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Posté par: Psychos 19/09/2008, 22:16

Les mineurs et l'airsoft


Nb : Cet article ne concerne que les mineurs Français (les mineurs Belges ou Suisses peuvent pratiquer l'airsoft sous certaines conditions)

http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=16435 Groupe des mineurs dans la légalité.

1. La LOI :

Article 1

L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une "arme" à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Donc, qu'est ce qui est réellement interdit au Mineurs d'ages dans cet article de la loi?

C'est simple : toute réplique tirant à une puissance de plus de 0.08J et ce, quel que soit son mode de propulsion, aucune tolérance, donc même un spring à 0.09J leurs est interdit. Aucun moyen de passer outre cet article.


Article 2

La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites

Alors, prenons des cas de figure pour expliquer ici différente situations :

-Robert, 12ans, veut acheter une réplique de plus de 0.08J -> c'est un achat -> ILLÉGAL
-Robert, 12ans, emprunte la réplique a son frère -> c'est une mise a disposition -> ILLÉGAL
-George, le papa de Robert va acheter la réplique pour la lui donner -> mise a disposition -> ILLÉGAL
-George estime que s'il la lui laisse chez lui il a le droit -> NON
-Robert estime qu'il peux vu que le vendeur est d'accord -> NON, le vendeur est dans l'illégalité
-Robert trouve une réplique à terre -> mise a disposition, même involontaire -> ILLÉGAL
-George ne lui achète pas de réplique mais lui en prête une -> mise a disposition -> ILLEGAL
-George a une autorisation du maire -> ILLÉGAL (le maire ne peux donner une dérogation à une loi d'un premier ministre)
-George a l'autorisation de la police-> ILLÉGAL (vous lisez ce que je dit?)
-Robert à vu à tf1 un reportage qui dit que les mineurs peuvent pratiquer -> NON (ne croyez pas tout ce que dit la TV)
...

bref, vous l'avez compris, inutile de le tourner dans tous les sens, les mineurs ne peuvent simplement PAS posséder/toucher/manipuler de répliques de + de 0.08J....pourquoi? et bien parce que personne ne peux leurs en vendre/céder...si personne ne peux en vendre...comment l'ont-ils eut? par une voie illégale....implacable...

d'ailleurs, merci de ne pas venir me bourrer le mou avec des arguments comme "c'est pas interdit d'en avoir, c'est la vente qui est interdite" si vous êtes un peu intelligent, vous aurez bien compris que la loi est prononcée justement pour empêcher au mineurs d'age de posséder des réplique...le reste, c'est de la sodomie de mouche ou de l'onanisme intellectuel...


Petite mise au point à propos de ce document :

http://img98.imageshack.us/my.php?image=jeunessesportjz9.gif

Il est dit que si le mineur est chez lui il peut utiliser la réplique...

mais ne pas oublier que ça ne change strictement RIEN à la loi : personne ne peux donner/vendre/prêter une réplique à un mineur, c'est illégal. qu'on soit chez sois ou pas...donc en cas d'accident....ça risque de douiller un max aussi...


Article 4

L'emballage ainsi que la notice d'emploi des produits visés à l'article 1er du présent décret doivent indiquer, en caractères lisibles, visibles et indélébiles, les deux mentions : Distribution interdite aux mineurs et Attention : ne jamais diriger le tir vers une personne.

Le fait que cette mention soit présente ne dissuade pour autant pas les vendeurs peut scrupuleux de vendre à des mineurs, ne croyez pas toujours ce que disent les vendeurs, ils sont la pour vendre, rappelez-vous...

Nul besoin, je pense, de détailler le reste du texte, ce qui est expliqué plus haut suffira.

Liens utiles :


http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=1977
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005627711&dateTexte=vig


2. Les répliques que vous pouvez posséder :

Les mineurs peuvent posséder des répliques faites pour eux, il y a des spring pas cher en vente parfois (mais pas partout par contre) et la principale réplique dont on parle quand il s'agit de mineurs d'age :

Le Mini...

Le mini est une réplique utilisant des piles et représentant une réplique longue "raccourcie" pour les mains de nos chères têtes blondes.

la puissance est de 0.07J généralement et elles tirent en automatique à une portée pas si dégeux pour la puissance...
Il convient d'utiliser des billes de 0.12gr pour avoir une efficacité maximale
Notez aussi que le prix généralement constaté est de 35-40€...

Photo d'un mini ak47 :



Bien sur, nombre d’entre vous se diront que c'est nul, que c'est bien mieux un bon aeg....

je répondrais oui en toute franchise, mais vous n'avez pas l'age...
Certains peuvent décider d'outrepasser tout cela et d'aller se procurer des répliques de plus de 0.08J, voici deux conséquences possible en cas d'accident :

-Aucune assurance ne prendra en charge les frais...tout pour la pomme des parents

-Vous ne payerez rien vu que mineurs d'age, mais vos parent risquent fort d'avoir à hypothéquer la maison pour vos conneries....fini les aeg, fini l'airsoft, fini les sorties, fini les cadeaux, faut rembourser les dettes du fiston d'abord...bah, 20-30ans à se priver c'est pas grand chose pour pouvoir jouer à l'airsoft trois-quatre ans plus tôt que les autres...non?


3. Les conditions de jeu :

Bien, vous êtes mineurs et vous avez vos minis, que faire maintenant?

Jouer, mais d'abord trouver un terrain (vu la portée des minis, un gros jardin sera impect). N'oubliez pas qu'on ne joue pas à l'airsoft sur la voie publique, ça reste dangereux...
bon, le jeu entre mineurs, tous avec mini, c'est sympa, mais qu'en est-il du jeu avec des majeurs?

Et bien, sur le papier c'est possible que des mineurs jouent avec des minis dans une partie avec des majeurs...

Mais outre le fait que les répliques des majeurs risquent de vous mettre une fameuse pâtée en foret et terrain ouvert, il faut prendre en compte les assurance, il vaut mieux les prévenir que des mineurs d'ages joueront légalement, je pense que ça n'est pas un luxe... à voir avec l'organisateur de la partie en fait...


Ça peut être pénible d'attendre des années pour jouer, et ça l'est, mais mettez ce temps à profit, il y a des avantages :

-Vous pouvez économiser pour vous payer un super truc à votre majorité,
-d'ici votre majorité, y'aura peut-être LA réplique de vos rêves,
-vous pouvez commencez la composition d'une tenue complète d'un thème que vous aimez,
-vous pouvez vous renseigner, lire des articles et participer au forum,
-vous pouvez commencez à cherchez un terrain, une équipe etc...

Bref, finalement, c'est tout bénef d'attendre, non?

4. Un FAQ des arguments pour jouer :


Q : Je joue chez moi, terrain privé, je fait ce que je veux !

R : Terrain privé ou pas, tu peux tuer quelqu'un ou faire une plantation d'opium? Je ne crois pas...Il en va de même pour l'airsoft.


Q : J'ai l'autorisation de mes parents/d'un juge/du pape/du préfet de ma région/etc. (biffez les mentions inutiles) !

R : C'est un décret ministériel, il faut donc que ça soit le 1er ministre ou le président qui donne la dérogation, un préfet ou un policier ne peut s'y opposer ou donner de passe-droit.


Q : Je suis super mature, bien plus que des majeurs !

R : Moi aussi je suis super mature, alors monsieur l'agent, puisque je suis super mature et tout, je peux rouler à 210 sur l'autoroute, hein?


Q : Je vais jouer en Belgique/en Suisse, comme c'est légal la bas, je peux sans problèmes !

R : Et non, tu ne seras pas couvert par ton assurance ou celle des joueurs.


Q : J'utilise des billes de 0.58Gr, comme ça les fps passent en dessous de 86 (0.07J à la 0.20) !

R : Et ton aeg, tu l'as acheté, hors c'est la vente qui est interdite, pas l'achat de bille...de plus, utiliser une bille plus lourde réduit la vitesse...pas les joules, et la loi calcule en joules (calcule en joules/fps correct = fps à la 0.20gr)


Q : Je suis mature et je joue...et si ça vous plait pas, je vous emmerdes !

R : oui oui, super mature visiblement...


Q : Avec un mini, je peux jouer avec des majeurs qui ont des répliques à 300fps+ ?

R : Oui, mais tu risque de manger sévère....et je ne suis pas sur que les assurances te couvrent en cas d'accident.


Q: Je suis mature, bien plus mature que certain joueurs d'airsoft majeur.

R: Je n'en doute pas... mais les autorités et les assurances ne prennent pas en compte se paramètre fluctuant et c'est bien à cause de ceci (autorités et assurances) que les assoc et team refusent les mineurs et non pas à cause d'un "racisme anti-jeune primaire" (même si ça existe) (et de toutes façons, tu n'est pas responsable envers la loi, ce qui est le véritable critère...)


Q: J'ai une licence de tir, je peux avoir une réplique donc...

R: Nope, la licence de tir concerne les vraies armes et non les répliques, c'est deux catégories à part, c'est comme vouloir conduire une auto avec un permis Cyclomoteur


Q: Je suis émancipé et donc reconnu comme adulte, je peux pratiquer l'airsoft donc, non?...

R: Non, tu ne peux pas, tu n'est PAS adulte, tu es juste considéré comme tel dans certains cas te permettant de régler les affaires de la vie courante comme faire un bail, louer, signer certains contrats, etc. comme pour l'achat d'alcool, le mineur émancipé ne peux acheter de réplique, ne peux aller voir les prostituées, ne peux conduire, etc.






Bon, quelques mots sur la Loi de Godwin relative à l'airsoft (ou Loi MacHalley comme je me plait à l'appeler).


La loi de Godwin relative à l'airsoft est telle :

Dans un débat, atteindre le point MacHalley (Godwin Airsoft) revient à signifier à son interlocuteur qu'il vient de se discréditer en vérifiant la loi de Godwin relative à l'airsoft.


Pensez-y : pour moi la meilleure forme de maturité est de respecter la loi et de ne pas chercher sans cesse un moyen de la contourner.

Posté par: Moderateur-22 08/08/2009, 16:30

Sujet nettoyé...

merci d'éviter le HS à l'avenir sous peine de sanctions.

22.

Posté par: The-Bear 17/02/2012, 22:36

Disons que j'ai 17 ans que je vais avoir 19 dans a peu pres 9 mois :hap: que j'ai déja ma réplique toussa toussa c'est pas dérengant le fait que je joue !

Posté par: Barichnikov 17/02/2012, 22:44

D'un point de vue strictement légal (retenu par toute juridiction), si.

NB: la majorité c'est 18 ans hein...

Posté par: Eromedros 18/02/2012, 04:26

Dison qu'on vend à un mineur une réplique d'aeg downgrader a 0,7j (ressort sp90 coupé de moitié) et avec un ressort normal voire plus gros. La vente en devient elle légal? Vu que la réplique est vendue en 0,7j et que le ressort vendu séparément ne fait pas partie de la réplique lors de la vente?

Simple curiosité d'un belge majeur

Posté par: stetoss 18/02/2012, 10:12

En France c'est 0.07J

Posté par: Arvester 18/02/2012, 11:11

Et c'est reparti pour les pinaillages

C'est pas compliqué! En France, si une personne est mineure, elle n'a droit qu'à 0.07J max. Pas 0.7, pas 0.5, mais bel et bien 0.07J. Les répliques de foire que gagnent les gosses à la pêche aux canards sont donc dans l'illégalité.

L'interprétation des lacunes des textes n'a pas à entrer en jeu, aucune position officielle n'existe, les divers représentants de l'ordre interrogés ont des avis partiels et parfois contradictoires. Donc en attendant d'avoir peut-être un jour une jurisprudence, ou une nouvelle loi, on applique la position officielle du forum, à savoir: <18 ans = 0.07J max.

C'est une mesure de sécurité, on se couvre pour le pire des cas possibles. Les assurances font la même chose, les mineurs ne sont pas couverts pour notre activité, quoi qu'en disent les contrats! L'assurance se rétractera en cas de problème.

Posté par: patoch 20/02/2012, 11:29

Bonjour. J'ai une question à vous posez. Ça ne me concerne pas moi, je suis dans la légalité rassurer vous.

Mais j'ai un problème. Dans mon entourage, je connais des gamins (12ans) qui veulent faire acheter des répliques à leur parents et qui veulent jouer. L'un d'eux veux acheter un AEG mais j'ai réussi à dissuader ses parents. Par contre, ils veulent tous les deux des répliques spring de 0,5 J et ils ont réussit à convaincre leur parents en testant celle de leurs grand frère en possédant une.

Bref toujours est il que ça me fait c**** de les laisser s'en acheter une car j'ai pas envie qu'ils se fassent mal d'une et j'ai pas envie que leurs conneries finissent par nous pénaliser..

De plus je connais un autre jeune (16ans) qui à fait acheter à son frère un G36C JG et il ne l'a pas du tout downgrader. Mais c'est impossible de parler avec eux.. "Oui mais on fait gaffe, on tire pas la tête, et puis on est loin, ça fait pas mal".. Et dans de rares cas ils disent "t'inquiète on à des lunettes, on est pas fou"..

Mais comment on fais pour les raisonner ces petits chieurs ? Après je suis pas leurs frères ni leurs père mais ça m'ennuie, j'ai toujours respecter pour ma pars alors dambondiou !!

Posté par: le démembreur 20/02/2012, 21:08

T lui balance une rafale d'ak dans l'oeil a bou portant ?
Non sans dec' tu vas chercher des photos d'accidents faciaux et diverses : http://whiteriverpaintball.com/images/airsoftwarning.jpg

Tragique hein ? : boulets qui be respect pas les règles !

Posté par: Arvester 21/02/2012, 23:42

Tu parles aux parents et tu leur expliques qu'ils sont pas assurés, qu'en cas de pépin ils pourront revendre la maison pour payer les frais de justice et les indemnités. Ou chopper des minis pour leurs gosses et mettre les fusils au placard en attendant.

Posté par: jcjons 24/02/2012, 20:33

certains vendeurs font exactement l'inverse et relativise les choses au lieu de prévenir les risques et sanctions.

perso ma première réplique, je l'ai eu à tr... olà je devrais peut être pas le dire
c'était du temps ou j’habitais en Suisse, je fais un tour en France avec mes parents, je vois un 0.2J dans une boutique alors je le veux. je demande combien ça coute, le vendeur: tu viens d’où?, moi: de suisse, lui: ha ok c'est 20€ (super camelot). j'y connaissais rien au loi, je lui file ses 20 bal et je me casse!!!
genre le vendeur aurai très bien pu dire: tien mon petit prend ce flingue, y a pas problèmes et casse toi de l'autre côté de la frontière, pas que je me fasse charger!

après 18, 16 ou 30 ans c'est pas vraiment la question, c'est plus tôt en fonction de la capacité de réflexion cohérente des personnes (le fait de ne pas être trop con pour faire simple) il faut néanmoins bien un chiffre pour la loi, on va pas faire un test psychologique à tout le monde!
tu auras toujours des débiles même à 30 ans. genre le mec qui rapporte son L96 au shop de la grand mère du coin (pas trop légal le shop en plus, à mon avis ) il lui dit: ouais vous êtes sûr que c'est bien le plus puissant parce que ça a pas l'air de faire très mal. moi je me suis dit: lol il veut tuer le chat du voisin avec ou quoi.
si tu es assez mature pour utiliser correctement une arme (je dis ça parce que la loi considère les répliques comme des armes, non?) tu l'es pour l'airsoft (peut-être pas l'inverse en réfléchissant) mais tu as intérêt à respecter les lois de ton pays c'est le mieux à faire! (et non je ne viens pas de démontrer La loi de Godwin ^^, je dis simplement que nous ne sommes pas dans un système sans failles)

pour l'histoire morale, il y a deux gamins qui habitent près de chez moi qui ce sont fait embarquer parce qu'il jouait dans la coure avec des 0.5J. go tribunal des mineurs et deux jours de travaux d’intérêt publiques avec les vendeurs de cannabisme, pas cool hein! et les répliques reciclées en bouteilles de badois.

petite remarque à part, j’entends souvent des personnes qui disent en Suisse c'est mieux et blablabla... heum en Suisse l'airsoft est interdit en zone publique (ailleurs que chez toi, forets, champs,etc compris) en plus pour acheter une réplique, tu dois faire presque les même papiers que pour un fusil réglementaire de l'armée fass90 (sig550 mais en plus pourri car le fabriquant sais bien à qui sont destiner ces fusil, de plus ce n'est pas toujours la même armurie qui les produit) alors on me dis souvent: woa alors c'est super dur d'avoir une réplique? lol non c'est juste super simple d'avoir une arme!!! n’oublions pas que ce pays arme la plus par de ces jeunes citoyens pour seulement 100chf!!!

ola la dernière partie est un peu HS mais bon cela ferra de la connaissance générale aux personnes qui mon lues jusqu'à la fin.

Posté par: Arvester 25/02/2012, 19:05

C'est là le piège. En France, les répliques ne sont pas des armes. Les mineurs peuvent avoir accès à certaines armes en suivant des conditions précises, mais les répliques >0.07J, rien à faire.

Posté par: moustike83 28/02/2012, 09:24

salut je vois que tu parle des assurance donc ma question est la suivante moi qui suis un novise majeur qui connait pas encore toute les ficelle de l'airsoft
es que je dois prendre un assurance specifique pour pratiquer?
et esque je suis obliger d'etre en association pour jouer ou des partie entre pote sur un terrain priver et reculer sa le fait?
et merci pour cette specification sur les majeur je v pouvoir briffer mon inconscience de petit frère car il ces acheter un sniper a 2joules max vive internet

Posté par: rotaastan 29/02/2012, 11:41

Bonjour, j'aurais voulu savoir, d'un point de vue légal :

Si un mineur achète des pièces pour une réplique (mais attention, il n'a pas la réplique), est-ce illégal ?

Maintenant, si ma première question est non :

Si un mineur monte une réplique avec des pièces achetés, est-ce illégal ?

Vàlà, merci pour les réponses ^^

(PS : c'est pas que je veuille le faire, simplement on parle beaucoup des assurances, des interdictions de ventes, des mises à disposition in-familles, etc etc... mais les répliques montés on en a jamais parlé encore)

Posté par: Arcana 29/02/2012, 12:56

oulah, point déjà fort largement débattu, qui dit en gros qu'un mineur AURAIT le droit légal de se procurer une réplique, un commercant n'a pas le droit de lui en procurer une...
En gros, le moyen que tu précises la est un des moyens qui POURRAIT procurer une réplique légalement à un mineur

sujet ici: http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=164626

PS: notez la présence de verbes sous forme CONDITIONNELS, ceci dans le but de NE PAS relancer le débat ici et laisser ce sujet ouvert
veuillez donc laisser vos "oui mais non, c'est illégal", machin machin... allez lire les trouzmilles pages et prenez en compte la CONDITIONNELLE des verbes...

PS2: au passage, il s'agit d'une question légale, et le forum abordant les questions légales se trouve un peu plus haut

Posté par: rotaastan 29/02/2012, 13:34

C'est tout ce que je voulais savoir (pour satisfaire ma curiosité ^^). Merci encore

Posté par: [tMt]-Papy Carni 29/02/2012, 13:34

EDIT: laissez tomber, ça en vaut pas la peine.

Posté par: Lykantrop 29/02/2012, 13:39

Nous parlons de la loi, et donc le "pour moi" est à proscrire. De plus dans ton exemple justement, rien n'interdit d'acheter de l'engrais.....

Posté par: Arcana 29/02/2012, 13:51

hop, désolé, mais ma réponse, je pensais avoir été clair, n'a pas pour but de mener au débat, ne donne pas de réponse claire et ne fait que mener à la lecture d'un autre sujet ayant déjà débattu de ce genre de choses... évitons le débat public, GO MP si ca vous tente

EDIT:pardon, je donne une réponse très claire: un commercant n'a pas le droit de fournir une réplique à un mineur
... le reste n'est pas clair, pour éviter le débat...

Posté par: [tMt]-Papy Carni 29/02/2012, 13:58

Ok, edité.

Posté par: STONER 29/02/2012, 15:16

D'un point de vue commercial, il me semble - qu'en France du moins - on ne peut refuser la vente d'une réplique à un majeur.
Refuser la vente d'un produit à un adulte quel que soit ce produit d'ailleurs.
Par ce biais les vendeurs d'airsoft ne peuvent vendre qu'à un majeur, un adulte, le père par exemple.
Un vendeur ne pourra refuser la vente. il aura néanmoins l'obligation et tout intérêt de lui ennoncer la loi au sujet de ces répliques.

Posté par: Skipspik 30/03/2012, 22:18

Plop. je me permet de poster un truc que j'ai trouvé au fin fond de la section des nouveau venus, et que j'ai particulièrement apprécié. message posté par STONER,(comble du hasard, auteur du message si dessus):

Posté par: chacal76 30/05/2012, 22:00

Bien le bonjour

Bien moi je viens à la charge, sur le fait des 0.07 joules pour mineur et les 1.2 joules pour majeur.

Moi quand j'avais 16 ans dans les mains j'avais un calibre de 300 win mag a oui j'ai un permis de chasse, assurance la j'avais le droit. Mon gosse qui et dans le meme cas que moi a l'epoque donc 16 ans avec permis de chasse à une carabine de calibre 9.3x74 a le droit mais, si dans ses mains il a un jouet de plus de 0.07 joules NON alors la je pense qu'il y a un très gros problème dans la loi pour l'airsoft car, je connais des jeunes de 16 ans qui ont plus de cervelle que certais majeurs.
Surtout pour des jouets ou dite plus replique mais arme

Posté par: Hellsinger 30/05/2012, 22:13

...

Hors sujet, vas lire tous les topics dédiés à ce sujet, tu verras qu'il n'y a AUCUN rapport entre détenir un permis de chasse/whatever et l'airsoft.
(Au risque de paraître chiant, c'est un sujet sensible, s'il vous plait faites des recherches avant de poster, ça évite de se répeter X fois et que ça monte à la tête)

Hell'

Edit : Tiens, et pour appuyer mes propos :

Posté par: Lykantrop 30/05/2012, 23:01

Se sont effectivement 2 situations différentes, avec des problématiques différentes.
C'est meme pas une question de hobby sans structure comme dit dans la citation, mais une question d'usage en voie publique. Il ne faut pas oublier qu'aux yeux des législateurs de cette époque l'airsoft tel qu'on le connais n'existais pas, et n'a donc pas été pris en compte.

Posté par: Hellsinger 30/05/2012, 23:10

J'avais la flemme de manipuler la citation du post de Psychos, c'était juste pour donner l'idée générale, mais je suis tout à fait d'accord avec toi !

Hell'

Posté par: lutin-tueur 31/05/2012, 01:19

Personnellement j'ai voulu commencer l'airsoft a partir de mes 15 ans, mais ayant un père airsofteur il ma très vite fait comprendre que c’était impossible, j'ai lu a ce moment là les décrets et a bien été obligé de constater que l'airsoft est interdit pour les mineurs (sauf usage de minis) et bin j'ai fait comme d'autres, je me suis documentés, je me suis inscris sur le forum en respectant la charte et en ne postant aucun messages mais en lisant, lisant.

Petit a petit j'ai économisez pour m'achetez ma tenue, et me payer ma réplique le jour de mes dix-huit ans

Mais aujourd'hui je suis content de m’être démarquer des autres mineurs qui disent aimer voire être passionnés par notre sport/loisir mais a priori pas assez pour respectez la communauté airsoftienne française

J'pense qu'aujourd'hui nous retenons tous notre souffle des qu'un accident ce produit avec une de nos chères répliques (accident relatés par les médias bien sur) car nous risquons a chaque fois des représailles (je dis par là une nouvelle réglementation) alors si en plus on risque ça aussi par des mineurs inconscients. C'est pour ça il est aussi de notre rôle de stopper net ce genre de cas.

En tout cas bravo pour le travail réalisé (oui je sais un peu tard ^^)

Posté par: Lykantrop 31/05/2012, 11:36

tu l'a mal lu alors.


En meme temps, la réciproque est vraie, vu le traitement fait aux mineurs sur les forums d'airsoft.


Certains d'entre eux (pas tous) ne sont dans ce cas que justement parce qu’ils ont été rejetés avec une grande violence, par des mecs dont certains ont commencés mineurs (c'est mon cas, mais le decret existait pas encore ).

Posté par: Hellsinger 02/06/2012, 15:49

Faut quand même être fortiche pour analyser profondément un décret à 15 ans en plus d'en tirer des conclusions contraires à celles de ses parents non?

Posté par: floflo33 12/06/2012, 18:39

est ce que quand on a der armes a 6de 1 joules mais pas des mini on a le droit comme meme?

Posté par: Nismo 12/06/2012, 18:41

Et en français ça nous donne ?

Posté par: Arcana 12/06/2012, 18:51

trop de fautes, mes yeux saignent...

au passage, dans le topic de présentation j'ai eu ENFIN une réponse quant au fait que le mineur ne pourrait pas posséder de répliques "conventionnelles":
http://france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=171321&st=0&p=2954775&#entry2954775

donc, on ne peut posséder l'objet d'un délit... ok

heuuu... et si c'est pas l'objet d'un délit? (outre le don parent/enfant qui reste à mes yeux flou)... et si le mineur va l'acheter dans un pays ou c'est autorisé?
ou si le mineur construit sa réplique pièce par pièce... il n'est pas interdit à un mineur d'acheter un ressort, un piston, un canon, un corps de réplique vide, la boite de la gearbox, les gears, etc etc

bref, OK, un mineur ne peut posséder de répliques achetées en France, car objet d'un délit
mais si cette réplique n'est pas l'objet d'un délit, rien ne lui interdit de la posséder

EDIT: ATTENTION, je ne parles pas du fait qu'un mineur peut parler de posséder une réplique sur ce forum, il est clairement hors charte de le faire
mais moi je parles de dire que le mineur pourrait posséder une réplique sans être dans l'illégalité

Posté par: Skipspik 13/06/2012, 07:31

Ben vu que le mineur à pas le droit de commander sur internet ça limite les risque.... C'est écrit dans les CGV des sites.
Pour la douanes il faudrait que je re-recherche mais il doit y a avoir une histoire du même genre.

Posté par: Arcana 13/06/2012, 08:28

et s'il y va en auto avec son papounet?

exemple: papounet achete une réplique pour son fils en belgique, il lui donne la réplique EN BELGIQUE, il traverse la frontière

aucun acte illégal n'a été comis, ni en France, ni en Belgique

Posté par: Skipspik 13/06/2012, 08:51

Hum, à l'étranger tu respectes la loi de ton pays et celle du pays local:

Si je vais au fin fond de l'afrique, je me proclame juge (faisable dans certaines dicatures africaines qui considère tous les blancs comme intelligent et responsables) et je condamne à morts douloureuses deux-trois enfants innocents en faisant le travaille moi même.

Est-ce que je vais être impuni en France ?



Et pour le terme ''mise à disposition'' il est très vague. De même ''entre en possession d'un objet d'un délit'' est aussi très vague. Ces deux termes pourraient contenir le fait de la construire soit même sa réplique.


Là je suis à l'école d'ingé et je n'ai pas le temps de trouver mes sources. A prendre avec des pincettes donc.


EDIT: n'ortho

Posté par: Matmat 13/06/2012, 08:51

Mouais, à supposer que le papa soit d'accord que son fils pratique l'airsoft^^.

Et je ne me souviens pas si c'est pareil qu'en suisse, si il faut avoir la citoyenneté belge pour acheter une réplique en belgique (si on pouvait me le confirmer).

Puis, c'est pas tout le monde qui va emmener son fils en belgique pour juste acheter une réplique d'airsoft afin de pratiquer en france...

Posté par: Lykantrop 13/06/2012, 12:25

C'est tres vague il est vrai, mais pas tant que ça.
En effet, ce decret s'inscrit dans le Code de la Consomation (le fait qu'on ne me croie pas parceque ça arrange bien les gens ne change rien à ce fait que j'ai pu largement vérifier depuis), et, donc, il ne concerne que les gens visés par le Code de la Consommation, qui sont les professionnels de la vente, les fabricants, et les assimilés (les assos d'airsoft, les fédés).

A partir de là, ce qui est dit dans le décret, est à comprendre dans un contexte donné et précis. La mise à disposition, des lors, est le fait de....bah.... mettre à disposition quoi, dans un cadre définit et clair : papounet qui laisse son fils tirer sur des cibles dans le jardin fait certes de la mise à disposition, mais pas celle visée dans le decret. Alors qu'en revanche, le vendeur X de la boutique Y qui loue une réplique à un mineur (mise à disposition payante), est en infraction.

Posté par: Arcana 13/06/2012, 12:44

par contre quid de l'exportation des lois

un résident Francais est-il tenu de respecter les lois du pays dans lequel il est ET (un ET logique) les lois de son propre pays ?

pour l'exemple juge tout ca tout ca, je dirais qu'il doit certainement entrer dans une autre catégories que sont les lois internationales et, de fait, l'exemple est, je pense, mal choisi
mais je comprends l'idée, y a-t-il également une exportation des lois nationales lorsqu'on exporte sa propre personne également

Posté par: Lykantrop 13/06/2012, 12:47

Bonne question Arcana, je pense que non. Ce qui fait que le tourisme Thailandais se porte si bien, dans certains milieux.
(mon exemple est sans doute mal choisi).

Posté par: Arcana 13/06/2012, 12:55

[mode innocent ON]
quoi on peut acheter des armes d'airsoft en tant que mineur en thailande?

Posté par: Skipspik 13/06/2012, 18:00

[mode innocent ON]
C'est pas trop conseiller en thailande.
la preuve:
http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?showtopic=167719&hl=a%E9roport+fond

(message 19)


BOn sur ce /HS

Posté par: Sniper2011 28/07/2012, 04:24

J'aurais plutôt dis : c'est comme vouloir conduire un cyclomoteur avec le permis moto !

Posté par: Faf des bois 28/07/2012, 05:31

En l’occurrence vous êtes passible de poursuites en France selon les activités que vous avez eu pendant vos vacances en Thaïlande ! Et ça peut couter très cher !
L'exemple n'était pas si mal choisi !

Vaut mieux ne pas vous filmer en train d'acheter une réplique si vous êtes mineur...
Non, vaut mieux ne pas se filmer en train d'acheter un mineur si vous êtes en Thaïlande...
Euh... Vaut mieux ne pas répliquer un film sur les mineurs si vous êtes thaïlandais...

Merde, je ne sais plus où j'en suis moi !

(Sans blague, c'est vrai, même si ce genre de poursuites est récent et vient d'une volonté politique de ne plus fermer les yeux sur ce genre de tourisme, il y a déjà de lourdes peines qui sont tombées. Et ce n'est que justice !)

Posté par: Arcana 28/07/2012, 09:23

(on peut tromper 1 personne mille fois mais on ne peut pas tromper mille personnes mille fois

heuu si on peut... etc ^^)

J'ai quand même des doutes... un exemple qui a sévi en Belgique pendant longtemps:

En Belgique, il y a quelques années, la production (plantations), l'achat et la vente de plantes de canabis (à planter ou déjà "traitées" si vous voyez ce que je veux dire) a été interdite (et l'est toujours)

en revanche, PAS la détention (tout en respectant un grammage maximum --> éviter les dealers

jusqu'il y a peu, on pouvait se procurer légalement du canabis en magasin aux Pays Bas (depuis les pays bas ont interdit la vente aux autres pays, carte d'identité a l'appui)


c'était clairement de la volonté du législateur belge, d'interdire le trafic, mais bien d'autoriser la consommation "raisonnable" --> un belge n'étais pas inquiété s'il contrevenait aux lois de son pays d'origine dans un autre pays (pour peu que ce soit des lois qui ne vont pas a l'encontre de certaines particularité... genre la pédophilie, le viol, le meurtre, etc... bref des lois qui sont, je suppose, "exportables" pour certains pays)



pour en revenir à nos chers bambins et les répliques: les lois d'achats/vente sont elles "exportables" dans d'autres pays?

Posté par: tomgomb 29/07/2012, 23:46

Bonjour

La loi (décret en l’occurrence) est la loi et il ne semble pas qu'un adulte quel qu'il soit puisse "dans l'absolut" mettre a disposition une réplique d'arme à un mineur... Ou à ses risques et périls!


Il est clair que dans les cas cités ci-dessus l'achat dans un pays de l'UE est sans doute possible, (selon les lois du pays.). Cependant lors du retour en France le mineur NE PEUT PAS POSSÉDER DE RÉPLIQUE D'UNE PUISSANCE SUPÉRIEURE A 0.08J.
Le risque d'accident n’étant pas couvert par les assurances (ne pensez pas: ce n'est pas interdit donc c'est autorisé, mais durant l'enquete par les experts, le risque est que l'assurance ait une autre vision du décret, "est tres envisageable" tant que les juges ne se sont pas prononcés (espérant que ça ne soit pas le cas de sitôt...) [La jurisprudence n'ayant cependant pas de valeur légale en France exception faite de celle des juges de la forme (Cour de Cassation et conseil d’État, qui a seulement une valeur "consultative", leurs décisions sont rarement soumise à révision (le revirement de jurisprudence étant très rare...)]

Le fait de mettre a disposition d'un mineur un objet de ce type et interdit ou tout le moins déconseillé...

Que cette réplique ait été achetée à l'étranger ne change rien (en France la loi française s'applique) à l’étranger les dispositions des lois sont différentes (ou pas).

Un principe très simple:

- Je vis aux USA (titulaire d'une carte verte et sous peu de la double nationalité), j'ai donc le droit de posséder et de porter une arme... dans mon état de résidence, sur la totalité du territoire fédéral (selon les démarches administrative détention et port local et/ou fédéral)
- Je n'ai cependant pas le droit de revenir en France avec mon arme (sans avoir effectué les démarches administratives nécessaires) ou de la porter sur le territoire (le port est totalement interdit en France)...

en vous souhaitant a tous une bonne journée

Posté par: Lykantrop 29/07/2012, 23:49

Ah bon ? Et pourquoi ? Quel texte de loi le dit ? AUCUN.

Posté par: tomgomb 30/07/2012, 00:23

Je suis d'accord avec toi Aucun texte de loi ne le stipule cependant il y a un vrai risque que l'assurance ne couvre pas les accidents...
Il est certains qu'en cas de vide juridique les assurances vont se ranger à la solution la moins chère pour elles...(l'assurance reste une société privée qui doit gagner de l'argent...)

Un conseil pour toi en cas de citation d'un texte ne le sort pas de son contexte l'explication de mon propos est quelques lignes en dessous de la partie citée...


Comme tu le fait remarquer aucun texte de loi n'existe cependant le principe que : "si ce n'est pas interdit c'est autorisé" est faux. Le législateur ne s'est pas penché sur la question, ce qui pour notre loisir n'est pas un mal.
Il convient donc de traiter ce sujet "avec des pincettes" voir de ne pas prendre le risque...
Libre a toi de faire autrement mais ne vient pas pleurer si tu es ensuite considéré responsable de tes actes (en l’occurrence un œil coute tres cher en dommage est intérêts surtout si la personne touchée est mineure)...

exemple:
Mon fils de 10 ans va chez des amis pour un anniversaire le père met a disposition des enfants des répliques pour qu'ils puissent s'amuser (il a aussi distribué des lunettes de protection.
A un moment il doit quitter le jardin ou les enfants s'amusent pour au choix : répondre au téléphone aller chercher des jus de fruits sodas ou une autre raison...
Un des enfants enlève les lunettes et là PAF accident bête, une bille tirée par un de ses petits camarades fini dans son œil...
Suite a cette absence de législation l'assurance en responsabilité civile des parents du gamin décide de ne pas couvrir l'accident
Que se passe t-il?...

J’espère pour les parents que le banquier est sympa ou qu'ils ont de très forts revenus... pour payer la réparation du dommage

En une idée: ce n'est d’après toi pas interdit, mais le risque n'est il pas trop important pour être envisagé?

Posté par: Lykantrop 30/07/2012, 00:38

Oh mais je ne sort rien de son contexte. J'ai juste cité la partie qui dit qu'un mineur en France ne peut posséder une réplique blablabla, et cette partie est bel et bien fausse, c'est tout.

Car si, ce qui n'est pas interdit est autorisé. C'est un tout petit peu le principe d'une république que l'autorisation soit la valeur par défaut (contre l'interdiction dans le cas d'un régime totalitaire). Par exemple, aucun texte de loi n'autorise spécifiquement à manger des pommes. Pourtant, aucun texte n'interdit non plus spécifiquement de manger des pommes. Et au final bah....c'est autorisé.

Les cas où cela ne se vérifie pas sont tres rare (je crois que c'est le cas dans certaines situations de garde d'enfant, ou un truc comme ça), mais globalement ce qui n'est pas interdit est autorisé. Et pour cause ! Un juge ne peux proclamer une condamnation si il n'y a pas un texte qui interdit la chose, ni ne prévois de peine. Le juge ne crée pas la loi, il ne fait que la lire.

Bah c'est tres simple, le pere seras inquiété pour n'avoir pas su encadrer et, du fait de sa négligeance, entrainé le probleme. Par contre, ce que le gosse avais dans la main, bah ça ça ne change absolument rien. Le raisonnement est exactement le meme si on met dans les mains des gosses des minis, des tasers, des arbaletes, des carabines à plomb, ........

D'ailleurs, le pere en question ne risque vraiment rien sur le fait d'avoir mis à disposition des répliques, puisque cela ne lui est pas interdit ! Et oui, ce fameux décret ne concerne que les gens soummis au Code de la Conso, et seulement eux.

Posté par: tomgomb 30/07/2012, 00:49

Le problème c'est que tu ne peux pas être sur que les parents ne seront pas inquiété tout dependra de ce qu'en decidera le juge si le cas se présente.

la décision en l'absence de législation devant etre prise en son âme et conscience le risque est dans l'absolu tout simplement trop grand...

Ce n'est pas interdit mais cela n'est pas non plus autorisé.
il n'y a pas de législation concernant ce cas.
Cependant en cas de dommage grave le père pourrait quand même selon l’appréciation du juge être déclaré responsable puisqu'il a mis a disposition de mineurs des objets dont la vente leurs est interdite...
Tout dépendra alors de la décision du juge.

Posté par: Lykantrop 30/07/2012, 00:59

Je n'ai pas dit que les parents ne pourraient pas étres inquiétés. J'ai dit que ce n'est pas sur la mise à disposition de répliques que cela se feras, mais sur la négligence de l'encadrement.


Il n'y a pas tout a fait absence de législation. Encore une fois, aucun texte de loi n'interdit de manger des pommes, pourtant personne ne seras jamais inquiété par la loi si il mange ou fait manger des pommes. Le pere serait il menacé si un des gosses sétouffe à cause d'une pomme ? Oui, assurément. Parcequ'il a donné une pomme ? Bien sur que non. Parcequ'il l'a fait de maniere à ce que le gosse soit étouffé (homicide involontaire) ? Oui. Cet exemple de la pomme semble peut etre ridicule, mais concretement il y a peu de différences.

Si des qu'une chose est pas interdite, on se l'interdit soit meme, on risque pas de faire grand chose, ça c'est sûr !


Si, c'est justement l'absence d'interdiction qui autorise......c'est un principe FONDAMENTAL du droit français hein, juste comme ça, c'est la base quoi.


Oui, probablement. Mais pas plus qu'un pere qui aurais fait boire les mineurs (l'alcool leur étant interdit), ou fumer (les clopes leur étant interdites). Or, cest deux choses sont parfaitement légales. C'est juste, encore une fois, l'encadrement qui feras la différence.

C'est si dur que ça de comprendre qu'on est dans un pays de liberté où ce qui n'est pas interdit est, de facto, autorisé ?
C'est si dur de comprendre que interdiction = [texte qui dit spécifiquement que c'est interdit + texte qui donne une sanction] ?
Et, surtout, c'est si dur de comprendre que le jour où un gosse finira avec un oeil crevé, personne n'en auras rien à foutre de ce que le gosse avait dans les mains, vu que c'est pas ça qui l'a bléssé ? (sauf cas de maladresse exceptionelle).


EDIT :
Ici : http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?s=&showtopic=170701&view=findpost&p=2945171
L'argument principal de GreatHumpback est qu'il n'y a un aucun texte régissant les gilets pare balles et que DONC, c'est autorisé. Et il a raison.
Alors, pourquoi quand lui il le dit tout le monde se couche, et quand c'est moi qui le dit personne ne me crois ? Faudras m'expliquer.

Posté par: tomgomb 30/07/2012, 12:09

Tu as certainement raison, cependant tu ne peux pas être certains de la décision du juge dans ce cas précis...

Comme tu le fait remarqué aucune loi n'interdit a un mineur d'acheter une pomme, cependant un règlement existe interdisant au mineurs de se procurer en magasin une réplique. Tu parlais plus haut de la possibilité pour un mineur d'acheter et de monter une réplique a partir de pièce détachées... Pense tu ue tu ne détourne pas le texte en lui même?
Pour en revenir a mon exemple oui le père pourra "dans l'absolu" ne pas être condamné pour avoir mis les répliques a disposition d'un mineur, mais suite a l'absence de texte règlementant cette pratique on en revient toujours au problème :c'est le juge de première instance qui décidera selon son point de vue quant à cette question. Il pourrait tout a fait décider que puisque les mineurs ne peuvent se procurer de réplique de puissance supérieure a 0.08 joules avoir mis a disposition des enfants ce genre de jouet et une circonstance aggravante au probleme de negligence de l'encadrement... (tout cela selon le point de vue du juge).

pour en revenir a ton dernier point, je te signale que des parents que des adultes qui mettent a disposition des mineurs des cigarettes et ou de l'alcool peuvent être mis en cause.
Mais ce principe est encore plus flagrant pour le tabac, dont la vente est comme tu le sais un monopole d’État.


Article L3511-2-1 Version en vigueur au 30 juillet 2012, depuis le 23 juillet 2009
Il est interdit de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/65-code-de-la-sante-publique/192625/article-l3511-1 à des mineurs de moins de dix-huit ans. (on parle de lieux publique des cigarettes chez le particulier peut être toléré)





Hors seul les buralistes sont autorisés à vendre du tabac (les bars peuvent sous conditions revendre des paquets à l'unité et uniquement à leurs clients) cependant cet article du code de la santé publique s'applique aussi aux majeurs qui pourraient proposer des cigarettes à des mineurs soit gratuitement soit contre rémunération (Un mineur demande a un majeur de lui acheter des cigarettes...) le majeur ce retrouve donc hors la loi et peut être condamné.




Pour ce qui est de ce qui n'est pas interdit est autorisé un exemple tout simple:

La loi sur le harcèlement sexuel a été déclarée inconstitutionnelle elle n'est donc plus opposable ni applicable et cette pratique devient donc autorisée... Cependant pense tu vraiment que passer a l'acte soit une bonne chose? Je préféré donc penser que si ce n'est pas interdit ce n'est pas autorisé mais toléré...

Autre exemple et la je vais me faire lyncher: les milices armées sont interdites en France cependant les Société Militaire Privées elles sont tolérées, pourtant la distinction peut être très floue entre les deux...

Pour en revenir a ton dernier point oui la question de savoir ce que le gosse avait dans les mains devient accessoire mais seulement jusqu'au moment ou la question de la réparation du dommage se présente et à ce moment là, dans le cas ou l'assurance décide de ne pas couvrir cette question devient très importante pour la personne responsable ou son représentant légal.

Donc oui ce n'est pas interdit, toléré certainement autorisé dans l'absolu puisque non interdit, mais le risque pris n'est il pas trop important?

un œil ne se remplace pas et vivre en payant toute sa vie reste a ce jour très difficile, personnellement je préfère utiliser mon salaire sur d'autres sujets plutôt que de réparer un dommage causé par un mineur sous ma responsabilité.

Cela reste mon point de vue et je ne pense pas que des mineurs devraient pouvoir jouer avec des répliques d'une puissance supérieure a 0.08J tout simplement car ils ne sont pas responsable de leurs actes.

De plus attendre leur majorité n'est pas un mal ils doivent le faire pour conduire seul, voyager seul, (une autorisation parentale peut suffire) ou vivre seul, (dérogation possible selon l'age du mineur)

Ce n'est d’après toi pas interdit mais pour la majorité des airsofteurs le risque est trop grand pour ne pas être pris en compte. Après comme dans toutes les discutions sur ce sujet chacun est libre de faire comme il l'entend. Pour moi c'est non (en France, je quitte le terrain si un participant mineur utilise une réplique de puissance supérieure a 0.08J/ en Angleterre c'est autorisé et légiféré donc je joue avec eux pareils aux USA) mais tu est libre de faire ce que tu souhaite tant que tu assume les conséquences (payer à vie ainsi que tes descendants (et oui un mineur va vraisemblablement vivre plus longtemps que nous) pour un accident bête c'est un peu gros comme risque pour faire attendre quelques années)

Bonne journée

Edit: il existe une reglementation concernant les protection ballistique de type militaire (plaque de type 4 qui permettent d'arreter des munitions de guerre .308 WM 7.62mm et balles perforantes), elles sont classées en arme de 6eme categorie si je ne me trompe pas) les protections civiles sont, elles en vente libre...

Posté par: rotaastan 30/07/2012, 13:04

Désolé de m'incruster mais...
Pourquoi un mineur aurait un accident ? Dès qu'on a 18 ans on a plus d'accident ?
Pourquoi un mineur enlèverait ses protections oculaires ? Dès qu'on a 18 ans on le fait plus, même pour X raisons ?

Juste pour dire qu'un accident, avec une réplique 'mini' ou une réplique normale, reste un accident, et que dans tous les cas, tu vas payer toute ta vie. Maintenant dire (ou sous-entendre, ça va de paire) que les mineurs sont sources d'accidents c'est stupide, vu que toute manière, dans n'importe quel accident 'grave' (perte d'un oeil par exemple) l'assurance va demander de porter plainte ou le faire comme une grande. Donc dans tous les cas tu auras une plainte sur le dos, même si c'était involontaire.

Posté par: Lykantrop 30/07/2012, 13:37

@Tomgomb

Oui, en magasin......et c'est justement ça le truc, en magasin...pas ailleurs. (je résume, c'est plus complexe que ça).
Le decret a été fait pour encadrer la vente (et ses variantes). C'est d'ailleurs son titre "conditions de commercialisation".
Et la commercialisation (c'est sa définition juridique, pas la mienne), c'est l'echange entre un particulier et un pro, pas entre particuliers.


Non au contraire, je ne désire que son application stricte, ceux qui détournent ce textes sont ceux qui l'interprétent alors qu'il n'y a aucune interprétation à faire.


Encore une fois, un juge n'invente pas de lois, il ne fait que les lire et les appliquer.
Sans texte, pas d'interdiction. Sans interdiction, pas de sanction. Sans sanction, pas de condamnation.


Ah ! Et bah ça en revanche, c'est tout à fait possible.


Et bah nan !
Dans le cadre privé, il est totalement légal pour un adulte de donner clope et alcool à un mineur. C'est pour ça d'ailleurs qu'un débitant de boisson laisseras le groupe de mineurs acheter son pack, si il est accompagné d'un majeur.
Et....c'est pour la meme raison que les vendeurs de répliques laissent les enfants repartir avec leur M4 si leur pere est avec eux (il faut juste que la vente soit faite au nom de l'adulte, pour remonter la file des responsabilités, c'est tout).


On parle de la loi là, pas du sens moral ou de ce qui est bon : la loi est la loi, c'est un mécanique froide et c'est tout.


Si c'est toléré.....pense tu donc etre condamné pour ça ? Non, je suppose que non. Et bah dans ce cas, c'est légal, autorisé, point. Y a pas de demi mesure : soit c'est illégal (et donc condamnation) soit ça ne l'est pas.


Et c'est là, sauf le respect que je te dois, que tu tiens le meme raisonnement débile de la plupart des airsofteurs ! (en fait le prend pas pour toi, c'est une généralité).
Car SI il etait justement sous ta responsabilité, ALORS justement tu lui aurais appris comme à n'importe quel majeur, à garder ses lunettes. Sérieux, ça vous arrive jamais vous des joueurs qui retirent leurs lunettes ? A vous lire, on croirais que non.
Ah tiens d'ailleurs, le fait de porter plainte n'est pas exclusif au cas des mineurs. Si un majeur retire ses lunettes et se prend une bille, il peut aussi porter plainte.......


Et pourquoi ? Bah ouais soyons logique : les emmerdes que tu risques sont les memes si il utilise une mini.
Le fait qu'il ai ça dans les mains ne change absolument rien ! C'est la bille qui va le blesser qui compte !


@rotaastan

Ahah tout a fait !
Je sais pas pourquoi cette idée est si répandue.

Posté par: tomgomb 30/07/2012, 13:43

Je ne dis pas le contraire, juste que le mineur n'est pas responsable, et que l'on ne sait pas si l'assurance va prendre en charge le dédommagement.
Par contre si la personne responsable de l'accident et majeure et dans la légalité (puissance inférieure a 2J), l'assurance auras plus de mal a refuser de couvrir les dommages.

Dans le cas ou l'assurance prends les dommages en charge il y aura une franchise faible par rapport au montant et une augmentation de la prime mais ça ne reviens pas a payer toute sa vie... D’où le principe et le recours aux assurances.

Attention je n'ai pas dis que les mineurs sont la cause ou les victimes de plus d'accidents que les majeurs je dis juste que en l'absence de texte de référence le risque ne vaut pas le coup.
en ce qui concerne les minis leurs puissance est faible et permet dans l'absolu de penser qu'un tir direct au visage causera moins de dégâts que le tir d'un AEG ou encore pire d'un bolt a 450fps... répliques que certains mineurs ont en leur possession et utilisent...

les dégâts causés par un mini a 3m ne sont en aucune mesure égaux a ceux causés par un aeg à 10m

une mini de 0.08J max ne te cassera pas une dents a 3m une bille dans l'oeil fera sans doute des dégâts mais ne risque pas de crever le globe, un AEG a 10m si.
Il y a certainement des mineurs qui n’enlèveront pas la protection oculaire mais dans le cas ou ça arrive, que faites vous si l'assurance
refuse de couvrir le dommage...

Les majeurs peuvent faire les mêmes bêtises que les mineurs par contre ils sont généralement considérés comme responsable de leurs actes (tutelles et curatelles étant rare) et peuvent donc souscrire des contrats d'assurances pour la vie de tous les jours ainsi que leurs loisirs ils sont donc couverts...
Il n'y a aucune garantie en ce qui concerne les mineurs votre assurance couvrira le risque / ou pas c'est la le problème.

Si en cas d'accident impliquant un mineur le juge decide que la possession d'une réplique d'une puissance supérieure a 0.08J est illégale dans le sens ou le mineure n'a pas pu l'obtenir en magasin les assurance ne couvrirons pas puisqu'elle ne peuvent assurer un risque illégal... tout est soumis a l’interprétation du juge, nous ne disposons pas de jurisprudence (valeur toute relative en France) sur ce sujet


EDIT

Je suis d'accord que je risque les même emmerdes si le mineur utilise une mini mais les assurances ont plus de chance de couvrir le dommage dans ce cas.En ce qui concerne la commercialisation ou classe tu les systèmes de petites annonces? il y a vente (échange d'argent contre un bien ou un service)
Comme je l'ai dis plus haut chacun est libre de faire comme il veut. pour en revenir a la decision du juge la valeur de la jurisprudence est faible mais elle existe en droit français puisqu'elle correspond a une interprétation des regles de droit (présente quand meme dans la hierarchie des normes juste avant la coutume). Cette interprétation est laissée au juge qui choisi en son âme et conscience il y a création de droit.

Posté par: Lykantrop 30/07/2012, 23:56

1°) ce n'est pas moi qui les classe ainsi, mais la loi.
2°) j'ai déjà répondu à cette question : " la commercialisation (c'est sa définition juridique, pas la mienne), c'est l'echange entre un particulier et un pro, pas entre particuliers."


Vente n'est pas commercialisation. (bien que j'ai fait l'amalgame juste avant)
Tu connais le fameux truc de la retractation sous 7 jours ? Je crois que c'est un truc que plus ou moins tout le monde connais ça, et bah....ça concerne pas les échanges entre particuliers, c'est d'un pro vers un particulier.

Certains pensent à tord que toutes les lois sont toutes les mêmes pour absolument tout le monde, ce qui est faux. Un particulier n'est pas soummis aux mêmes lois qu'un professionnel.

Les vendeurs dans les boutiques sont concernés par le décret
les associations sont concernées par le décrets (personnes morales soummises au Code de la Conso)
les particuliers ne sont pas concernés par le décret.
Ainsi, si un vendeur sur FA (par exemple) fini par vendre à un mineur, il ne risque absolument rien. (et heureusement pour lui car je sais de source plus que sûre que certains mineurs se font passer pour des majeurs avec succes).


Absence de texte = autorisation = parfaitement légal.
Donc, pourquoi ne pas "prendre le risque" ?
Encore une fois, il n'y a pas de texte qui autorise, que des textes qui interdisent (sauf cas particulier tres rare), et l'absence de ces textes qui interdisent est de facto suffisante pour dire que c'est autorisé.
Je me demande.....a ma connaissance aucun texte de loi ne dit clairement qu'il est autorisé de traverser une rue à pied. Donc....hum....si on suit ta logique, vaut mieux pas prendre le risque, car en cas d'accident, alors l'assurance risque de pas couvrir.....et j'parle meme pas de traverser en dehors des clous, là c'est carrément de l'inconscience.

D'ailleurs..... personne n'a jamais pu présenter de jurisprudence allant dans le sens de l'interdiction aux mineurs.......

Oh et..... au passage, certaines assurances.....assurent le jeu des mineurs avec répliques d'airsoft (pas mini hein, des répliques normales). J'dit ça j'dit rien, mais une assurance, ça maitrise un tout petit peu mieux la loi qu'un airsofteur de base.

Quoi qu'il en soit, parceque ça a pas mal dérivé, la phrase "un mineur ne peut posséder et utiliser une réplique d'airsoft" est fausse car aucun texte ne l'interdit.

Il est aussi important de noter que "ouais mais les mineurs ils font que de la merde la preuve la vidéo machin sur youtube" est justement dû au fait qu'ils ne soient pas encadrés car rejettés comme des merdes.
Avec l'encadrement, avec des gens pour leur apprendre, ils feraient moins n'importe quoi.
Hey, j'ai commencé mineur moi, on jouais sans lunettes et sur terrain sauvage, on prenais des risques inconsidérés.....on aurais rien eu contre "un mentor" ou un truc du genre, un terrain sécurisé....
En fait, suffit de prendre les sports de combats : vous imaginez si les clubs rejettaient les mineurs comme on le fait, ce qui se passerais ? Bah ils feraient ça entre eux, sur des parkings, sans personne pour leur apprendre....et la nombre de jeunes en fauteuil roulant serait largement plus élevé.

Posté par: Rabbids 31/07/2012, 00:25

Salut Lykantrop ,

Je t'invite à lire cette page , sauf si tu l'as déjà fait , et la réponse du gouvernement est clairement exprimée.

- http://ffairsoft.org/site/legislation-sur-lairsoft/

dans le chapitre : Mineurs : le ministère de la Justice répond à la FFA.

Posté par: Lykantrop 31/07/2012, 00:27

Oui..... le ministere répond à UNE ASSOCIATION qui est donc soummise au Code de la Conso et donc au décret.....
Donc oui, pour cette asso (et tout asso, et tout professionnel de la vente, et toute fédé).....la mise à dispo en toute circonstance est interdite.....

Mais, le ministere ne répond absolument pas à la question du pere.

Le ministere ne va pas contredire des notions de base de la mécanique du droit français hein.....

Posté par: Arcana 31/07/2012, 01:32

ca faisait longtemps que j'avais pas vu ce lien tiens

Il doit revenir environ toutes les 3 pages d'argumentation de tous les sujets pour/contre les mineurs

EDIT: concernant ce texte, j'ai aussi envie de dire que des ministères qui connaissent le sujet sur lesquels ils parlent.... tousse tousse (dans 3 toussements différents) HA..DO..PI
c'est un peu comme parler d'un honnête banquier suisse (un d'une jolie FAMAS)
2h30 du mat', c'est happy sarcasm hour, 3 sarcasmes pour le prix d'un !


donc si je résume: il faut faire attention... moi perso je prendrais pas le risque... de manger une pomme en traversant la rue

Au passage, tomgomb, il me semble que tu fais un fort amalgame entre responsabilité légale et remboursement en cas d'accident
n'oublies pas que ce n'est pas car tu fais un truc légal mais que tu as un accident que tu ne peux pas etre remboursé/que tu le seras

un bête exemple, imagine: tu es mineur, tu n'as aucune RC (bonjour les parents responsables), tu vas faire une partie de foot dans le parc public du coin, tu te ramasse un ballon sur le nez et crac cassé

rien d'illégal là dedans (sauf s'il y avait un panneau interdit de marcher sur la pelouse *)... pourtant, l'assurance que tu n'as pas ne paiera évidemment pas


un autre exemple, l'opposé: tu conduis une voiture, tu t'arrêtes à un feu rouge, tu oublies la vitesse enclenchée, tu laches l'embrayage et POUF, tu fais 2m et tu cales (logique)... ta voiture dépasse du carrefour et tu te la fais chopper...
Que je sache, l'assurance (prenons une omnium) remboursera les dégats matériels et corporels engrangés dans l'accident... si procès il y a, tu te tapes le procès, tu es condamné à la peine ou pas, c'est selon... LA intervient la LOI... n'empeche l'assurance paye




ATTENTION:
Dans mon message, je ne dis PAS que l'assurance payera tout le temps, je ne dis PAS que la loi condamnera tout le temps...
Ce que je dis, c'est que l'assurance c'est une chose, la loi une autre, et qu'il ne faut pas amalgamer les deux
la loi n'interdit pas d'utiliser une réplique "conventionnelle" ni de jouer avec des minis contre des adultes ayant des répliques conventionnelles, ni de manger une pomme, ni de conduire une voiture en étant majeur
(réplique inutile bonjour) - la loi interdit de tuer quelqu'un volontairement en lui faisant avaler un pot de pépin de pomme (légende urbaine ou vrai fait, je sais pas)... mais la tentative ou le meurtre est condamné ^^
les assurances couvriront ce qui est prévu par leur contrat (en gros)




* comment ces panneaux sont ils arrivés aux milieu de celles ci?...

Posté par: tomgomb 31/07/2012, 09:00

Je ne pensais pas faire d'amalgame
Je ne prétends pas que je sais ou pas si l'assurance paiera a chaque fois je dis juste que le risque est trop grand pour être risqué...
Faire une activité qui est légale entraine en cas d'accident un dédommagement qui sera couvert par l'assurance
Dans le cas d'une activité illégale pas de dédommagement ou a charge de la personne physique.

ex: je conduis une voiture mais je n'ai pas le permis l'assurance ne couvrira pas les dommages de l’accident (que je sois responsable ou pas puisque je n'ai pas le droit de conduire) si j'ai mon permis ben je suis couvert dans tous les cas mais j'ai le droit de conduire (donc procès pour le responsable et condamnation si violation du code de la route)

Le problème ici c'est que les avis divergent est il legal pour un mineur de posseder une réplique d'une puissance supérieure a 0.08J la réponse est oui ou peut être. Si en cas d'accident on se rend compte que ce n'est pas légal alors l'assurance ne pourras pas couvrir le dommage même si un contrat a été signé, puisqu'il ne peuvent couvrir une activité illégale.



Pas obligatoirement si les assurances durant leur enquête partent du principe qu'un mineur ne peut posséder de réplique d'une puissance supérieure a 0.08J ils ne couvriront pas, par contre on obtiendra notre belle jurisprudence qui nous manque (en étant désolé pour les personnes impliquées dans l'accident)





Tu te trompe il existe un texte qui précise que traverser en dehors des clous peut être autorisé dans le cas ou le passage protégé est a une distance de plus de 50m...
“circulation irrégulière d’un piéton sur la chaussée”, selon les articles 412-34 et 412-43 du code de la route.(très peu appliquée)

par contre je ne sais pas si c'est possible de manger une pomme a ce moment la?

allez hop au lit chez moi il est 4h du mat
bonne journée

Posté par: Lykantrop 31/07/2012, 12:05

Oui, les avis divergent. Mais, il ne faut pas oublier que mes opposant le sont essentiellement par méconnaissance. Je me doute qu'en disant ça, quelqu'un va encore venir me dire "ouais mais dire que t'as raison et qu'on a tord ça joue pas en ta faveur"....oui mais, que puis je dire d'autres, vu que je me repose sur des faits et uniquement des faits, là où les autres se reposent sur des suppositions, des interprétations, et des "on m'a dit que".

Petit flashback sur ce decret.
-Un commerçant, ne peut pas refuser une vente si ce n'est pas justifié.
-Donc, quand la loi leur interdit de vendre à une certaine catégorie de personnes, en général ils affichent la loi, pour pouvoir justifier leur refus de vente. Pensez donc au "il est interdit de vendre de l'alcool à des mineurs" affiché dans tous les débits de boisson.
-A cette époque, nous airsofteurs nous cherchions déjà à faire les choses correctement, et nous desespérions d'avoir une loi pour montrer qu'on est encadrés.
- Et là paf, les commerçants affichent cette loi.
- Nous n'avions alors pas du tout les memes joueurs que maintenant, nous étions peu nombreux, personne n'ayant de connaissances techniques en droit.
- Et donc ce décret s'est diffusé comme une trainée de poudre, et depuis c'est la course au plus antimineur (comme au plus fairplay) pour montrer à quel point on est mieux que l'autre asso d'a coté.
- Et maintenant qu'on a des gens qui peuvent corriger : soit ils s'en foutent, soit on les écoute pas, soit on dit que les mineurs sont le plus grand danger pour l'airsoft (alors qu'ils en représentent l'avenir), soit "moi j'ai attendu donc ils attendrons" (pas du tout égoiste ça), etc etc.....donc on est bloqués dans l'ignorance, à cause de certes certaines précautions légitimes, mais largement plus de mauvaise foi et de volonté anti-progressiste.

VOilà, résumée, toute l'histoire du décret.

Mais voilà....... :


Les pieces du puzzle sont là, les gens ayant des connaissances techniques sont là, il "suffit " juste d'ouvrir son esprit, d'etre capable de remettre en question ce qu'on prend pour acquis, et là, la révélation se fait.


Sauf que si ils partent de ce principe, se sera de la belle mauvaise foi.
Car non, aucun texte ne l'interdit. De ce fait, c'est autorisé. C'est comme ça, y a pas a discuter, c'est la loi française qui fonctionne comme ça, si on me crois pas, on prend sa voiture on va dans la fac de droit la plus proche et on demande à n'importe quel étudiant en seconde année.

Comme Arcana le remarquais, le fait que l'assurance ne couvre pas ne signifie pas que c'est illégal.

Mais, surtout, si ça se trouve....c'est autre chose qui va faire que l'assurance ne couvre pas.
Je vais illustrer d'un exemple vu ici :
Un type est venu m'expliquer qu'une team de mineurs qui occupais un terrain en sauvage s'est vu confisquer les répliques.
Un autre a sauté sur l'occasion pour dite "han t'as vu, il viens de prouver que t'as tord, nananere"
Sauf que, la confiscation des répliques est dûe au fait qu'ils occupaient un terrain sauvage. Apres tout, sur un terrain privé, les flics n'auraient rien eu à dire (les lois sur la voie publique sont pas les memes que chez soit).


Han ! Damned ! Je me disais bien en écrivant cet exemple que "ouais en fait si ça se trouve....". Bon, t'as quand meme compris l'idée je pense, mais bien vu bien vu.....D'ailleurs j'me demande....vu le vocabulaire que tu utilises et la capacité à sortir des références comme ça....tu serais pas étudiant en droit justement ? Si c'est le cas, tu peux aisément vérifier mes dires.

Posté par: tomgomb 31/07/2012, 12:23

Bonjour
Non je ne suis pas étudiant en droit mais j'ai suivi des cours il y a un moment...

et google est mon ami pour ce genre de recherche...
Mais surtout j'ai deja pris une prune pour ne pas avoir traverse sur le passage protegé

Posté par: Lykantrop 15/09/2012, 23:42

Pour ceux qui suivent le sujet positivement, ça bouge pas mal en ce moment.
En tout cas, de mon coté, j'ai continué à bosser sur la question et je peux désormais affirmer que mon "dossier mineur" est clos (ou presque si on chipotte) :
- verifier l'argument du décret au Code de la Conso : check
- verifier la légalité du.....ah nan j'allais dire un gros mot : check
- trouver une assurance qui couvre les mineurs : check
- avoir les infos sur ce qui est necessaire pour encadrer des mineurs en airsoft : check
- trouver les pistes d'aménagement de la loi (comprendre, autres que celles déjà existantes) : check
- autres trucs que je prefere pas citer ici pour pas effrayer les gens "un peu" obtus : check

Bref, full check...."y a plus qu'a"
Aller, chippotons, il me reste encore une définition d'un terme juridique à trouver et c'est bon.

Posté par: tomgomb 16/09/2012, 16:50

Lequel?

Posté par: Lykantrop 16/09/2012, 23:21

"mise à disposition"

Posté par: tomgomb 17/09/2012, 07:14

Bonjour

A priori "la mise à disposition" correspond a permettre l’accès a une chose et ou une personne, de façon à ce que celle ci puisse en user voir en abuser.

Il s'agit dans le cas présent de donner une réplique au mineur.

Je contacte un pote avocat et vous tiens au courant par rapport a ma définition.
Bonne journée

Posté par: Lykantrop 17/09/2012, 10:32

Je te PM pour que tu saches sur quoi se porte ma question précisément.
Je sais désormais à quel point on peut avoir des surprise quand on creuse un peu les définitions juridiques, c'est pour ça que j'ai besoin de la définition précise.

Posté par: sniperkiller59 03/11/2012, 02:21

Je souhaite faire du custom et je ne suis pas majeurs (sans tirer) suis je sans la légalité merci à ce qui me repondrons.

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 16:35

Ah j'ai trouvé une définition de la mise à disposition :

( http://www.france-airsoft.fr/forum/index.php?s=&showtopic=152059&view=findpost&p=2680609 )


Je craint que cette innocente question ne fasse partir ce sujet en cacahuete.
Non tu n'es pas dans l'illégalité.

Posté par: Psychos 04/11/2012, 16:41

mise a dispo interdite, donc la question ne se pose pas vu qu'il ne peut pas obtenir une réplique de façon légale...

l'utilisation de la dite réplique (custom, jeu, lampadaire) n'entre pas en compte

Posté par: Hellsinger 04/11/2012, 16:42

En effet, tu n'est pas dans l'illégalité de toute façon, mais la charte du forum doit être respectée. Tu peux toujours faire du custom externe, tant qu'il n'y a pas de gearbox ou quoique ce soit qui permette de tirer à plus de 0,07 joules

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 16:45

Mise à dispo, par une personne physique ou morale soumise au Code de la Consommation. Pour les autres, c'est open bar.
Donc si, il peut obtenir de façon légale.

Et quand bien meme il ne pourrais pas, ce n'est pas lui qui serais en illégalité, donc dans tous les cas il ne serais pas, lui, en illégalité.

Posté par: Psychos 04/11/2012, 16:47

mise à dispo en général, l'interprétation n'est vérifiée par aucun organe officiel, la seule interprétation officielle qu'on a à ce jour va à l'inverse de la tienne.

Et de toutes façons, même si c'est flou, principe de précaution..

du reste, tu enfreints la charte du forum là, que je te rappelle :

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 16:53

tatataaaa j'enfrein rien du tout moi, le jeune homme il veut pas jouer.

Pas d'organe officiel ? Et la réponse de la DD machin truc là hein, c'est pas officiel ça ?

La "seule réponse qu'on a" ne contredis absolument pas ma version, vu qu'elle répond à des gens qui ne peuvent mettre à dispo.

Forcément, quand on refuse d'admettre les preuves ou éléments de preuves.......
Mais tu sais, de mon coté je vérifie, j'étudie, je compare, je demande, j'interroge.....des juristes, etc etc.....et je continue d'affirmer, c'est peut etre pas pour rien ? Qu'on vérifie autant que je vérifie, avant de brandir la charte pour me faire taire.

Posté par: Psychos 04/11/2012, 16:55

tout est là, rien à ajouter, tes interprétations ne concernent que toi, le reste est clair.
tu continues d'affirmer sans rien apporter de réellement concret
ça fait des années qu'on nous sort des trucs de toutes sortes sans réellement apporter ZE réponse qui clouera le bec à tout le monde, alors que du coté de ceux qui bougent, la réponse est claire (cf : ci dessus)
et la charte est la pour être respectée, elle n'a aucun autre but.

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 16:57

Comme deja dit, une fédé (comme toute asso), est soummise au Code de la Conso.
Je sais bien que je dois répéter inlassablement pour les ignorants, les tetus, les gens de mauvaise foi.....mais toi, j'aurais pas cru.
(j'ai édité le message d'au dessus pendant que tu tapais ta réponse).

J'apporte du concret tous les jours, mais encore faut il vouloir le voir. Des demonstrations, j'en ai écris des kilometres, des raisonnements aussi, de la logique aussi,.....tout ça face à des gens qui n'y connaissent rien en droit, au point qu'ils croient qu'un juge fait ses jugements selon son humeur, ou qu'on te sors le décret commercial (je t'invite à vérifier la définition légale de ce mot....definition officielle de l'etat ) pour "prouver" qu'au dessus de 2 J c'est illégal.......

Alors désolé hein.....

Posté par: Hellsinger 04/11/2012, 16:57

C'est pas spécialement une incitation, et du fait que sa démonstration s'avère vraie jusqu'à ce qu'on ai des éléments qui prouvent le contraire, il n'enfreint pas la loi (même si en effet elle est perçue autrement par le staff).

C'est fascinant ce que parfois l'humain tient à défendre ses positions même si on lui démontre le contraire
(et ça ne te vises absolument pas Psychos, je parle de toutes les personnes en général)

Edit : de toute manière, ceux qui reste sur leurs positions trouveront qu'eux ont les arguments et pas les autres, et inversement

Posté par: Psychos 04/11/2012, 17:00

d'un coté : quelqu'un sur un forum me sort que non...ok

le ministère de la justice répond :

que rajouter d'autre? nul besoin de tergiverser, c'est clair et net...il n'est nullement question de fédé ou autre, là c'est toi qui cherche la petite bête et est de mauvaise foi
car en attendant, sortir des "oui mais si on pense qu'ils ont répondu en pensant que peut être, probablement...." c'est autre chose que d'afficher une réponse officielle d'un organise qui l'est autant...
entre les deux, lequel est le plus légitime? le second, évidement...

il faudra une réponse encore plus officielle que celle là pour me faire changer d'avis.

Posté par: Hellsinger 04/11/2012, 17:02

Pourquoi pas, on est en droit de se poser la question de savoir si ils ont réfléchi au sujet et fait des recherches avant de renvoyer le courrier ?

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 17:03

Oh lala......
D'un coté, un organisme officiel de l'etat répond à une personne morale soummise au Code que non, elle peut pas mettre à dispo. Chose logique, elle est soummise au Code, donc au décret.

D'un autre coté, la définition légale et officielle de ce qu'est un decret commercial, ou plutot un acte commercial.

Et aussi, la réponse d'un autre organisme officiel à la question de 1°) cette definition 2°) la possibilité de mise à dispo.

Je n'ai JAMAIS dit qu'il fallais m'ecouter moi, j'ai toujours affirmé que ce que je dit est totalement vérifiable....mais encore faut il le faire !

Posté par: Psychos 04/11/2012, 17:08

tu vois, tu tourne autour, tu suppose qu'ils ont répond en prenant en compte le fait qu'ils écrivaient à une personne morale...sérieusement?

et au tribunal, tu sors l'avis d'un directeur départemental....et l'avis du ministère de la justice, à ton avis, lequel prévaut sur l'autre?

Bref, dans tous les cas, ce genre de discutions est hors charte vu qu'il sort du cadre établi sur le forum.
Je t'invite à faire ton propre forum pour en discuter si tu veux, mais ici sur FA, la décision est prise de se conformer à l'avis premier

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 17:15

A nouveau, le jeune homme ne veut pas jouer.

Je ne tourne pas autour du pot, je fait juste appel a des notions de droit qui me semblaient "naturelles" ou faciles d'acces, pour constater avec désarrois à quel point je me plantais et que les gens bah....ils y connaissent rien. Mais rien de rien, vraiment. Bien sur, chacun est à un niveau différent, et y a des gens que je ne vise pas du tout par ces propos.

Toujours est il qu'en regroupant des infos officielles, des faits établis, des regles du droit français, et justement toutes ces réponses qui, au lieu de se contredire, se completent, on arrive à une certitude fiable. Mais....à nouveau, encore faut il le faire.

Ah, c'est tellement plus facile de fuir le dialogue, de balancer un dura lex sed lex (moi aussi je peux sortir la formulation latine qui dit qu'il n'y a pas de loi sans sanction hein !), de balancer un décret commercial auquel ils pigent rien, ou de balancer la charte. Tout cela est bien plus facile que se remettre en question, se dire qu'on peut avoir tord, chercher, vérifier......comme l'ont fait Hellsinger et Cephée.

J'ai mis le texte auquel je fait reference un peu plus haut, j'ai la manie d'editer les textes apres avoir publié, et ça colle mal à une discu presque en live comme on fait là.

Posté par: djef 04/11/2012, 17:16

Non une fédé ou une asso n'est soumise au Code de la consommation que lorsqu'elle a trait à la matière sauf si bien sûr tu veux constituer une association de consommateurs d'airsoft pour défendre les intérêts de ce loisir et de leurs pratiquants.
Le Droit ne s'interprète pas camarade

Posté par: Hellsinger 04/11/2012, 17:18

Cela dit ce n'est pas une mauvaise idée de créer un forum à part pour en débattre, histoire de pas être embêté par la modération par rapport à la charte, parce que je crains que comme les autres, ce post finisse par être clos...

Edit : c'est un peu rude de lui sortir que le droit ne s'interprète pas, alors que c'est ce qu'on fait (peut être inconsciemment) toutes les personnes qui ont balancé que les mineurs ne pouvaient pas utiliser de répliques de plus de 0,07j par rapport à la loi, par exemple

Edit 2 : meh, j'avais même pas besoin de le défendre, il le fait très bien tout seul...

Posté par: Lykantrop 04/11/2012, 17:21

Ah bah si......d'autant plus dans la mesure où elle peut commercialiser des objets (chose que la FFA a fait).


Bah dit plutot ça a tous ceux qui interpretent le décret alors que je ne fait que me fier au texte pur et dur peut etre ?
"comme on peut pas leur vendre, alors c'est interdit"
"il est clairement écris qu'ils peuvent pas en posséder" si ça c'est pas des interprétations......

Posté par: sniperkiller59 04/11/2012, 17:28

Ok merci de m'avoir eclairer sur le sujet. Mais si je ne touche pas a la gear box et que je fais juste de l'hestetique. Les fusils appartiennent a mon pere, il ne sont pas a moi.

Posté par: Hellsinger 04/11/2012, 17:30

Pour le forum, ça serait non...
Je te laisse ta petite idée par rapport à tout les topics qui traitent du sujet.
Donc si tu le fais, évite de le crier sur les toits et fait ça en toute sécurité

Posté par: iNeavyy 20/11/2012, 21:33

Ah ouais, les mineurs n'ont pas le droit de poster sur les forums?

Posté par: Lykantrop 20/11/2012, 22:59

Mais non c'est pas ce qu'il a dit. Je reformule : "pour ce forum, la réponse à ta question serait non".
Il n'a pas dit que les mineurs ont pas le droit de poster.
Par contre, ils ont pas le droit de s'afficher comme jouant avec des répliques non "mini", en vertu du point 4 de sa charte.

Posté par: Hellsinger 20/11/2012, 23:03

Merci Lykantrop, j'aurais pu en effet être un poil plus clair.

Quand au reste de ce que j'ai écris (qui peut passer pour de l'incitation), notez que je joue avec le feu et que la modération est en droit d'éditer mon message et de me pousser une soufflante; chose dont je ne chercherais absolument pas à me défendre.

Hell'

Posté par: iNeavyy 21/11/2012, 19:34

Ah ouf..

Posté par: BlueBoy 14/01/2013, 01:18

Honnêtement l'airsoft est née dans les alentours de 1970 donc les plus vieux airsofteur aujourd'hui ne peuvent qu'avoir environs 43 ans d'experience, aujourd'hui tout le monde connait plus ou moins l'airsoft, les gosses en rêve à 8 ans à 13 ils ont leurs premier AEG, vous croyez que les lois empêche cela je met en parallèle l'airsoft et le canabis, ce sont 2 choses que beaucoup veulent voir réglementer mais c'est ceux qui sont contre qui la pourrisse et qui empêche que les choses évolue.
Dites moi parmis les jeunes de 18 - 19 ans vous croyez réellement qu'ils ont attendus de souffler les bougie pour acheter son pistolet à bille chez le revendeur cyberplouc de la ville ? non c'est ridicule de défaire les mineurs d'une façon pareil, car par exemple un mineur peut chasser avec une arme à feu, qu'est ce qu'un vulgaire AEG peut faire à coté d'une vrai arme ?
Je parle par expérience, je dis ça car mes 18 ans fait y a peu, et avant qu'ils soit fait j'était incroyablement déçut et surtout surpris (et je le continue) de voir à quel point on peut juger un mineur ! je connait l'airsoft depuis que j'en ai 12 et j'ai réellement commencé à m'y investir à 16 ans et avec d'autres amis, 8 mineurs jouant aux pistolets à bille, ont crée ce qui est aujourd'hui la plus grande équipe d'airsoft du département et dans quelque mois l'association sera faite, ce n'est pas un délit c'est un fait, jamais aucun accident en 3 ans d’expérience, d'un point de vue sociale nous avons aider beaucoup de jeune à trouver ce qu'on peut dire de façon vulgaire "une meute". On est constamment oppressé par les adultes qui on dirait des retraités qui grogne au moindre changement !

Si on encadrerai mieux les mineurs, si on les formerai, tout ces préjugés en carton s'arrêterai, qu'il y a des mineurs qui ne comprennent pas le vrai but de l'airsoft, c'est vrai on en voit beaucoup et ils sont vite repérable c'est le genre qui joue Full auto en gueulant comme un cochon, mais c'est pas pour autant eux qui vont faire des braquage dans les boulangeries, à bon entendeur.

Bref j'espère de tout coeur que les lois changeront et feront quelque chose pour ça, car entre celui qui cherche l'apprentissage et celui qui se refuse de le donner sans raisons, je vous laisse deviner qui est le plus idiots.

Posté par: Lykantrop 14/01/2013, 01:25

Aucun besoin que les lois changent, tout est déjà là.
Seulement bouh c'est pas bien alors on fait semblant de rien voir.

Posté par: Henno 14/01/2013, 04:41

Je viens de lire le topic (et accessoirement certains autres traitant du sujet sur FA ) et je remarque une seule chose : chacun campe avec férocité sur ces positions ce qui fait que au final tout ceci ressemble a un dialogue de sourds et ont obtient guère de résultats si ce n'est de chopper la migraine du siècle .

Vous imaginez des ados un peu moins idiots que leurs congénères a cet âge qui essayent de se renseigné dans un effort louable ? Je les plaints les pauvres !!

Je sens que je vais regretter amèrement d'avoir ouvert ma grande g**le de c*n sur ce sujet hautement polémique .....

Posté par: RavenV60 14/01/2013, 07:00

Pauvre petit lapin... Oppressé... Certains habitants d'autres pays aimeraient bien être oppressés comme tu l'es en France. Faudrait voir à ne pas galvauder les termes et exagérer les situations.

Raven

Posté par: Arcana 14/01/2013, 10:21

check ma signature...

Posté par: Lykantrop 14/01/2013, 13:43

Tu as parfaitement raison Henno.
Mais ma position repose sur :
- des notions de bases du fonctionnement du Droit Français
- une simple lecture du texte que pourrais faire n'importe quel collégien
- le constat des risques liés au rejet brutal des mineurs
- des notions plus avancées de droit (le fameux lien avec le Code de la Conso) mais confirmées par un organisme d'etat (voir partie législation de FA)

Et, comme je le dit à chaque fois :
- quand je parle de mineur, c'est pas des mioches de 8 ans, c'est le petit jeune de 17 ans et 11 mois (16 ans minimum)
- tout, absolument tout ce que j'avance comme argument est vérifiable aupres de professionels du droit, ou meme d'étudiants en 2 eme année (ou en simple lecture du texte).
- ma position ne contredit absolument aucun des autres avis officiels qu'on a pu lire.

Et puis, mes arguments sont quand mêmes pas compliqués :
- l'interdiction de possession et d'utilisation d'une réplique par un mineur n'est pas citée dans le texte (car 1°) c'est tout simplement pas écris 2°) pour qu'une loi interdise une chose, il faut une sanction, c'est un principe de base, or ici aucune sanction ne vise un mineur)
- le texte, de base, ne concerne pas les particuliers (necessite des notions plus avancées de droit, mais confirmée par un organisme officiel, on peut aussi se pencher sur "l'histoire" de ce décret au sein de la communauté des airsofteurs)
- rejetter trop violemment les mineurs, c'est augmenter le jeu sauvage et les comportements inconscients (avec l'exemple du catch qui manque de structures pour encadrer)

EDIT : Raven et Arcana ont raison aussi

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 00:15

Et je valide tout à fait ta signature ! J'ai était en stage au sein de la fédération departementale de chasse, j'ai entendu des choses autant sur des mineurs comme des majeurs qui m'ont insupporté ! Quand on me dit " Un mineur quoi qu'il fassent n'est pas responsable" bon dieu sur une OP quelqu'un qui ne respecte pas les règles de sécurité, il ne reviens plus jouer avec mon équipe ca c'est clair et net ! Alors quand t'entend parler de chasseur qui se trimbale le 7.62 chargé, sans sécurité sur l'épaule mais où va le monde ? si on voit les chose d'un angle plus globale à 16 ans un mineur a de nombreuse responsabilité qu'il doit assumé à cet âge. Comme par exemple on peut conduire accompagné, pourquoi ne pas jouer accompagné ?
Faut que les airsofteurs commence à changer de mentalité car mineur ou pas l'ambiance sur le terrains reste la même que les adultes, et on se préoccupe autant qu'un adulte des mesures de sécurité.

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 00:27

Je pense que tu n'a pas compris dans quel but j'ai utilisé ce mot, Oppressé désigne une obstruction, une gêne, et surtout un mépris envers une personne, c'est facile de ne pas voir plus bas que soit ; la majorité faite on est sur son petit trône où rien ne peut nous atteindre, mais y en a qui se batte en dessous, qui cherche la discutions, et surtout un terrains d'entente, et si j'utilise des termes qui saute aux yeux c'est parce que ma prof de droits m'a toujours appris à utiliser des mots fort quand il faut convaincre, donc je n'ai pas peur, j'utiliser des mots forts, peut être trop, mais s'il faut que ce soit la façon de se faire comprendre alors je ne voit pas pourquoi ça devrait être tabou ?

Posté par: A.Herz 15/01/2013, 00:41

Sauf que le dire ici ne changera rien, je pense qu'aucun membre de FA n'est à l'origine des lois qui régissent notre loisir...
T'es pas le seul à penser ça, mais la loi est la loi, il faut vivre avec... Un mineur, aussi mature qu'il soit, n'est pas responsable légalement de ses actes, et c'est en grande partie pour ça qu'ils ne sont pas sensés posséder de répliques d'armes.
(J'ai eu moi aussi une période ou j'ai trouvé cette loi débile, tout ça, genre style quand j'avais 15 ans, maintenant je suis guérit, j'ai découvert quelques trucs... genre ce que 'responsable' et 'responsable d'autres personnes' signifie...).

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 00:45

Le problème reviens toujours au même endroit, l'utilisation n'est jamais cité comme interdite, mais un mineur n'est pas censé être en possession de réplique, donc au final on reviens sur le même point on y a pas droits du moins pas à l'activité.
Comme tu dis les gamins de 11 ans c'est beaucoup trop jeune je suis entièrement d'accord, mais à 16 ans où se trouve le problème ?
Si on s'oppose sans discutions, ni arguments, ca continue et continuera à être une activité qui sera sans encadrements..
Beaucoup comme notre équipe on a toujours était responsable, et sont soucieux de l'encadrements de l'activité, mais on a déjà vue d'autres équipes qui ne connaisse aucune règles.
(par exemple le gars qui sort de la profonde campagne que son père lui a offert un AEG de chez Taiwan#un, il sait pas forcément que sa bêbête de 450 fps est interdite sur le terrains et si on nous laisse pas gérer ça de façon clair et légal c'est impossible de mettre la mains sur " l'airsoft sauvage" )

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 00:48

Attention avec l'interpretation qui est souvent faite de cette phrase. Le terme "responsable" est souvent synonyme de "sérieux", mais en réalité (et dans cette phrase donc) c'est un autre sens : la responsabilité juridique. Un mineur est considéré comme irresponsable d'un point de vue légal, c'est à dire que ce n'est pas lui le responsable de ses actes. (ce que, je m'en rend compte pendant que j'écris, A.Herz explique tres bien).

Posté par: Valryan 15/01/2013, 00:49

Et pourquoi la dites bebette de 450FPS serais interdite sur les terrains..? Sur le votre peu être, mais pas sur les terrains.
Le probl!eme est que si on passe à 16ans, et bhein pourquoi pas à 15? etc...

Arrêtons de discuter la loi.

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 00:55

Avec un collègue de mon équipe ont a déjà eu l'idée d'aller voir un juriste pour être bien sur de quoi on a droit et de quoi on a pas droit, bref Internet nous a suffit pour comprendre qu'un mineur qui fait de l'airsoft est aussi bien vu qu'un allemand faisant du 230 sur une autoroute française.
responsabilité civile et responsabilité pénal, je suis un peu rodé la dessus, regarde à partir de 14 ans tu peut te retrouver en prison pour mineur, c'est quoi qui marche si tu n'a ta responsabilité pénale qu'à 18 ans ?
Il y a des pour et des contres faut arriver à voir les choses dans tout les angles qu'ils soient..

Tu est guérit, je sait pas quel age tu a peut être que c'est parce que c'est loin derrière toi, moi c'est encore bien frais

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 01:03

Pourquoi 16 et pas 15 ? parce qu'à partir de 16 ans tu commence déjà à sentir que les responsabilité pèsent, ce serait trop long pour t’énumérer tout les changement quand tu passe de 15 à 16 ans..
Tu a bien raison ne discutons pas des lois, travaillons jusqu'à 75 ans, suivons ce que nos cher politicien décide.


Esprit fermé, ne donne rarement place à une discutions fertile

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 01:09

Ah bah ça......faudras quand meme qu'on m'explique pourquoi on dit toujours que "j'interprete" ou que "je discute la loi" alors qu'au contraire je ne fait que me plier au texte et uniquement au texte, et que je ne fait qu'appliquer le droit français au lieu de l'inventer.
Encore une fois, c'est parfaitement vérifiable. D'ailleurs, Blue Boy, j'ai exposé mes arguments juste avant, n'hésite donc pas à question ta prof à ce sujet (mais, par expérience, je sais que les profs de droit sont pas forcément tres fiables sur la question, l'un d'entre eux m'ayant sorti en gros, devant un raisonnement par l'absurde, qu'on est tous en illégalité car on respecte pas le "ne pas tirer sur une personne").


Concretement rien ne l'interdit en effet non plus. Apres, chaque asso est libre de fixer une limite d'age pour la pratique de son objet.
Moi, tant qu'on arrete de dire nawak sur la loi (pas parcequ'on s'y connais, mais parceque "machin a dit que" et "parceque j'veux pas de gamins et pis c'est tout") et de cracher à la gueule des "17 ans et 11 mois" ça me suffit largement.


J'ai un juriste dans ma team qui soutiens chacun de mes arguments, le tout a été confirmé par un organisme d'etat,...... tu peux toujours aller voir ton juriste, mais je sais par expérience qu'ici, même avec un mot signé en personne par le président de la République ça changerais rien.


Nan en fait Valryan soulignais l'idiotie de mon "je ne parle que des 16+" et il a raison sur ce point. Je sais bien que c'est bête de lutter pour faire comprendre que c'est légal pour tous les mineurs, et d'ensuite dire qu'on ne le souhaite que pour les plus de 16 ans.


Je pense que Valryan parlais de discuter au sens "essayer de trouver la combine pour filouter avec le texte". Discuter au sens où tu l'entend n'es pas simple. Pour y arriver y a pas 36 solutions : adhérer à une fédé.


le jeu des mineurs est perçu par beaucoups comme le mal absolu à combattre par tous les moyens car il ménera obligatoirement à la fin de l'airsoft. A partir de là, on ne peut espérer beaucoups de raisonnements rationnels, car un tel risque enflame les passions.
Et la discution fertile arrange bien ceux qui sont contre et n'ont pas necessairement d'arguments. C'est donc bien alimenté largement comme il faut, afin que jamais on n'en parle sérieusement, que jamais on ne se remette en cause, que jamais on se rende compte que ah bah merde, comme il dit que tout est vérifiable se serais ptet pas con de......vérifier.
Bah nan, car si ils se rendent compte que j'ai raison, cela voudrait dire que la boite de pandore est ouverte, et donc la fin de l'airsoft, etc etc...... heureusement des gars ouverts comme Céphée et Arcana ont vérifié, et désormais savent.

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 01:10

C'est exact tu a raison tu m'a pris sur les mots
Je différencie bien les 2 responsabilité entre la civile et la pénale, mais réfléchie avec moi, quand un gamin de 14 ans va en prison pour mineur c'est quel responsabilité qui est mis en jeu ? La pénal on y a pas droit avant les 18 ans et la civil se trouve au même endroits que la dernière, par les erreurs des enfants c'est celles des parents qui paye, pourtant c'est pas les parents qui vont en taule . Tu voit c'est facile de chercher la petite bête

Posté par: kal0mpee 15/01/2013, 01:13

Et à 15 ? Et à 14 ? Et à 13 ? Et à 12 ?
Bah oui, le plus dur, c'est de trouver une limite où l'adolescent serait "responsable" (un bien grand mot) ou en tout cas "raisonnable".

Pour comparer l'airsoft et la chasse il faudrait que notre activité ait quelques unes de ses caractéristiques :
- utilité (régulation de la faune pour la chasse)
- permis pour la pratique(="fichage" à la préfecture)
- encadrement (Fédé nationale + accompagnateurs majeurs)


Donc je penses que si on veut pouvoir accueillir des mineurs sereinement pour la pratique de l'airsoft, il nous faudrait passer par là, au moins en partie (à vrai dire, seule la partie "encadrement" serait nécessaire, comme on peut le voir avec le paintball).

Deuxième problème (outre l'immaturité de certains mineurs), l'immaturité des parents (ou plutôt, l'inconscience). On n'achète pas une réplique qui peut crever un oeil ou casser une dent comme si c'était un pistolet à eau ! Mais bon, ça c'est un autre problème que seuls une bonne dose de communication et d'efforts vers la création de structures adaptées aux mineurs pourront résoudre.

Troisièmement, où qu'elles sont, ces structures pour mineurs ? Bah oui, tout le monde en parle, peu s'y attellent (moi le premier). C'est qu'il y a quand même quelques raisons d'éviter les mineurs :
- problème de responsabilités avec les assurances (même problème que dans pas mal d'activités sportives où les orga ont vraiment la trouilel du moindre pépins car ils savent qu'ils risquent la taule)
- facultés d'attention et de respect des règles de sécurités moindres (attention, je n'ai pas dit que tous les majeurs savaient mieux que tous les mineurs comment porter une paire de lunette, il y a aura toujours quelqu'un d'assez stupide pour nous prouvez le contraire)
- "tirer sur un enfant". Bah oui, ça peut choquer des gens de le faire (et j'en fait partie) et ça peut encore plus choquer la ménagère de moins de 50 ans (celle qui vote...).

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 01:23

Avant toute chose, je voudrais préciser à ceux qui suivent ce débat que j'ai édité juste au dessus pour compléter des trucs, histoire de prendre personne au dépourvu.

Merci Kal0mpee pour cette intervention raisonnée.
Concernant l'encadrement, on ne pourras jamais avancer sur cette question, si on bloque la premiere question. Car avant de réfléchir à encadrer des mineurs, il faut régler la question de la légalité. Et je suis le mieux placé pour dire à quel point c'est un bourbier où certains, pleins de mauvaise foi, mettent de sacrés batons dans les roues. Apres, y a pas que la mauvaise foi, y aussi l'ignorance, et la bonne volonté au sens "bien pensant" (ces bien pensants qui finissent dans la rue en manifestant pour défendre des traditions archaiques.....).

Depuis le temps que j'expose des arguments clairs, précis, vérifiables, avec des sources, des réponses officielles qui pourtant figurent sur FA.........pourquoi on continue de débarquer en disant "ouais mais nan TG toi, c'est interdit c'est tout lol" ? Pourquoi ne pas dire "Bon, OK....admettons que t'ai raison....on fait quoi pour encadrer ?". Et là, ENFIN on pourrait s'attaquer au vrai problème, c'est à dire ceux que tu soulignes (structures, assurances, etc etc)
Car ceux qui accueillent des mineurs "spectateurs" (ou PNJ ou photographes, ou en mini) risquent en fait sans le savoir exactement la même chose que les autres !
Parceque pour le moment, j'en suis réduit à "travailler" sur le sujet en sous marin avec un groupe réduit de personnes, et nos compétences ne nous permettent pas d'aller bien loin pour faire avancer les choses.

Posté par: Henno 15/01/2013, 02:28

J'ai encadré des mineurs de 6 a 15 ans pendant 10 ans dans des simples stages de sport (foot , basket ,...) et en cours , et bien je passerais mon tour pour les encadré lors d'une OP au vu de mon expérience .


Je me retrouve assez dans le "troisièment" de Kal0mpee en fait , a cet âge ça aime braver les interdits pour faire sont "mâle Alpha" auprès de ses potes et des filles . D'ailleurs vous ne parlez que des règles de sécurité mais comprendront ils "l'esprit airsofteur" ?
Je ne parle qu'en mon nom mais plutôt que de vouloir direct leur faire pratiquer l'airsoft comme des majeurs , pourquoi ne pas créé des "écoles" de l'airsoft ? Je vais essayer de dévelloper ça clairement :

Exemple :

Kévin , 15 ans découvre l'airsoft et appréciant le loisir veut le pratiquer , a l'heure actuelle il tombe dans un désert total et soit il ronge son frein soit il pratique a la sauvage . Imaginez maintenant qu'il trouve des gens capables de lui enseigner comment pratiquer l'airsoft de façon légale avec des minis , lui inculquant les bons réflexes , etc ...?
En shématisant faire comme pour le BSR puis le Permis en quelque sorte une évolution progressive.

J'espère que c'est un minimum compréhensible ....

P.S : Et en parlant des minis , elles sont décriées par les mineurs mais je n'est jamais vraiment compris pourquoi (enfin a part leur apparence qui ne fait pas trop "Warriordelamorkitue") ?!

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 13:07

T'as de bonnes idées Henno.
Le probleme est souvent qu'on ne peut pas exprimer/debattre/proposer ce genre d'idées parceque les gens bloquent la discu des mineurs.
Comme partout y a les progressistes et les autres, mais dans notre cas "les autres" sont souvent contre juste parcequ'ils croient que c'est interdit, ils pensent bien faire, mais passeraient dans l'autre camp si ils savaient que c'est légal.

Dans tous les cas, ça rejoint le fait qu'il faut accueillir et encadrer, plutot que rejeter et dénigrer.

Si on t'imposais de ne jouer que et uniquement avec ça chaque fois que tu joue, tu aimerais ?
L'apparence, premierement, joue bien entendu, ils veulent retrouver les "guns" de leur jeu vidéo préféré (hey, moi aussi à l'époque hein, et la plupart de ceux qui regardent les "kikoos" de haut feraient bien de se souvenir de comment ils etaient à l'époque).
Mais, apres, y a aussi les performances et sensations qui sont pas super géniales.

J'avais une proposition moins tranchée que la tienne, qui intégrais les ptits jeunes mais leur imposais certaines limites et obligations pendant les 2 ans maxi (oui, je sais que c'est naïf mais je reste sur mon 16+) qui les sépare de "la cour des grands", 2 ans qui donc serons mis à profit pour gagner en expérience, et devenir donc un joueur clean (n'oublions pas non plus que chaque asso est censée faire le tri et "éduquer" ses joueurs).

Posté par: Nismo 15/01/2013, 13:09

Non rien.

Posté par: BlueBoy 15/01/2013, 13:41

Lykantrop, je salut ton raisonnement !
c'est exactement ce que j'ai proposer plus haut, entre celui qui cherche l'apprentissage et celui qui le lui refuse, je laisse deviner qui est le plus idiot,
L'encadrement, l'apprentissage est un axe d'une extrême importance ! Victor Hugo c'est battu pour que tout les enfants ai droit à l'éducation et à l'école pour que chacun ai ses chances, personne n'oblige à un gamins d'apprendre ses leçons, mais au moins on lui donne ses chances, et ce systèmes là est intéressant si on le reporte à notre activités !

Une sorte de BSR comme dis Henno, c'est intéressant oui, si tu y pose une formation avec l'asso du département ! mais pour ça il faudra également faire des formation à des personnes qui en seront responsable de la formation et de l'évaluation du jeune joueur ! (un moyen de développement économique au sein de notre activité ?)

Hors sujet : Henno tu m'expliquera quelle garçon de 14 - 15 ans ne cours pas derrière les fille avec des techniques de drague du "cestlemeilleureausportquigagnelaplusbellefille" ? en générale à partir de 16 ans les hormones se calme aprés ce fameux été où ils découvrent l'alcool et un autre sport

Posté par: Henno 15/01/2013, 13:55

Ben quoi j'aime bien moi les minis . Pourquoi vouloir a tout prix leur mettre une réplique de + de 0.07 joules dans les mains ? Mettre en place les structures d'abord et après ont verra a vouloir aller trop vite (et parfois trop loin) ...

Bon là je propose mais mon ressenti c'est simple , je suis contre les mineurs sur les terrains d'airsoft avec des adultes . Alors oui c'est un avis tranché mais je peut évoquer quelques raisons autres que la maturité ou responsabilité qui sont resorties quasiment a chaque fois .


P.S : Lykantrop , juste comme ça mais ils doivent patienté pour pouvoir conduire une voiture seuls , boire de l'alcool , etc... pourquoi pas pour l'airsoft ?

Je ne suis pas sadique mais a l'heure actuelle ont a tendance a tout vouloir tout de suite , ne pas attendre . Un mineur peut économiser , se renseigner pour avoir des connaissances sur le loisir mais tant que tes efforts et ceux des autres seront piétinés dans la boue par un faible pourcentage de mineurs stupides que je nommerais "Kévin12abouaichjefaiduleairsofta500FPSetjevousmerd" ça risque pas de faire évoluer la mentalitée de vos détracteurs .

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 14:03

Ma position là dessus est purement législative : "parcequ'ils en ont le droit".
Je ne me bat pas pour l'aspect moral de la chose, juste pour qu'on arrête de dire n'importe quoi en jouant les apprentis juristo-policiers.

Apres, évidement, j'ai bien conscience que ça risque de poser des problemes.
En fait, je voudrais "juste" que les assos qui sont "prêtes", puissent les accueillir sans se faire jeter des pavés par les autres, tout simplement.
Par exemple un de nos joueurs veut organiser un truc pour les 16 ans de son fils, avec ses petits camarades, et bien malgres le fait de bien se renseigner, bien encadrer et bien se préparer au truc, on a été obligé de cacher le sujet pour éviter les ennuis.
Non pas parcequ'on craint la police, non pas parcequ'on craint les assureurs, non pas parcequ'on craint le tribunal, non non !
Parceque l'hystérie collective sur le sujet ferme toute discution, et que les assos autour de nous ont déjà un trébuché avec des gros boulets de pierre à nous jeter. (alors meme que c'est une initiative perso, pas une initiative de l'asso).

Le probleme finalement, c'est que la majorité des assos n'est pas prete. Et si on "ouvre la boite de pandore", ça feras comme en Belgique : des groupes mal gérés accueillent n'importe comment.

Avançons doucement, OK, chuis pour, mais...avançons.


PS :
Premierement, comme j'ai expliqué, "parcequ'ils ont le droit"
Aussi, y a le fait qu'on sait tres bien qu'ils attendent pas, qu'ils jouent. On les rejette, ils jouent en sauvage, ils ont un accident, fait divers, législateur en entend parler, fin de l'airsoft.
OUI, j'ai autant peur que tous les autres que le jeu des mineurs signifie la fin de l'airsoft, la différence c'est que j'ai compris que c'est le fait de les laisser jouer en sauvage pendant qu'on fait les autruches, qui risque tres fortement d'en etre la cause !

Posté par: Henno 15/01/2013, 14:34

Exactement pourquoi je dit de commencer par des 0.07 joules ...

Plutôt que de foncer dans le tas y'aller petit a petit de façon diplomatique , comprendre les réticences de l'autre , etc... bref ça vas pas se faire en un jour .

Admettons (conditionel) que tu est raison en disant que les mineurs peuvent pratiquer , bien maintenant ferme les yeux imagine le pire qui puisse sa produire et le bordel que ça peut être . C'est fait ? là maintenant tu comprends pourquoi certains sont "anti-mineurs" ?!

Et déjà que je n'arrive pas a tiré sur des demoiselles en partie sur des mineurs c'est pas gagné .

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 14:39

C'est pas faux ouais

Donc, en mini : que faut il pour accueillir des mineurs et leur apprendre ? Comment le faire ? Que dit l'assurance ?
Helas : il apparaît vite qu'il faut des sceance "mineur only" pour éviter la frustration "mini VS Barret", et peu d'assos ont les épaules pour ça.
A noter que l'assurance en cas d'accident fera peu de cas de ce que le mineur avait dans les mains (vu que ce n'est pas cela qui a provoqué l'accident en principe) : appareil photo, rien, mini, M4....

Posté par: Arcana 15/01/2013, 16:04

Qu'on m'arrête si je me trompe, mais tu poses justement un exemple merveilleux... un mineur PEUT conduire une voiture seul, mais sur circuit, pas sur la voie publique !
en d'autre terme, il peut le faire, mais encadré !
... j'avais lu ce qui pouvait concerner, y a quelques mois, la loi sur la sécurité routière et la circulation, et ca ne parle que de la voie publique en gros, pas d'un circuit

vous voyez le rapport je suppose ;-)

et pour l'alcool alors la le rapport est encore plus évident: il leur est interdit de l'obtenir par un organisme commercial... pas de consommer la bouteille de (exemple) papa...
ca vous rappelle rien? ^^

Posté par: Henno 15/01/2013, 16:28

http://www.youtube.com/watch?v=-5NipHAtvHY

En gros le principal soucis c'est l'assurance quoi ....

Posté par: RavenV60 15/01/2013, 16:35

Arcana, erreur, pour l'alcool, en effet, rien n'empêche un mineur de siffler les bouteilles de son père, il n'en est absolument pas de même pour l'airsoft, il est interdit aux mineurs d'utiliser les répliques de leurs parents si celles-ci sont supérieures à 0.08J.

Raven

Posté par: Arcana 15/01/2013, 16:38

et paf, ca revient sur le tapis...

j'admire ton courage Lykantrop

Posté par: Diafwl 15/01/2013, 16:43

Lykantrop, on a déjà débattu ensemble (si tu te souviens), je reste sur ma position (contre la présence des mineurs sur un terrain) mais je serais prêt à me raviser (et je ne pense pas être le seul) si ton "dossier" arrive à quelque chose de concluant et que l'on ne voit plus ceci sur un terrain en France:

http://img407.imageshack.us/img407/6752/wwwyoutubecomwatchvmxiy.jpg

Mineur qui remonte ses lunettes en partie

ou ceci:

http://img546.imageshack.us/img546/6752/wwwyoutubecomwatchvmxiy.jpg

Avec le commentaire du joueur: "Ca! Ca fait warrior" en plantant un couteau bien RS.

PS: Arrête aussi de faire passer les "anti-mineurs" pour les pires crapules sans-coeur de l'univers, ça permettrait de ne pas provoquer de l'animosité sur les débats.

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 18:50

4* Tout propos incitant à enfreindre une loi ou rapportant un non respect de celle-ci est interdit. Est incluse l’incitation à faire jouer un mineur avec une réplique de plus de 0.07j et le fait d’accepter publiquement sur le forum d’enfreindre la loi en vigueur. De même, les sujets concernant les répliques d'airsoft de plus de 2 joules ainsi que leurs utilisations/détentions sur le territoire national ne sont pas admis sur ce forum.

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 19:48

Dans le message modéré, je n'ai rien dit du tout allant a l'encontre de la charte
C'est tout de même dommage que la charte soit utilisée pour couper court à tout dialogue. J'apporte quand même les éléments (dont certains sont sur FA en partie législation), pour qu'elle soit peut être révisée, non ?

Posté par: Henno 15/01/2013, 20:01

Là je suis un peu d'accord ....
Juste comme ça relis le premier post de ce sujet , j'ai la même interprétation que Psychos . La charte de FA n'as pas a être discutée , personne ne nous force a rester ici mais si ont reste et "profite" de FA la moindre des choses est de respecter la charte même si ont n'est pas forcément d'accord .

J'ai pris le temps de relire un peu et de faire des recherches , redit moi (et sans partir dans des termes incompréhensibles par la plèbe ) ou tu a trouvé que le décret 99-240 n'est valable que pour les commerçants/assos/etc ?

Je veut dire par là sans en faire une interprétation a l'aide d'articles qui renvoient a d'autres articles etc....

Posté par: Lykantrop 15/01/2013, 20:07

Bah justement je me justifiait de cela dans le post modéré, en expliquant en gros que je mettais pas non plus tout le monde dans le meme panier.
Pour l'explication que tu me demandes, c'est assez technique et ça renvoie nécessairement à d'autres articles (ou au moins à une connaissance un peu plus poussée de certains mécanismes du droit).
Je reste volontairement vague car la modération est sympa de me laisser une certaine marge, mais faut pas que j'en fasse trop quand même.

Posté par: Moderateur-48 15/01/2013, 20:31

Si vous avez besoin de plus de précision, n'hésitez pas.
Si vous avez d'autres questions merci d'ouvrir un nouveau sujet.

Merci.

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