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> Quelques règles simples

Si l'utilisation de la fonction recherche n'a pu résoudre votre problème ou répondre à votre question, s'il vous plait donnez un titre pertinent et explicite à vos messages en évitant les "à l'aide" et autres "urgent au secours", cela facilite le travail de ceux qui consacrent du temps pour vous aider et cela améliore la visibilité de votre sujet parmi les milliers d'autres sujets du site !

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> F.a.q. Sur La Douane (version Longue), Tout ce qu'il faut savoir sur les redoutés "frais de douane
Invité_brad_*
posté 15/02/2014, 21:43
Message #81





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CITATION(ghost1 @ 13/02/2014, 23:08) *
solution simple:
arrêter de commander or "union européenne". dry.gif moi c'est ce que j'ai fait.


J'y ai pensé, aussi, mais les pièces sont introuvables, bien dommage^^

Pour revenir à la pétition, vénator a tout dit, pour une fois je suis d'accord! Quelle merde!

De toute façon, depuis quelques années, ça gratte, c'est la mode...
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kal0mpee
posté 15/02/2014, 23:00
Message #82



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CITATION(GreatHumpback @ 15/02/2014, 21:31) *
donc pas d'infâme complot de l'Etat pour nous cacher la vérité rolleyes.gif .

Par contre, on ne peut pas dire que cette base a été créée pour être parcourue par le tout venant de manière intuitive. happy.gif

L'octroi de mer est appliqué comme ceci :
CITATION
TAUX A L'IMPORTATION à compter du 1er Avril 2009 / TAUX D'OCTROI DE MER A LA LIVRAISON / Ecarts autorisés
Autres jouets; modeles reduits et modeles similaires pour le divertissement, animes ou non; puzzles de tout genre : 7% 2,5% / 7% 2,5% / 0
Autres armes (fusils, carabines et pistolets a ressort, a air comprime ou a gaz, matraques, par exemple), a l'exclusion de celles du n° 93 07 : 30% 2,5% / 30% 2,5% / 0


Je ne sais pas à combien s'élevait l'octroi de mer pour les répliques avant, mais si il est à 30%, ça peut s'expliquer par le fait que les répliques sont considérées comme des armes à air comprimé.

Ce message a été modifié par kal0mpee - 15/02/2014, 23:00.
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Lonewoolf
posté 15/02/2014, 23:27
Message #83


Appelle moi...Mr FN
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je parle pas de 2009 XD, mais depuis 2013 mdrrr, donc voici la réponse de mon pote au transit:

"Le code douanier concernant les armes et jouet est 95030081 il n'y a pas de code spécifique a l'airsoft mais c'est celui ci qui s'en rapproche le plus et est donc utilisé"

apparemment c'est lui qui a subit un changement ( à ce que j'ai compris)
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GreatHumpback
posté 15/02/2014, 23:49
Message #84


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Certes, mais il s'avère que :
  • Les droits de douanes pour le code tarifaire 9503 00 81 (Armes-jouets) sont à 0% quel que soit le pays de provenance
  • Ce taux est inchangé depuis des années
  • En tout état de cause, ce code n'est pas celui qui devrait être appliqué aux répliques :
    CITATION(Clickclick @ 22/02/2010, 22:50) *
    Mise à jour février 2010 :

    Une position tarifaire a été clairement déterminée pour nos lanceurs par les autorités concernées.

    Il s'agit de la position 9304 00 00 : Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°93 073

    Les droits de douanes applicables sur cette position pour des importations en provenance d'un pays hors UE ne bénificiant d'aucun accord préférentiel est, à ce jour, de 3,2%
    Pour rappel, les droits de douanes sont applicables pour tout envoi postal dont la valeur, ports compris, est supérieur à 150 euros.

    La position tarifaire 9503 00 81 ne doit pas être employée, car incorrecte. En effet un lanceur d'airsoft de plus de 0.07J n'est pas considéré comme un jouet au sens du décret 89-662.
    L'utilisation d'une telle position est une infraction (fausse déclaration d'espèce), passible d'amende.
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kal0mpee
posté 16/02/2014, 00:21
Message #85



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Infos récupérées sur le site des douanes, donc normalement, c'est à jour (donc ça date bien de 2009).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203
https://docs.google.com/viewer?url=http%3A%...file%2F8560.pdf

Le code 95030081 est un code TARIC, donc ça concerne bien les droits de douanes (qui vous sont applicables).
(par contre, vous avez bien une TVA à 8.5% ??)

Ca serait possible d'avoir une source concernant l'affirmation de Clic² (non pas que je ne lui fasse pas confiance, mais ça m'étonne quand même pas mal).

Ce message a été modifié par kal0mpee - 16/02/2014, 00:31.
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GreatHumpback
posté 16/02/2014, 04:26
Message #86


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CITATION(kal0mpee @ 16/02/2014, 00:21) *
Ca serait possible d'avoir une source concernant l'affirmation de Clic²

Son administration d'appartenance (note interne en date de janvier 2010)
CITATION(Clickclick @ 11/01/2008, 11:41) *
Signé : un douanier.
whistling.gif
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Vénator
posté 16/02/2014, 13:05
Message #87


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Et alors question de merde qui me vient en tête :

Avec la nouvelle classification des armes qui est en vigueur depuis quelque mois, est ce que nos lanceur n'auraient pas pu changer de position dans les positions douanières en passant d'arme à jouet ?
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RavenV60
posté 16/02/2014, 13:18
Message #88


Électron libre
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N'ayant jamais été classés comme des armes, je ne vois pas comment nos répliques auraient pu changer de la catégorie arme à celle de jouet...

Raven
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kal0mpee
posté 16/02/2014, 14:46
Message #89



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CITATION(GreatHumpback @ 16/02/2014, 04:26) *
Son administration d'appartenance (note interne en date de janvier 2010)whistling.gif

Merci smile.gif
En effet, ça à l'air d'être une source fiable. nosweat.gif

Le message de Clic-Clic date de 2010, donc c'est bien antérieur au changement de législation sur la classification des armes.
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GreatHumpback
posté 16/02/2014, 16:52
Message #90


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Ne pas oublier que la nomenclature douanière est européenne et non uniquement française ; il n'y a pas nécessairement stricte équivalence entre la classification induite par la législation française et celle appliquée lors du traitement douanier.

Si on regarde les différentes législations en vigueur en Europe, deux tendances majeures apparaissent :
  1. Dans de nombreux pays, les répliques d'airsoft sont considérés et classées comme des armes, souvent comme armes "non à feu" dont la possession est plus ou moins libre.
  2. Dans la majorité des cas, leur achat et/ou leur possession, éventuellement au delà d'un certain seuil d'énergie à la bouche, sont interdites aux mineurs, ce qui exclut qu'elles soient classées comme des jouets. Qui plus est, la Directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets exclut spécifiquement de la catégorie jouet les "Armes et pistolets à air comprimé, à l’exception des pistolets à eau et revolvers à eau".
Il en ressort que la classification des répliques comme Armes/Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple) plutôt que comme Jouets/Armes-Jouets est donc conforme à la législation européenne.

Quoi qu'il en soit, dans un cas comme dans l'autre, les droits de douanes n'ont pas changé depuis des années.

Et pour en revenir au sujet d'origine, je trouve aussi que les frais de dossier facturés par Chronopost sont abusifs.
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Vilelme
posté 22/02/2014, 12:21
Message #91


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Bonjour à tous, j'ai bien lu la première page et c'est clair mais j'aurais tout de même besoin de précision :

J'ai acheté aux states une partie du kit FSBE (c'est en faite des poches, un ciras, leg panel etc)
Le colis est bien arrivé en France (ce sera La Poste qui va s'en charger) mais il est bloqué a la douane car la facture est manquante...

Est-ce que je vais être contacté par colissimo pour envoyer une facture ?

S'agissant de gears, je devrais donc être taxé pour du textile ? 19.6% + 12% c'est ça ?

Ah et également, est ce que je peux imprimer le paiement paypal comme facture ? Si oui, comment faire ? huh.gif

Merci wink.gif

Ce message a été modifié par Vilelme - 22/02/2014, 12:23.
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lllguitchlll
posté 21/03/2014, 17:37
Message #92


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Bonjour,

Cela fait un bon moi que je lis des infos sur les forum.

très bon article mais la j'aimerais qu'on m’éclaircisse

jai acheter des fournitures en chine
j'ai payer 230€
facture sur le colis valeur = 40$ du coup c'est belle et bien une fausse facture
DHL m'a pris 30€ de frais de dedounement (mais sur la valeur de 40$ je présume)

j'ai demandé du coup au fournisseur de m'envoyer" la vrai" facture, chose qu'il a fait.

Mais la question c'est que je fais quoi maintenant ? je vais aux douanes pour être dans la légalité ? Je suis perdu j'en ai marre sachant que je me met en statut pro donc j'aimerais bien être dans la légalité.

merci de m'aider
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Vénator
posté 26/03/2014, 21:34
Message #93


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Soit tu es un français normal, donc prenant tout ce qu'il peut, et tu garde ça pour toi.

Soit effectivement tu contacte l'administration douanière (muni de la facture douane que t'as remis DHL) pour une régularisation de la facture, auquel cas, muni de cette vraie facture, ils te demanderont de payer le montant exact dû au fisc. En manoeuvrant bien, tu peux peut être même faire annuler la taxation par DHL, (et récupérer les frais de dossier) vu que tu vas payer directement l'administration douanière.
En théorie, et suivant le matériel, tu devais une cinquantaine d'euros hors frais de traitement.
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ShOoTeRs
posté 19/05/2014, 18:36
Message #94


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Bonjour à tous !

Alors pour ma part colis arrivé le 08/05 à Roissy CDG et depuis plus de nouvelles. Prenant toujours l'airmail comme méthode de livraison, cette fois ci manque de bol, mon colis est bloqué en douane depuis la dite date.
J'ai eu beau appeler tous les services possibles et imaginables (dont ceux qui ne répondent jamais) je n'arrive pas à obtenir plus d'infos quant à la raison du blocage de mon paquet (certains papiers manquants, non conforme, etc...) ?

Quelqu'un aurait il une explication ? smile.gif

Ce message a été modifié par ShOoTeRs - 19/05/2014, 18:37.
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kal0mpee
posté 19/05/2014, 19:56
Message #95



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Il faut d'abord nous dire ce qu'il contenait, et où tu l'as commandé...
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ShOoTeRs
posté 19/05/2014, 19:58
Message #96


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Thanks pour la réponse !

Le shop qui l'envoi c'est Scopeandlaser donc de HK si je me trompe pas. Pour le contenue, un canon de précision et un joint prom smile.gif
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kal0mpee
posté 19/05/2014, 20:04
Message #97



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CITATION
All package are well pack and mark as GIFT and value USD 10-80, depend on size.

http://www.scopeandlaser.com/?p=52&lan...o_type=delivery

C'est de la fausse déclaration en douanes, j'espère que ton paquet n'a pas été concerné par cette "ristourne" ou que les services douaniers se soit rendu compte de la vrai valeur du colis ...

Ce message a été modifié par kal0mpee - 19/05/2014, 20:07.
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ShOoTeRs
posté 19/05/2014, 20:09
Message #98


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Malheureusement mon colis est concerné comme tous les autres ^^

Cependant j'ai déjà passé commande sur ce site et aucun problème auparavant. J'ai envoyé un mail en demandant de faire les démarches auprès de HK Post afin de déterminer le problème avec La poste.

En revanche, sais tu combien de temps cela prend en moyenne ?

Edit: je viens de regarder la photo qu'il a envoyé du colis avant expedition et le prix inscrit dessus est de 10$ au lieu de 78,50$ wacko.gif

Ce message a été modifié par ShOoTeRs - 19/05/2014, 20:21.
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Nikko77
posté 18/02/2015, 19:55
Message #99


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Salut.
Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul des frais de douanes svp ?

Si j'ai bien compris:
70 713 yens = 523 euros (= colis + envoie postale)
J'ajoute la TVA aux 412 euros de valeurs du colis donc 81 euros
+ 20 euros
+ les 3.2% de droits de douanes ce qui fait 412 + 3.2% = 13.50

= 412+81+20+13.50+ 91 (frais d'envoi) = 617.5

J'ai tout bon ?

Merci d'avance
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satori
posté 19/02/2015, 22:35
Message #100


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CITATION(Nikko77 @ 18/02/2015, 19:55) *
Salut.
Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul des frais de douanes svp ?

Si j'ai bien compris:
70 713 yens = 523 euros (= colis + envoie postale)
J'ajoute la TVA aux 412 euros de valeurs du colis donc 81 euros
+ 20 euros
+ les 3.2% de droits de douanes ce qui fait 412 + 3.2% = 13.50

= 412+81+20+13.50+ 91 (frais d'envoi) = 617.5

J'ai tout bon ?

Merci d'avance


Bonjour,

En général , je me fais pas suer .
Je rajoute 20% au montant global , et en faisant ça , les quelques fois ou j'ai eu la douane , ça représentait à quelque chose prêt ça .

Donc , pour ton cas , 523 € + 20% = 627 €
A quelque chose prêt , ça donne le montant que tu nous annonce .
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