F.a.q. Sur La Douane (version Longue), Tout ce qu'il faut savoir sur les redoutés "frais de douane |
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F.a.q. Sur La Douane (version Longue), Tout ce qu'il faut savoir sur les redoutés "frais de douane |
Invité_brad_* |
15/02/2014, 21:43
Message
#81
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Invités |
solution simple: arrêter de commander or "union européenne". moi c'est ce que j'ai fait. J'y ai pensé, aussi, mais les pièces sont introuvables, bien dommage^^ Pour revenir à la pétition, vénator a tout dit, pour une fois je suis d'accord! Quelle merde! De toute façon, depuis quelques années, ça gratte, c'est la mode... |
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15/02/2014, 23:00
Message
#82
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Groupe : Newsers Messages : 16,670 Inscrit : 22/11/2009 Lieu : Little Red Hot Membre n° 44,195 |
donc pas d'infâme complot de l'Etat pour nous cacher la vérité . Par contre, on ne peut pas dire que cette base a été créée pour être parcourue par le tout venant de manière intuitive. L'octroi de mer est appliqué comme ceci : CITATION TAUX A L'IMPORTATION à compter du 1er Avril 2009 / TAUX D'OCTROI DE MER A LA LIVRAISON / Ecarts autorisés Autres jouets; modeles reduits et modeles similaires pour le divertissement, animes ou non; puzzles de tout genre : 7% 2,5% / 7% 2,5% / 0 Autres armes (fusils, carabines et pistolets a ressort, a air comprime ou a gaz, matraques, par exemple), a l'exclusion de celles du n° 93 07 : 30% 2,5% / 30% 2,5% / 0 Je ne sais pas à combien s'élevait l'octroi de mer pour les répliques avant, mais si il est à 30%, ça peut s'expliquer par le fait que les répliques sont considérées comme des armes à air comprimé. Ce message a été modifié par kal0mpee - 15/02/2014, 23:00. |
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15/02/2014, 23:27
Message
#83
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CIA Groupe : Membres Messages : 4,890 Inscrit : 26/08/2009 Lieu : dom-tom martinique Membre n° 41,305 |
je parle pas de 2009 XD, mais depuis 2013 mdrrr, donc voici la réponse de mon pote au transit:
"Le code douanier concernant les armes et jouet est 95030081 il n'y a pas de code spécifique a l'airsoft mais c'est celui ci qui s'en rapproche le plus et est donc utilisé" apparemment c'est lui qui a subit un changement ( à ce que j'ai compris) |
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15/02/2014, 23:49
Message
#84
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100% Dolo pur boeuf inside Groupe : Membres Messages : 3,299 Inscrit : 06/05/2008 Membre n° 25,625 |
Certes, mais il s'avère que :
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16/02/2014, 00:21
Message
#85
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Groupe : Newsers Messages : 16,670 Inscrit : 22/11/2009 Lieu : Little Red Hot Membre n° 44,195 |
Infos récupérées sur le site des douanes, donc normalement, c'est à jour (donc ça date bien de 2009).
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203 https://docs.google.com/viewer?url=http%3A%...file%2F8560.pdf Le code 95030081 est un code TARIC, donc ça concerne bien les droits de douanes (qui vous sont applicables). (par contre, vous avez bien une TVA à 8.5% ??) Ca serait possible d'avoir une source concernant l'affirmation de Clic² (non pas que je ne lui fasse pas confiance, mais ça m'étonne quand même pas mal). Ce message a été modifié par kal0mpee - 16/02/2014, 00:31. |
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16/02/2014, 04:26
Message
#86
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100% Dolo pur boeuf inside Groupe : Membres Messages : 3,299 Inscrit : 06/05/2008 Membre n° 25,625 |
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16/02/2014, 13:05
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#87
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Anarchist Inside Groupe : Membres Messages : 1,469 Inscrit : 16/06/2010 Membre n° 51,846 |
Et alors question de merde qui me vient en tête :
Avec la nouvelle classification des armes qui est en vigueur depuis quelque mois, est ce que nos lanceur n'auraient pas pu changer de position dans les positions douanières en passant d'arme à jouet ? |
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16/02/2014, 13:18
Message
#88
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Électron libre Groupe : Adhérents Messages : 10,769 Inscrit : 09/07/2012 Membre n° 80,980 |
N'ayant jamais été classés comme des armes, je ne vois pas comment nos répliques auraient pu changer de la catégorie arme à celle de jouet...
Raven |
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16/02/2014, 14:46
Message
#89
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Groupe : Newsers Messages : 16,670 Inscrit : 22/11/2009 Lieu : Little Red Hot Membre n° 44,195 |
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16/02/2014, 16:52
Message
#90
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100% Dolo pur boeuf inside Groupe : Membres Messages : 3,299 Inscrit : 06/05/2008 Membre n° 25,625 |
Ne pas oublier que la nomenclature douanière est européenne et non uniquement française ; il n'y a pas nécessairement stricte équivalence entre la classification induite par la législation française et celle appliquée lors du traitement douanier.
Si on regarde les différentes législations en vigueur en Europe, deux tendances majeures apparaissent :
Quoi qu'il en soit, dans un cas comme dans l'autre, les droits de douanes n'ont pas changé depuis des années. Et pour en revenir au sujet d'origine, je trouve aussi que les frais de dossier facturés par Chronopost sont abusifs. |
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22/02/2014, 12:21
Message
#91
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 410 Inscrit : 28/09/2011 Lieu : Bordeaux Membre n° 70,638 |
Bonjour à tous, j'ai bien lu la première page et c'est clair mais j'aurais tout de même besoin de précision :
J'ai acheté aux states une partie du kit FSBE (c'est en faite des poches, un ciras, leg panel etc) Le colis est bien arrivé en France (ce sera La Poste qui va s'en charger) mais il est bloqué a la douane car la facture est manquante... Est-ce que je vais être contacté par colissimo pour envoyer une facture ? S'agissant de gears, je devrais donc être taxé pour du textile ? 19.6% + 12% c'est ça ? Ah et également, est ce que je peux imprimer le paiement paypal comme facture ? Si oui, comment faire ? Merci Ce message a été modifié par Vilelme - 22/02/2014, 12:23. |
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21/03/2014, 17:37
Message
#92
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Membre Groupe : Membres Messages : 1 Inscrit : 21/03/2014 Membre n° 99,943 |
Bonjour,
Cela fait un bon moi que je lis des infos sur les forum. très bon article mais la j'aimerais qu'on m’éclaircisse jai acheter des fournitures en chine j'ai payer 230€ facture sur le colis valeur = 40$ du coup c'est belle et bien une fausse facture DHL m'a pris 30€ de frais de dedounement (mais sur la valeur de 40$ je présume) j'ai demandé du coup au fournisseur de m'envoyer" la vrai" facture, chose qu'il a fait. Mais la question c'est que je fais quoi maintenant ? je vais aux douanes pour être dans la légalité ? Je suis perdu j'en ai marre sachant que je me met en statut pro donc j'aimerais bien être dans la légalité. merci de m'aider |
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26/03/2014, 21:34
Message
#93
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Anarchist Inside Groupe : Membres Messages : 1,469 Inscrit : 16/06/2010 Membre n° 51,846 |
Soit tu es un français normal, donc prenant tout ce qu'il peut, et tu garde ça pour toi.
Soit effectivement tu contacte l'administration douanière (muni de la facture douane que t'as remis DHL) pour une régularisation de la facture, auquel cas, muni de cette vraie facture, ils te demanderont de payer le montant exact dû au fisc. En manoeuvrant bien, tu peux peut être même faire annuler la taxation par DHL, (et récupérer les frais de dossier) vu que tu vas payer directement l'administration douanière. En théorie, et suivant le matériel, tu devais une cinquantaine d'euros hors frais de traitement. |
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19/05/2014, 18:36
Message
#94
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 271 Inscrit : 12/03/2011 Lieu : France, Yvelines Membre n° 62,557 |
Bonjour à tous !
Alors pour ma part colis arrivé le 08/05 à Roissy CDG et depuis plus de nouvelles. Prenant toujours l'airmail comme méthode de livraison, cette fois ci manque de bol, mon colis est bloqué en douane depuis la dite date. J'ai eu beau appeler tous les services possibles et imaginables (dont ceux qui ne répondent jamais) je n'arrive pas à obtenir plus d'infos quant à la raison du blocage de mon paquet (certains papiers manquants, non conforme, etc...) ? Quelqu'un aurait il une explication ? Ce message a été modifié par ShOoTeRs - 19/05/2014, 18:37. |
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19/05/2014, 19:56
Message
#95
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Groupe : Newsers Messages : 16,670 Inscrit : 22/11/2009 Lieu : Little Red Hot Membre n° 44,195 |
Il faut d'abord nous dire ce qu'il contenait, et où tu l'as commandé...
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19/05/2014, 19:58
Message
#96
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 271 Inscrit : 12/03/2011 Lieu : France, Yvelines Membre n° 62,557 |
Thanks pour la réponse !
Le shop qui l'envoi c'est Scopeandlaser donc de HK si je me trompe pas. Pour le contenue, un canon de précision et un joint prom |
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19/05/2014, 20:04
Message
#97
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Groupe : Newsers Messages : 16,670 Inscrit : 22/11/2009 Lieu : Little Red Hot Membre n° 44,195 |
CITATION All package are well pack and mark as GIFT and value USD 10-80, depend on size. http://www.scopeandlaser.com/?p=52&lan...o_type=delivery C'est de la fausse déclaration en douanes, j'espère que ton paquet n'a pas été concerné par cette "ristourne" ou que les services douaniers se soit rendu compte de la vrai valeur du colis ... Ce message a été modifié par kal0mpee - 19/05/2014, 20:07. |
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19/05/2014, 20:09
Message
#98
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 271 Inscrit : 12/03/2011 Lieu : France, Yvelines Membre n° 62,557 |
Malheureusement mon colis est concerné comme tous les autres ^^
Cependant j'ai déjà passé commande sur ce site et aucun problème auparavant. J'ai envoyé un mail en demandant de faire les démarches auprès de HK Post afin de déterminer le problème avec La poste. En revanche, sais tu combien de temps cela prend en moyenne ? Edit: je viens de regarder la photo qu'il a envoyé du colis avant expedition et le prix inscrit dessus est de 10$ au lieu de 78,50$ Ce message a été modifié par ShOoTeRs - 19/05/2014, 20:21. |
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18/02/2015, 19:55
Message
#99
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Membre Groupe : Membres Messages : 18 Inscrit : 02/07/2014 Membre n° 102,449 |
Salut.
Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul des frais de douanes svp ? Si j'ai bien compris: 70 713 yens = 523 euros (= colis + envoie postale) J'ajoute la TVA aux 412 euros de valeurs du colis donc 81 euros + 20 euros + les 3.2% de droits de douanes ce qui fait 412 + 3.2% = 13.50 = 412+81+20+13.50+ 91 (frais d'envoi) = 617.5 J'ai tout bon ? Merci d'avance |
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19/02/2015, 22:35
Message
#100
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Membre actif Groupe : Membres Messages : 261 Inscrit : 06/11/2013 Membre n° 96,819 |
Salut. Quelqu'un pourrait m'aider pour le calcul des frais de douanes svp ? Si j'ai bien compris: 70 713 yens = 523 euros (= colis + envoie postale) J'ajoute la TVA aux 412 euros de valeurs du colis donc 81 euros + 20 euros + les 3.2% de droits de douanes ce qui fait 412 + 3.2% = 13.50 = 412+81+20+13.50+ 91 (frais d'envoi) = 617.5 J'ai tout bon ? Merci d'avance Bonjour, En général , je me fais pas suer . Je rajoute 20% au montant global , et en faisant ça , les quelques fois ou j'ai eu la douane , ça représentait à quelque chose prêt ça . Donc , pour ton cas , 523 € + 20% = 627 € A quelque chose prêt , ça donne le montant que tu nous annonce . |
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