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Version complète : Une Assurance Pour Les Mineurs (avec Repliques Majeur) ?
France-Airsoft > L'Airsoft en général > Législation, conseils et réflexions
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HyperAlphaFox
Bonjour à tous ^^


Avant de me faire insulter comme du poisson pourri, je veux juste que vous lisiez mon topic (pour plus d'infos, ma presentation : http://www.france-airsoft.fr/forum/index.p...howtopic=161865 ) qui a pour sujet plusieurs échos que j'ai eu venant de certaines assos (que je ne citerai pas) et de pro airsoft (oui oui)


REMARQUE : JE NE GARANTI PAS QUE C'EST VRAI ET JUSTEMENT, JE ME RENSEIGNE (cf ma presentation pour comprendre pourquoi)

Je suis du genre a respecter la loi.
Ayant vu pas mal de topic sur les mineur, j'ai bien vu que les mineurs hors la loi vous leur en metiez plein la gueule.

JE VEUX JUSTE pour le temps d'un topic que vous métiez votre reaction "anti-mineur" de coté smile.gif

REMARQUE 2 : j'ai pas pu mettre le topic dans "legislations, etc..." ça voulait pas

Donc voilà :


Je connais une association qui a une assurance à la MatMut, et qui assure des mineurs de +16 qui possedent des repliques superieures a 0,08J
J'ai appellé le président (mec sympa ça tombe bien ^^) et je lui ai demandé comment il a fait
Apparement, il faut aller voir la MatMut et celle-ci fait des assurances où les limites et les differences ne sont pas "obligatoire"
(autrement dit, un majeur blessant un mineur ou un majeur ou l'inverse sera assuré)

J'ai eu également des échos de ça par des pro airsoft (genre 8 ans que les gars en font) et ils m'ont dit également que la MAIF faisait ça aussi



Mais j'ai une question fondamentale qui me dérange

Pourquoi j'en ai jamais entendu parlé ?
Une assurance peut assurer quelque chose contraire à la loi ?


REMARQUE 3 : je ne mets en doute les paroles de personne, ni de ceux qui me l'on dit, ni de ce que vous aller dire

REMARQUE 4 : ce topic est très sérieux. Alors éviter les phrases breves sans explications type "la loi c'est la loi." ou encore "pas de mineurs, etc..."
Brefs argumentez svp



Je vous remercie d'avance pour l'aide apportée biggrin.gif
Guilhom
les assurances assurent l'air soft comme du badminton qui est ouvert à tous ( à tous ceux qui arrivent à taper dans le volant...)
Si tu ne leur dis pas que l'air soft est interdit au moins de 18 ans; ils n'excluront pas ce critère ( ils en n'ont pas connaissance)
Tu peux etre sur un terrain, avoir moins de 18 ans et etre assuré.
Le probleme est que si tu touches à une replique , et que tu as un accident, l'assurance ne te couvrira pas! ils appliqueront la loi et se renseigneront.
parce que tu es mineur et que tu t'es blessé en utilisant une réplique t'étant interdite et que cette blessure n'aurait eu lieu si tu n'avais pas utilisée cette dernière en étant en situation.

donc tu peux etre assuré, etre dans une association d'air soft et avoir moins de 18 ans tant que tu ne joues pas!avec un lanceur surperieur à 0.07J

maintenant beaucoup de terrain associations particuliers ne veulent pas prendre ce risque et je le comprends car deux clauses sont exclusives pour etre assuré en jeu( etre mineur avec replioques >0.07j et ne pas avoir de protection oculaire en jeu)

aussi ; comme le permi de conduire , le vote et la tequila ben il faut attendre... et faire style de reviser son bac...
Psychos
une assurance qui accepte de couvrir une activité avec du matos que légalement ils n'ont pas les moyen d'obtenir? g.gif

tu aurais plus d'infos car tu as titillé ma curiosité là...
Neodelta666
Pour faire court, c'est possible, mais en cas de soucis n’espérez pas être couvert par l'assurance.

Sur le papier, une assurance peut assurer tout et n'importe quoi (mineurs avec réplique >0.08J, voitures reprogrammées etc.)
Seulement, la plupart du temps cela vient de la méconnaissance de l'assureur lui même.

Reste qu'en cas de soucis, ce dernier va tout faire pour rembourser le minimum et va donc se renseigner.
Ni une ni deux il comprendra que ce mineur n'avait rien à faire avec ce genre de réplique=> assurance totalement virtuelle.

edit: bah finalement +1 avec Guilhom, en moins bien dit pour ma part.
couicouic
la loi stipule que les répliques d'une puissance supérieure à 0.07 joules sont interdites pour les mineurs. La cession, la mise à disposition, le prêt etc... Donc assurer un mineur pour une partie d'airsoft est impossible.
Si des assurances le font, elles le font par méconnaissance de la loi, ou dans des conditions particulières qui ne collent pas avec de telles répliques.
HyperAlphaFox
CITATION(Psychos @ 08/11/2011, 18:56) *
une assurance qui accepte de couvrir une activité avec du matos que légalement ils n'ont pas les moyen d'obtenir? g.gif

tu aurais plus d'infos car tu as titillé ma curiosité là...


Je n'ai pas eu extrêmement d'informations
Mais d'après ce que m'a dit le président, il n'y aurait pas de cadre "de puissance". En gros il n'est pas stipulé qu'un mineur doit obligatoirement tirer a du -0,08 J)

Je demande des infos car, si il s'avère que c'est véridique, ça peut vraiment être bien pour les rares personnes acceptant les mineurs


J'ai contacté par e-mail la MatMut
J'attend qu'ils me répondent
couicouic
A partir du moment où l'assurance ne vaut rien, autant ne pas mettre de barrière à la puissance, et pourquoi ne pas assurer un mineur avec une arme ???
Je serai curieux de connaitre le fond de cette histoire...
HyperAlphaFox
CITATION(couicouic @ 08/11/2011, 19:05) *
A partir du moment où l'assurance ne vaut rien, autant ne pas mettre de barrière à la puissance, et pourquoi ne pas assurer un mineur avec une arme ???
Je serai curieux de connaitre le fond de cette histoire...


Oui moi aussi sleep.gif

C'est étrange

Mais si c'était vrai ?
Mama
La loi ne stipule pas. La loi précise, énonce, dispose... Elle ne stipule pas. Jamais.
HyperAlphaFox
Ca ne s'est jamais vu une assurance assurant quelque chose d'Hors la loi ? (question peut-être conne mais a tenter ^^')
Neodelta666
Si, mais qu'elle rembourse c'est bien plus rare.

L'assurance dont tu nous parles et caduque, point barre. Comment voudrais tu qu'elle se substitue à la loi?
Ilmahir
CITATION(HyperAlphaFox @ 08/11/2011, 19:12) *
Ca ne s'est jamais vu une assurance assurant quelque chose d'Hors la loi ? (question peut-être conne mais a tenter ^^')

Bien sur que non pour qu'un contrat (d'assurance, d'achat, de vente, de location etc):
Les conditions de validité d'un contrat sont visé à l'article 1108 du code civil
CITATION
Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une convention :


Le consentement de la partie qui s'oblige ;


Sa capacité de contracter ;


Un objet certain qui forme la matière de l'engagement ;


Une cause licite dans l'obligation.


Or cette objet doit être licite!
De plus : l'Art 6 du code civ interdit par des conventions particulière de déroger aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.

Ah et pour ceux qui en douterais l'action de "jouer à tuer" est contraire à l'ordre public et au bonne mœurs
Guilhom

Prends l'exemple d'un conducteur mineur ayant été couvert car il a menti sur son age ( falsifié le document).
c'est la même chose
point
SG95
Il y a plusieurs chose concernant une assurance.

Elle te couvre pour ce que tu déclare. Si elle se rend compte (lors d'un sinistre en général) que tes déclarations sont fausses, tu n'est pas couvert. J'ai connu ainsi il y a quelques années ou la FédéGN bataillait car des associations disaient être assurées parce qu'elles avaient pris la convoention "club d'échec" de leur assurance. Sauf que les jeux de rôles grandeur nature sont physiquement bien plus actifs que les jeux d'échec...

Elle te couvre pour ce qu'elle connait de ton activité. certaines asusrances refusent par peur du risque, d'autres acceptent en connaissance de cause, d'autres acceptent sans connaitre les détails de l'activité. Le coup de smineurs dnas l'airsoft est peu connu en dehors du milieu. Il y a peu de chance qu'un assureur sachant à peine ce qu'est l'airsoft sache qu'il y a une restriction pour les mineurs...Ceci dit, c'est à l'assuré d'informer son assureur pour avoir le contrat le plus adapté. La encore en cas de sinistre (grave j'entends), l'assuré en sera de sa poche

Quoi qu'il en soit le fait qu'une assurance couvre des mineurs en Airsoft n'est pas étonnant. Car on peut participer à une partie d'airsoft sans avoir une réplique. Un mineur a le droit de photographier, de jouer avec un emini ou sans réplique etc...
Qu'une assurance couvre explicitement le jeu à plus de 0,08 joules m'interpelle plus et je serais interessé pour voir le contrta et la clause le précisant (car en matière d'assurance comme dans bien des cas, seul ce qui est écrit compte...)
couicouic
CITATION(Mama @ 08/11/2011, 19:08) *
La loi ne stipule pas. La loi précise, énonce, dispose... Elle ne stipule pas. Jamais.



http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr...ition/stipuler/
tu veux d'autres définitions ou tu vas encore jouer au prof de français ???
shono
je sais qu'une association qui se monte ( déclaration préfecture etc) à eu la demande du maire de la ville ainsi que de la jeunesse des sport pour laissé des mineur jouer a des partie " privé" mineur contre mineur, a ce niveau on peux se demander ce qu'il en est de la loi. Surtout qu'il ont eu l'accord de la préfecture. Bref quel compréhension.

Maintenant le fait d'etre assuré ne veux pas dire "autorisé", tu peux avoir t'as voiture assuré tout risque c'est pas pour autant qu'il est légal de conduire a 220 KM/h
Guilhom
Encore une fois , si tu ne dis pas tout sous pretexte que nul n'est sensé ignorer la loi , si pepin il y a cela te retombera dessus.
Si tu ne dis pas tout à ton assurance ou à l'administration ; ils te le mettront profond ensuite.

Le probleme c'est qu'en plus d' un accident avec un mineur , les parents vont se retourner contre
- l'orga
-l'assureur
- les autorités

si ils s'aperçoivent que l'orga n' a pas informé d'un point qu'il connaissait à savoir la loi de 1999... ils porteront plainte contre toi
ton assureur te couvrira pas et les autorités se portront partie civile

bref y a un temps pour tout ; le plaisir de sa premiere replique sera d'autant plus savoureux que tu auras attendu
en attendant tu peux faire les photos, les chronys, les videos, les montages ; aider l'orga , faire les briefs
jouer au bbaeg et te monter ta tenue
SG95
CITATION(shono @ 08/11/2011, 20:45) *
je sais qu'une association qui se monte ( déclaration préfecture etc) à eu la demande du maire de la ville ainsi que de la jeunesse des sport pour laissé des mineur jouer a des partie " privé" mineur contre mineur, a ce niveau on peux se demander ce qu'il en est de la loi. Surtout qu'il ont eu l'accord de la préfecture. Bref quel compréhension.

Maintenant le fait d'etre assuré ne veux pas dire "autorisé", tu peux avoir t'as voiture assuré tout risque c'est pas pour autant qu'il est légal de conduire a 220 KM/h


Attention, il n'est nule part écrit que les mineurs ne peuvent pas jouer à l'airsoft et que s'ils le font ils ne peuvent pas être assurés.
Utiliser une mini reste de l'airsoft et est parfaitement autorisé.
Participer à une partie ou des majeurs utilisent des répliques adultes n'est pas interdit non plus tant que l'on utilise la bonne réplique (ou autre chose)

shono
effectivement j'avais oublier que les mineurs pouvaient utiliser des réplique "normal" plus de 0.08 J le tout avec accord des mairie et tout le reste ( jeunesse des sport, préfecture) mieux c'est une demande de la mairie
HyperAlphaFox
Ok ^^

J'aimerais connaître les peines en cas de tir sur un mineur ? (en gros la sommes d'argent a payer totale ou par mois)

Merci d'avance ^^
tazgc
CITATION(shono @ 08/11/2011, 23:22) *
effectivement j'avais oublier que les mineurs pouvaient utiliser des réplique "normal" plus de 0.08 J le tout avec accord des mairie et tout le reste ( jeunesse des sport, préfecture) mieux c'est une demande de la mairie

j'aimerais bien voir ca !


CITATION(HyperAlphaFox @ 08/11/2011, 23:36) *
Ok ^^

J'aimerais connaître les peines en cas de tir sur un mineur ? (en gros la sommes d'argent a payer totale ou par mois)

Merci d'avance ^^

suivant les cas, c'est soit ce qui est prévu par le texte de 1999 soit ce que fixera un juge si ca part au tribunal civil (demande de dommage et interet de la part de la victime, plus poursuite que pourrais engager l'assureur)
donc au final c'est pas fixe, et c'est normalement a payer en 1X sauf accord avec le trésor publique
wega
CITATION(shono @ 08/11/2011, 20:45) *
je sais qu'une association qui se monte ( déclaration préfecture etc) à eu la demande du maire de la ville ainsi que de la jeunesse des sport pour laissé des mineur jouer a des partie " privé" mineur contre mineur, a ce niveau on peux se demander ce qu'il en est de la loi. Surtout qu'il ont eu l'accord de la préfecture. Bref quel compréhension.

Maintenant le fait d'etre assuré ne veux pas dire "autorisé", tu peux avoir t'as voiture assuré tout risque c'est pas pour autant qu'il est légal de conduire a 220 KM/h


Je pense que la préfecture et la mairie n'a pas connaissance du décret 99-240. pour ceux qui douterais encore:
CITATION
Mineurs : le ministère de la Justice répond à la FFA

Le courrier adressé par la FFA au Conseil d’État, le 20 juin 2010, a suivi son chemin jusqu’au ministère de la Justice, qui vient de donner sa réponse quant à l’interprétation du décret 99-240 et la position des mineurs devant l’airsoft. Dans le cadre de la législation actuelle, cette réponse est sans ambiguïté. Aussi la FFA vient d’entreprendre les premières démarches afin d’élargir les possibilités offertes aux jeunes. La partie est loin d’être gagnée, mais cet objectif leur permettrait de participer aux différents challenges de tir, lors des manifestations de plus en plus souvent organisés dans l’Hexagone.
Courrier adressé au Conseil d’État :

Le loisir ou « jeu d’airsoft » connait, dans notre pays, un succès grandissant. Version moderne des jeux de rôles scénarisés, il se pratique avec des répliques, dites « armes factices », dont la puissance est inférieure à 2 joules. De récents débordements, qui ont été largement relatés par les médias, nous ont incité à la création de notre fédération, en novembre dernier (ndlr : 2009), afin de tenter d’organiser ce loisir et de l’assoir sur des bases saines. Le décret 99-240 encadre parfaitement la commercialisation de ces répliques, et nous en sommes les ardents défenseurs. Mais ce décret stipule, dans son article 2, que : « La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l’article 1er de présent décret sont interdites. » Différentes interprétations de ce texte nous amènent à poser ces questions :

Est-ce que ce décret ne concerne « que » les activités commerciales ?
Notre fédération, de même que la FFTir, seraient-elles en infraction si, dans le cadre de manifestations organisées par elles, et afin de promouvoir le tir de loisir et le tir sportif airsoft, elles prêteraient, le temps de ces rencontres, des répliques à des mineurs. Ce « prêt » serait-il assimilé à une mise à disposition à titre gratuit ?
Un père de famille est-il en infraction quand, sous sa propre autorité, il met à disposition de son fils, mineur, une réplique dont il est le propriétaire ?

La réponse du ministère de la Justice :

Les services du Conseil d’Etat ont adressé au ministère de la Justice et des Libertés sont courrier relevant des difficultés d’interprétation du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu. L’article 5 dudit décret prévoit « qu’est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ». Sont visés les objets ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules. Le principe d’interprétation stricte du droit pénal conduit à conclure à l’interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets et ce, en toutes circonstances. Ainsi, le prêt lors des manifestations organisées par des fédérations doit être assimilé à la mise à disposition à titre gratuit, pratique que le décret cité interdit à l’égard des mineurs.
Signé : le Chef de bureau de la politique d’action publique générale


Maintenant comme écrit plus haut si la personne qui contracte le contrat d'assurance ne dit pas tout a son assureur l'assurance vendra son contrat mais en cas de dommage corporel ou un mineur serait l'auteur ou la victime lors de l'examen des déclarations et du cadre, pour sur que le décret ressortira et par de la:

La personne ayant délibérément omis de faire mention du décret lors de la souscription serait en infraction pour fausse déclaration,
La ou les personnes ayant mis a disposition une réplique de plus de 0,007J et 2J serait passible d'une contravention de 5e Classe,
Le responsable de l'association serait responsable d'avoir laissé une situation illicite se faire,
etc...

Donc non une assurance ne remplace pas le parlement,
Non une assurance ne remplace pas les force de l'ordre,
Non une assurance n'est pas garant de l'interprétation de la loi.
JPM
Bonjour tout le monde!

Je n'y vois rien d'étonnant à ce qu'une assurance couvre les mineurs en airsoft!

Comme certains l'ont fort justement précisé, une assurance ne couvre que ce qui est légal! (Et ils savent ce qui est légal ou ne l'es pas avec leurs cabinets d'avocats etc.... Mais peut-être que certains iront à eux aussi leur apprendre le droit!!!)

Il serait utile de lire le contrat et l'ensemble des clauses! Peut être que certains (sous réserve de bien savoir lire entre les lignes) y trouveraient matière intéressante!

Bonne journée
Wizard[Force&Honneur]
Une assurance responsabilité civil ne marche que au civil.

Le decret si aprés relève du pénal.

Ainsi, même si il sont assuré au civil, ils vont se prendre un retour de soufflé au pénal.


Ilmahir
CITATION(shono @ 08/11/2011, 23:22) *
effectivement j'avais oublier que les mineurs pouvaient utiliser des réplique "normal" plus de 0.08 J le tout avec accord des mairie et tout le reste ( jeunesse des sport, préfecture) mieux c'est une demande de la mairie


blink.gif vous en avez d'autre des bêtises dans le genre?


Non il n'est pas possible pour un maire, ministre, président de vous dispenser de respecter une loi



CITATION(HyperAlphaFox @ 08/11/2011, 23:36) *
Ok ^^

J'aimerais connaître les peines en cas de tir sur un mineur ? (en gros la sommes d'argent a payer totale ou par mois)

Merci d'avance ^^


Violence avec arme:


code pénal article 222-13

CITATION
Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans

10° Avec usage ou menace d'une arme ;

Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.


Cadeau
HyperAlphaFox
CITATION(Ilmahir @ 09/11/2011, 13:34) *
blink.gif vous en avez d'autre des bêtises dans le genre?


Non il n'est pas possible pour un maire, ministre, président de vous dispenser de respecter une loi





Violence avec arme:


code pénal article 222-13



Cadeau



Mais attendez, les répliques ne sont pas des armes si elles dépassent pas 2 joules non ? parce que les peines on l'air assez ... excessives pour une bille sleep.gif

Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.

C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20091110
tazgc
non, sous 2 joules ce ne sont pas des armes stricto sensu
mais elles en ont l'apparence !
une batte de baseball ce n'est pas une arme .. pourtant ca peut en devenir une, idem pour une réplique respectant les 2 Joules max


concernant ce message
CITATION(shono @ 08/11/2011, 23:22) *
effectivement j'avais oublier que les mineurs pouvaient utiliser des réplique "normal" plus de 0.08 J le tout avec accord des mairie et tout le reste ( jeunesse des sport, préfecture) mieux c'est une demande de la mairie


merci à tous de SURTOUT ne pas en tenir compte
c'est un concentré de ********
et je pense que son auteur devrai même l'éditer au plus vite pour l’effacer et éviter d'induire en erreur les plus crédules
Ilmahir
CITATION(HyperAlphaFox @ 09/11/2011, 18:36) *
Mais attendez, les répliques ne sont pas des armes si elles dépassent pas 2 joules non ? parce que les peines on l'air assez ... excessives pour une bille sleep.gif

Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.

C. - Les objets tirant un projectile ou projetant des gaz lorsqu'ils développent à la bouche une énergie inférieure à 2 joules ne sont pas des armes au sens du présent décret.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....eTexte=20091110

Tout objet utilisé pour blessé quelqu'un devient une arme par destination.


Exemple de la batte de base-balle, du couteau à beurre, de la petite cuillère ou de la réplique d'airsoft.

Donc en gros si tu crève l'oeil de quelqu'un avec une bille tiré par une réplique d'airsoft, et bien en théorie tu tombe dans le cadre de la violence avec arme.




Lykantrop
Ahem, autant certains disent des choses tres justes, autant y a quelques approximations.

QUOTE
parce que tu es mineur et que tu t'es blessé en utilisant une réplique t'étant interdite et que cette blessure n'aurait eu lieu si tu n'avais pas utilisée cette dernière en étant en situation.

En fait, on a rarement l'occasion de se blesser avec sa propre réplique. On l'a dit et repété, le vrai probleme du jeu des mineurs est le cas où un adulte blesse un joueur mineur, et cela indépendamment de ce que le mineur à dans les mains. Si le mineur se casse une dent apres un headshot severe, le fait qu'il ai dans les mains un crayon, un pistolet à eau, une mini 0,07J ou une gros M4 à 450fps ne change absolument rien.

Faut pas non plus oublier que le decret n'a jamais concerné le jeu, mais les actions qu'un mineur pouvais effectuer sur la voie publique.

QUOTE
L'assurance dont tu nous parles et caduque, point barre. Comment voudrais tu qu'elle se substitue à la loi?

Peut etre qu'au contraire elle connait mieux la loi que toi et que loin de s'en substituer elle la respecte ? Qu'en sait tu, toi ? Qui te l'a dit, que c'etait interdit ?

QUOTE
Ah et pour ceux qui en douterais l'action de "jouer à tuer" est contraire à l'ordre public et au bonne mœurs

Question de contexte cependant, n'oublierait on pas un peu vite qu'un terrain d'airsoft n'est pas la voie publique, mais un terrain privé ? Car à ce titre, nous autres joueurs majeurs serions également concernés. Le trouble à l'ordre publique est, sauf certains cas, indépendant de l'âge.

QUOTE
Prends l'exemple d'un conducteur mineur ayant été couvert car il a menti sur son age ( falsifié le document).
c'est la même chose
point
Sauf que là il n'est pas vraiment question d'un mensonge sur l'âge. La question est de savoir si le decret à été présenté à cette assurance. VOus devriez la contacter et lui transmettre, de manière neutre et objective, pour lui laisser faire son propre jugement.

QUOTE
Quoi qu'il en soit le fait qu'une assurance couvre des mineurs en Airsoft n'est pas étonnant. Car on peut participer à une partie d'airsoft sans avoir une réplique. Un mineur a le droit de photographier, de jouer avec un emini ou sans réplique etc...
Ah ça c'est vrai ça, j'y pensais même plus, à force.

QUOTE
Comme certains l'ont fort justement précisé, une assurance ne couvre que ce qui est légal! (Et ils savent ce qui est légal ou ne l'es pas avec leurs cabinets d'avocats etc.... Mais peut-être que certains iront à eux aussi leur apprendre le droit!!!)
Ah JPM, toujours un plaisir de te lire sur ce genre de sujet. Mais bon, tant que tu n'auras pas dit clairement ton métier, tu sais bien que "les experts" ne t'accorderons aucune crédibilité. rolleyes.gif Car pour affirmer ces choses, il faut être quelqu'un.

Concernant le risque en "tirant" sur un mineur, Imahir et Tazqc ont raison quand ils parlent de la violence avec arme. C'est l'usage qui fait l'arme (c'est ce qu'on appelle les armes par destination).
Neodelta666
@Lykantrop: pour te répondre, tout simplement les textes de loi...
Lykantrop
Bah ouais mais nan, justement. Le texte de loi ne dit pas ça.......
Neodelta666
Tous les documents sont dispo sur FA, y compris une "traduction" des fameux textes de lois.
Je te conseille d'aller y jeter un oeil.

Sinon, pourrais tu préciser ce que tu entends par "ça"?
Pas qu'on s'engage dans un quiproquo wink.gif
Lykantrop
QUOTE
L'assurance dont tu nous parles et caduque, point barre. Comment voudrais tu qu'elle se substitue à la loi?


Et sinon, je n'ai que faire des "traductions". Seul le texte en lui meme compte. Et le texte, ne dit pas que c'est interdit de jouer.
Neodelta666
http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=1977

Tout y est dit wink.gif
Lykantrop
Il y est juste dit des choses, affirmées par quelqu'un qui n'est pas juriste. Ce qu'il dit n'est pas la loi. En affirmant cela, tu tombe exactement dans ce que je supposais : "c'est un airsofteur qui me l'a dit". JPM ici présent pourrait te dire des choses bien différentes, et sa parole est largement plus fiable sur ce sujet.

Et, comme je l'ai deja dit :
QUOTE
Et sinon, je n'ai que faire des "traductions". Seul le texte en lui meme compte. Et le texte, ne dit pas que c'est interdit de jouer.

(sinon, prouve le moi....)
HyperAlphaFox
Ok mais attendez

Tout est clair dans ce que vous avez dit sauf 1 truc : les peines pour les armes

On est d'accord : la loi dit que les "trucs" (dans un sens général) de moins de 2 joules ne sont pas des armes
Donc, une réplique d'airsoft n'est pas une arme alors

D'accord sur pour l'exemple de la batte de baiseball mais la batte ne tire pas (donc pas plus de 2 joules ^^)
Vous allez être attaqué pour avoir blessé la personne mais ça ne rentre pas dans ce cas là

Comme on dit, la loi c'est la loi
Mais 45000 Euros et 3 ans de prison (si je puis permettre l'expression) "juste" parce que vous avez calé une bille dans l'oeil a quelqu'un ...

Je pense qu'il y a des accidents avec des mineurs a l'heure actuelle mais on en entend pas parlé (et tant mieux d'ailleurs)


J'ai des amis qui sont à la Sorbonne qui font des études justement dans ce secteur là

Y m'ont dit "normalement, la réplique si elle fait moins de 2 joules, c'est pas cette peine qui sera engagée" (certainement une moins sévère meme si elle doit faire relativement chier c'est une évidence)

Il n'est nullement dit que c'est l’apparence qui va vous faire chier avec une peine aussi grosse ^^
Ilmahir
CITATION
Article 132-75 du code pénal
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 JORF 10 mars 2004

Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.


Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.



Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.


L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.


Voili voilou.
Après c'est vrai tu lui a juste crever un oeil, c'est pas grave hein ça se répare bien un oeil c'est connus.
Ensuite il s'agit d'une peine maximal.
Céphée
La loi est un article du Code du Commerce. Code qui ne concerne que les commerçants.

La loi interdit explicitement de vendre, louer, mettre à disposition... des répliques d'armes entre 0.07J et 2J à un mineur.

Ce que la loi ne dit pas, c'est qu'un mineur ne peut pas utiliser ces mêmes répliques.
Ce n'est écrit nulle part.
Alors, est-ce interdit ?

Nous ne serons pas avant que la loi soit mise au goût du jour, ou bien qu'un jugement allant dans ce sens soit pris et serve de jurisprudence.


Concernant les violences avec armes, c'est l'intentionnalité qui sera mise en avant.
Est-ce que l'objet était utilisé avec l'intention manifeste de nuire ? Non, car c'était dans le cadre d'un jeu.
Lykantrop
Je vais t'expliquer plus clairement le coup de l'arme.

Prenons l'exemple du badminton, comme ça a été dit. Si par accident un joueur mineur se mange la raquette d'un joueur majeur, pas (trop) de probleme : ce loisir est encadré par des lois, des regles, on regarderas si elles ont été respectées, et tout devrais bien se finir.

Maintenant, l'airsoft n'a aucune existence légale. Si un majeur blesse un mineur, ce n'est pas "ce mineur jouais au badminton, sport que vous connaissez monsieur le juge, quand il s'est mangé la raquette dans les dents", mais "un adulte a tiré sur ce mineur à l'aide d'une réplique d'airsoft, le blessant". Dans ce cas, l'encadrement ne peut pas forcément être invoqué !
Et donc, il s'agit d'un majeur qui a "agressé" un mineur au moyen d'une réplique d'airsoft. Et donc, il s'est servit de sa réplique pour en faire une arme, pour blesser avec.

C'est TRES different.

En effet à partir du moment où tu tire sur quelqu'un (ou menace de le faire), tu utilise ta réplique comme si c'etait une arme, et tu en fait ainsi une arme par destination. Et c'est probablement cela que le juge retiendras.


EDIT : oulah dans le genre grillé là.....faut que j'ecrive plus vite moi.
Ilmahir
Heu céphée c'est un décret hein... donc pas une lois et elle n'est pas dans le code du commerce, le décret ne fait que citer un article du code de commerce...

Pitié de 1 ce n'est pas le sujet

de 2 il me semble que le conseil d'état avait donner un avis la dessus non? a la demande de je ne sais plus qu'elle fédé

CITATION
La réponse du ministère de la Justice :

Les services du Conseil d’Etat ont adressé au ministère de la Justice et des Libertés sont courrier relevant des difficultés d’interprétation du décret n°99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu. L’article 5 dudit décret prévoit « qu’est puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l’article 1er du présent décret ». Sont visés les objets ayant l’apparence d’une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu’ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules. Le principe d’interprétation stricte du droit pénal conduit à conclure à l’interdiction de la mise à disposition des mineurs, même à titre gratuit, de tels objets et ce, en toutes circonstances. Ainsi, le prêt lors des manifestations organisées par des fédérations doit être assimilé à la mise à disposition à titre gratuit, pratique que le décret cité interdit à l’égard des mineurs.

Voila trouvé sur le site de la ffa
tazgc
dans le cadre d'un jeu ou pas c'est pareil
c'est l'usage fait de l'objet ayant provoqué les blessure qui peut être assimilé à une arme

code du commerce ou autre c'est du pareil au même
des LÉGISTE on dis ce qui avait à dire
donc a un moment, je veux bien que tout le monde prêche pour sa paroisse, mais de la à essayer d’interpréter le moindre mot en sa faveur, c'est lassant (pour rappel la Loi n'est pas soumise a interprétation)

donc la stop

TOUT A ETE DIS, l'assurance ne fonctionneras pas, la loi est claire, elle doit être appliquée
après faites ce que vous voulez dans votre coin, ca n'engage que vous, vos potes qui sont d'accord et votre conscience (votre responsabilité légale aussi mais bon, ca ca ne vous arrête plus pour certains)
JPM
CITATION(Ilmahir @ 09/11/2011, 13:34) *
blink.gif vous en avez d'autre des bêtises dans le genre?

Non il n'est pas possible pour un maire, ministre, président de vous dispenser de respecter une loi

Violence avec arme:

code pénal article 222-13

Cadeau


Une infraction comprend trois éléments constitutifs.

Un élément légal: C'est un texte prévoyant et réprimant un fait.

Un élément matériel: Un acte interdit par la loi

Un élément moral: C'est l'intention coupable! La volonté de commettre l'infraction!

En supposant (mais il n'y a aucune supposition à faire la loi étant d'interprétation stricte) que nous trouvions le fondement de ta démonstration dans le décret 99-240, il manquerait alors le troisième élément, l'intention de blesser le mineur!

Toujours en prenant exemple sur ta démonstration, un adulte et un enfant qui jouent au tir aux pigeons avec un fusil lançant des flèches avec embouts caoutchouc (j'ai eu ce jouet gamin!). L'adulte maladroit vient à blesser le gamin avec une flèche. Il y aurait donc selon toi violences avec arme!

Ce que tu as dit n'est pas faux mais il ne faut pas oublier de prendre en compte d'autres facteurs!

@Lykantrop: ma profession n'a pas d'importance! Je suis juste un airsofteur parmi les autres! Il arrive aux plus grands de ce monde de dire des conneries! Ne faisant pas partie de ceux ci, je n'en suis pas moins à l’abri! Avec le droit, ce qui est juste aujourd'hui ne le sera peut être pas demain et vice versa.... Le droit est en constante évolution et s'adapte à la société (ou le contraire!)
HyperAlphaFox
CITATION(Lykantrop @ 09/11/2011, 22:40) *
Et donc, il s'agit d'un majeur qui a "agressé" un mineur au moyen d'une réplique d'airsoft. Et donc, il s'est servit de sa réplique pour en faire une arme, pour blesser avec.

C'est TRES different.

En effet à partir du moment où tu tire sur quelqu'un (ou menace de le faire), tu utilise ta réplique comme si c'etait une arme, et tu en fait ainsi une arme par destination. Et c'est probablement cela que le juge retiendras.


Ouais mais attend ^^

Ils vont bien voir que c'est un jeu
Que le but n'est pas de blesser quelqu'un mais juste de jouer

C'est facilement prouvable ^^
Ilmahir
Yep je sais j'ai mis le pire des cas possibles, tu sera d'accord avec moi que le juge sera plus enclin a voir un élément de volonté dans le fait de tirer volontairement sur un mineur que dans le fait de toucher accidentellement quelqu'un en ratant sa cible lors d'une séance de tir à l'arc. Bref c'est le pire scénario possible envisageable smile.gif
Lykantrop
C'est marrant comme quelqu'un qui preche pour la sienne viens critiquer ceux qui prechent pour leur paroisse rolleyes.gif

QUOTE
dans le cadre d'un jeu ou pas c'est pareil

Pour reprendre l'exemple du badminton, y auras une nette difference entre le type qui perd une dent à cause d'un smash maladroit dans un club, et le meme type perdant la meme dent par un "smash maladroit" dans la rue.

QUOTE
c'est l'usage fait de l'objet ayant provoqué les blessure qui peut être assimilé à une arme

Effectivement.

QUOTE
code du commerce ou autre c'est du pareil au même

Encore une fois, qu'est ce que t'en sais ?
Il se trouve, par un heureux hasard, que le Code du Commerce (ou du moins la partie qui nous interesse) ne concerne QUE les professionels de la vente et les fabriquant. (te donnant ainsi tord)
TOutefois, Ilmahir a raison, une décision officielle à éliminé cette piste.

QUOTE
(pour rappel la Loi n'est pas soumise a interprétation)

l'interpretation de la loi c'est un peu la base du travail des juges. Mais surtout, si elle est pas soummise à interprétation, pourquoi toi tu l'interprete ?? En effet Céphée dit clairement les choses : l'usage n'est pas interdit. Et ça t'auras beau me sortir tout ce que tu veux, c'est un fait.

QUOTE
ma profession n'a pas d'importance! Je suis juste un airsofteur parmi les autres!
Ta modestie est toute à ton honneur, mais tu sais, on m'a deja sorti "c'est qui d'abord ce JPM pour oser dire ce genre de choses ?" Preuve crétine s'il en est qu'helas, pouvoir mettre ses "burnes" sur la table est plus efficace pour donner du poid à sa parole.
HyperAlphaFox
CITATION(tazgc @ 09/11/2011, 22:44) *
c'est l'usage fait de l'objet ayant provoqué les blessure qui peut être assimilé à une arme


Ben dans ce cas tout est assimilable alors ^^' (...et on vit plus)

Rappel : j'ai fait ce sujet juste pour me renseigner et pas pour que vous vous en foutiez plein la gueule ^^


je suis aussi de ceux qui pense que le fait de classer (pour chatiement) comme arme une replique inferieure a 2 J avec intention de blesser... bon voilà quoi


mais bon
JPM
CITATION(Lykantrop @ 09/11/2011, 21:53) *
C'est marrant comme quelqu'un qui preche pour la sienne viens critiquer ceux qui prechent pour leur paroisse rolleyes.gif


Pour reprendre l'exemple du badminton, y auras une nette difference entre le type qui perd une dent à cause d'un smash maladroit dans un club, et le meme type perdant la meme dent par un "smash maladroit" dans la rue.
Et l'élément moral! Ton histoire ne fait pas état des intentions de l'auteur du coup!!!!

Effectivement.


Encore une fois, qu'est ce que t'en sais ?
Il se trouve, par un heureux hasard, que le Code du Commerce (ou du moins la partie qui nous interesse) ne concerne QUE les professionels de la vente et les fabriquant. (te donnant ainsi tord)
TOutefois, Ilmahir a raison, une décision officielle à éliminé cette piste.

Je pense que tu confonds code du commerce et code de la consommation!


l'interpretation de la loi c'est un peu la base du travail des juges. Mais surtout, si elle est pas soummise à interprétation, pourquoi toi tu l'interprete ?? En effet Céphée dit clairement les choses : l'usage n'est pas interdit. Et ça t'auras beau me sortir tout ce que tu veux, c'est un fait.
La loi pénale ne souffre d'aucune interprétation. Les juridictions de jugement lisent le droit cassation dit le droit!



Ta modestie est toute à ton honneur, mais tu sais, on m'a deja sorti "c'est qui d'abord ce JPM pour oser dire ce genre de choses ?" Preuve crétine s'il en est qu'helas, pouvoir mettre ses "burnes" sur la table est plus efficace pour donner du poid à sa parole.

Maintenant tu pourras leur répondre: c'est un airsofteur comme les autres! Sans aucune modestie!



Dans une autre post tu as ecrit: """Maintenant, l'airsoft n'a aucune existence légale""""
Si, la preuve: un décret vient règlementer la commercialisation des objets ayant l'apparence d'une arme a feu. Un autre texte les a exclus de la catégorie "arme". Le législateur connait donc l'airsoft!

Lykantrop
Oups, en effet, le code de la consommation.
HyperAlphaFox
CITATION(JPM @ 09/11/2011, 23:19) *
Dans une autre post tu as ecrit: """Maintenant, l'airsoft n'a aucune existence légale""""
Si, la preuve: un décret vient règlementer la commercialisation des objets ayant l'apparence d'une arme a feu. Un autre texte les a exclus de la catégorie "arme". Le législateur connait donc l'airsoft!


Ce qui amène a en dire que la sanction pénale des 45000 euros et 3 ans de taule ne s'appliquera certainement pas à l'airsoft
Comme ça reste dans le cadre
JPM
CITATION(HyperAlphaFox @ 09/11/2011, 22:44) *
Ce qui amène a en dire que la sanction pénale des 45000 euros et 3 ans de taule ne s'appliquera certainement pas à l'airsoft
Comme ça reste dans le cadre


Pour faire une réponse généraliste, je dirais non, pas au cours d'une partie d'airsoft, sur un terrain privé, entre joueurs ayant accepté les règles du jeu!

Change un des ces paramètres, et "peut être" qu'il y aura infraction pénale!
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