne approche.
HANIBALS
Son ami le voisin viens leur rendre visite donc à un moment faut savoir sévir, faut pas non plus être trop bon trop con. Les meilleurs histoires sont les plus courtes et je penses qu' ou il est, si c est un village certains doivent lui suggérer la même idée de plainte.
le lapin blanc
C'est claire, c'est le genre de mec qui se calme quand il à une plainte au cul.
StrayCat
ça c'est pas sûr mon p'tit lapin. Si ça va trop loin, le proprio risque de dire "ça me soûle ces histoires, je veux pas d'emmerdes, on arrête tout". Il vaut mieux demander à la mairie ou aux FdO d'expliquer au monsieur que l'asso est dans son droit, et qu'il va falloir qu'il se calme. Une plainte a de bonnes chances d'être classée sans suite. Pour la violation de propriété, il faudrait d'ailleurs que ça soit le proprio du terrain qui la fasse, et on retombe sur ma 2e phrase.
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