F.a.q. Sur La Douane (version Longue), Tout ce qu'il faut savoir sur les redoutés "frais de douane Options

[Oioi]

Oui mais théoriquement c'est possible, mais c'est aussi pr ça que j'ai précisé "au pire", c'est quand même extremement rare. Quelque soit la valeur du colis. C'est déjà arrivé, j'avais lu un post là dessus sur ce forum il y a lgtps.

[MSZ-006C1]

ils aurait menti sur la valeur de mon colis ?! c'est pas interdit de faire ça ?

As-tu lu le premier message du topic eHobby Asia ? Notamment le passage suivant :

Les - :

• ATTN : font parfois de fausses déclaration en douane, sans vous demander votre avis, en déclarant une valeur inférieure à la valeur réelle. Cette pratique est hautement illégale en France et puni par la loi conformément au code des Douanes (forte amende + saisie de la marchandise). C'est un TRES GROS point négatif pour cette boutique, car en cas de contrôle douanier ou de perte du colis, c'est vous qui êtes baisé.

Quant à ce que tu risques si la douane chope un colis dont la valeur est fausse, il te suffit de lire ce que j'ai écrit dans le premier message de ce topic.

@Madmax33 : oh, que si ! Le colis aurait pu être taxé pour $65 ! La douane m'a déjà fait le coup pour un colis de $30 ! Comme le dit la FAQ et le site de la douane, la TVA est exigible dès le premier euro.

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EDIT du 18/03/12 :

-Troisième question : [...] mon colis risque t'il d'être controlé ? Si oui que vas t'il advenir ?

LEs paragraphes 3 et 4 répondent précisément à tes deux questions.

-Cinquième question : comment éviter les douanes et la TVA du mieux possible car je vais en avoir pour 200 euros de commande , je ne veux pas en payer le double m'voyez .

Non, il est impossible d'éviter la douane en commandant une réplique sur Airsoft Panda.

Il va y avoir des gens qui vont te dire "Ah, mais si ! On peut éviter la douane en faisant expédier par Airmail !"
Sauf qu'ils oublient que tu parles de commander une réplique. Et sur cette page d'Airsoft Panda, on peut lire :

We would like to announce that according to the Universal Postal Convention, with effective from 1 January 2010. All gun-like models, grenades and replica are prohibited in all categories of mail items. Luckily, most of the orders could be delivered successfully even they are posted after 1 January 2010. If you would like to take the chance to ship orders through the Hong Kong Post, we are pleased to assist you. However, of the orders are unluckily returned from the Hong Kong Post customs, we would either refund the item cost to the customers, or re-ship(customers would need to bear the shipping cost of the 2nd shipment).

En gros, le transport de réplique d'armes et de matériel de guerre est interdit par la Convention Postale Universelle, ce qui fait qu'il n'est plus possible d'expédier des répliques par Airmail.
Airsoft Panda n'expédiera ta réplique que par EMS et TNT, ce qui signifie la douane à presque tous les coups.
EMS (Chronopost) ce sera immédiat à la réception du colis.
TNT ce sera dans trois ou quatre mois car ils sont à la ramasse, avec un montant prohibitif car ils font des calculs avec une calculette à seize dimensions en fumant un joint. Il existe plusieurs topics sur TNT : il suffit de les lire pour avoir froid dans le dos et être définitivement vacciné contre TNT.
Bref, contrairement à ce que préconise Airsoft Panda, il ne faut surtout pas choisir TNT !


Ce message a été modifié par MSZ-006C1 - 18/03/2012, 12:55.

[MigMadMarine]

Merci MSZ-006C1 pour ta réponse rapide et précise .
Donc si je résume , en admettant que j'en aie pour 220 euros de commande avec frais de port chez PA
Le colis arrive en France et ça vas me faire :
Frais de douane : 220*3.2%= 7 euros
TVA : 227*19.6= 44.5% euros
Frais de dossier chez chronopost = 15 euros
Total = 220+7+44.5+15 = 287 euros .
J'ai bon oui j'ai fait une erreur ?
Donc après lecture de ton article , j'en déduis qu'en fait la douane si on y passe , on as juste les 3,2% ajoutés au prix ou je me trompe ?
Etant donné que lorsque le colis passe sur le sol Français il tva s'applique obligatoirement et que l'on est obligé de régler les frais de dossier au routier ? (Si j'ai bien compris , les frais de dossier c'est ce que l'on paye a une société de transport pour qu'elle nous livre le colis chez nous , c'est donc différent de ce que l'on paye en frais de port directement en passant commande .)

[MSZ-006C1]

J'ai bon oui j'ai fait une erreur ?

Oui, tu as fait une erreur : les frais de dossier chez Chronopost sont à 21€.
15€, c'était en 2009...

Etant donné que lorsque le colis passe sur le sol Français il tva s'applique obligatoirement et que l'on est obligé de régler les frais de dossier au routier ?

Presque. La TVA s'applique dès lors que tu achètes quelque chose en dehors de l'Union Européenne, et où que tu habites dans l'Union Européenne. Ça ne concerne donc pas que le sol français.
En outre, ce n'est pas à un routier que tu règles les frais de dossier, mais au livreur (ce n'est pas tout à fait la même chose), voire au préposé de l'agence du transporteur qui gère ta région ou qui est la plus proche de ton domicile.

(Si j'ai bien compris , les frais de dossier c'est ce que l'on paye a une société de transport pour qu'elle nous livre le colis chez nous , c'est donc différent de ce que l'on paye en frais de port directement en passant commande .)

Visiblement, mes explications ne doivent pas être très claires.

Résumons ça de façon plus simple :
Normalement, TU devrais ramener ton cul jusqu'à l'aéroport, aller au bureau de douane, t'occuper de la paperasserie, payer les douanes (la TVA et les éventuels droits de douane), récupérer le colis et repartir chez toi.
MAIS ! Pour que tu n'aies pas à galérer pour faire tout ce crique, Chronopost le fait à ta place : ils vont déclarer la marchandise en douane, s'occuper de la paperasserie, payer la douane. Evidemment, ce n'est pas gratuit. C'est ce à quoi correspondent les frais de dossier.

Donc, non. Les frais de dossier, ce n'est pas pour que la société de transport te livre chez toi, mais pour que tu ne te fasses pas chier à faire toi-même toutes les formalités de la douane.
Le fait qu'ensuite, ils te livrent chez toi, ça n'a rien à voir : ça fait partie des frais de port.
Par contre, il est exact que les frais de dossier sont différents des frais de port. Mais, euh... J'ai écris ma FAQ en hébreu ou quoi ???

[MigMadMarine]

EDIT de la modération : pas de quotage de goret, SVP.
#39
Ne t'en fait pas je l'ai lu et relue ! Maintenant je comprends .

Ce message a été modifié par Moderateur-39 - 19/03/2012, 17:34.

[Milk@]

Bonjour à tous,

j'ai tout lus, pas tout compris, mais j'ai un soucis, un GROS soucis.

Voilà aujourd'hui j'ai reçu ma commande sauf que la feuille de douane n'était pas sur le colis, donc je demande au livreur s'il l'a, il ne l'a pas et je dois payer absolument la feuille qu'il me présente (soit 213,xx) qui correspond à la facture de ma commande (enfin pas tout à fait vu que le shop à déclarer moins que ce que j'ai payer.... ) sinon il rembarque le colis du coup je paye et me voilà avec la commande payé 2 fois.

Je pense appeler Chronopost, mais est-ce la bonne solution ? Car j'aimerais pas me retrouver avec une amande pour fausse déclaration en prime

[MSZ-006C1]

Je n'ai pas très bien compris ton message et je n'arrive pas à identifier ton problème.
Ce qu'il n'y avait pas sur ton colis, c'est :

• la facture fournie par la boutique ?
• le bordereau de dédouanement, c'est à dire le document fourni par Chronopost qui te demande quoi payer pour la douane ?

Je te demande car d'un côté, tu dis qu'il manque une feuille, et de l'autre, tu dis que le livreur te présente une feuille. Du coup, on ne sait qu'est-ce qui est quoi.
A mon tour, j'ai d'autres questions pour toi, car tu restes assez vague dans ta description :

1. Quelle est donc cette feuille que le livreur t'a présenté pour te faire payer ?
2. Qu'y a-t-il d'écrit dessus (pas juste le titre, je veux savoir ce qui est écrit dessus en détail) ?
3. Pourquoi fausse déclaration ??? Je ne vois pas le rapport. Explique-toi.
4. Quel était le montant de ta commande, frais de port compris ?

EDIT pour ajout de questions.

Ce message a été modifié par MSZ-006C1 - 22/03/2012, 12:21.

[Milk@]

Ce qu'il manque est bien le bordereau de dédouanement.

1. Quelle est donc cette feuille que le livreur t'a présenté pour te faire payer ? La facture d'achat fournis par le shop
2. Qu'y a-t-il d'écrit dessus (pas juste le titre, je veux savoir ce qui est écrit dessus en détail) ? Le listing des articles commandés, quantité, prix unitaire, prix total
3. Pourquoi fausse déclaration ??? Je ne vois pas le rapport. Explique-toi. car sur la facture fournis le prix en dollar est inférieur au prix payé
4. Quel était le montant de ta commande, frais de port compris ? total de commande (port inclus) 492,75 $ soit 390,38 € payé via paypal.

Comme cette situation ne méritait pas d'attendre j'ai appelé Chronopost (via le numéro fournis sur le site internet le 0 969 391 391), il m'ont passer leur service international et là la personne a créer un dossier, qui sera transféré à l'agence chronopost concerné ainsi qu'une demande d'envoi de bordereau au service de douane de Roissy. le chèque ne sera pas encaissé et un livreur (ou bien le facteur tout simplement) viendra avec le bordereau avec les frais exact de douanes et le chèque fait aujourd'hui.

Merci d'avoir pris la peine de chercher une solution à ce problème. Pour ceux qui auront, un jour, ce problème, ne pas hésiter à appeler Chronopost qui fera le nécessaire.

[MSZ-006C1]

Ah, OK. C'est plus clair, maintenant.
Perso, à ta place, j'aurais refusé de payer sans bordereau de dédouanement pour les raisons suivantes :

• rien ne m'indique noir sur blanc quelle est la somme à régler.
• je n'ai aucun document fourni par Chronopost qui puisse me servir de justification de paiement.

Ce qui se passe ensuite est simple : le livreur repart avec le colis et le dépose à son agence jusqu'à ce que tu paies ou jusqu'à expiration du délai de dépôt (dix jours ouvrés).
L'étape suivante aurait été ensuite d'appeler Chronopost pour éclaircir la situation. C'est ce que tu as fait au final, et c'est très bien comme ça puisque la situation semble se diriger vers une heureuse conclusion.

[MigMadMarine]

Ah et une autre question , je la pose car je crois que tu n'en fait pas mention dans ton post .
A propos de la douane , il y as donc les frais de douane certe mais , je lis aussi souvent qu'il y as quarante euros ou plus qui viennent se rajouter sur la facture comme par magie , c'est fréquent et c'est quoi en fait ?

[MSZ-006C1]

je lis aussi souvent qu'il y as quarante euros ou plus qui viennent se rajouter sur la facture comme par magie , c'est fréquent et c'est quoi en fait ?

Je ne sais pas.
Quelle est la source de cette information ?
Quelle est la fiabilité de la source ?
Quelles sont les détails de cette surtaxe ?
Quelle boutique ?
Quels articles ?
Quel montant pour la commande ?
Quel mode d'expédition ?
Quel montant pour les FDP ?
Quelle société a pris le colis en charge en France ?
Il faudrait que tu me donnes tous ces détails, pour qu'on puisse envisager de faire des recherches, mais très honnêtement, je ne pense pas qu'il soit possible de répondre à ta question.
Ma FAQ est basée sur du concret et sur des bases tangibles et officielles : sur mon expérience personnelle, mais aussi et surtout sur ce que est écrit sur le site de la douane, de Legifrance et sur les sites des transporteurs. Pas sur des vagues "on-dit" à la véracité douteuse. Tu sais, il y a beaucoup d'idées fausses sur la "douane". Si ça se trouve, cette surtaxe est pleinement justifiée : ce sont juste les "victimes" qui ont mal fait leur calcul et qui s'imaginent qu'il y a une surtaxe qui s'est ajoutée par magie.

SAUF si c'est TNT qui est concerné. Parce que là, c'est tout à fait normal.
Mais là, c'est un problème qui concerne TNT en propre, et pas la douane. Ce débat n'aurait donc rien à faire sur ce topic, mais aurait plutôt sa place dans celui-ci.

Ce message a été modifié par MSZ-006C1 - 05/04/2012, 00:58.

[MigMadMarine]

Très bien alors je retires ce que j'ai dit , en fait ce sont plusieurs de mes amis airsofteurs qui m'ont dit ça , et je crois aussi avoir vu ça sur certains topics .
De toute façon je vais commander a l'étranger et puis adviennes ce que pourras .
Si il y as bel et bien ces quarante euros qui ne viennent pas de la TNT je t'en ferais part histoire que tu puisses encore étoffer ta faq qui est déja très complète et utile .
Encore merci pour ton aide .

[MSZ-006C1]

Ces quarante euros en plus viennent bien de TNT et tu as lu ça sur ce topic, notamment.
C'est donc bien un problème spécifique à TNT seul qui ne saurait constituer une règle générale. C'est pourquoi il ne saurait être question d'intégrer ce cas de figure à cette FAQ.

[Sanae]

Bonjour j'ai une petite question.
Je pense bientôt passer une forte commande a HK ( ~2200$ )
Il est spécifié clairement dans le premier poste qu'il n'existe aucun moyen légal de contourner les "frais de douanes"
cette citation m'incite à répondre non à ma propre question

Lors d'importation de marchandises originaires de pays situés hors de l'Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d'achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
Cette réglementation s'applique même s'il s'agit d'importations dépourvues de tout caractère commercial.

J'ai un ami qui habite en asie, mon idée était de lui faire acheter ce dont j'ai besoin, et qu'il me le renvoie ( entre particuliers ).
Donc ce ne serait plus vraiment un achat mais une simple réception entre amis.
Mais des questions se posent :
- Un particulier peut-il envoyer des répliques d'armes à l'international sans que cela pose de soucis ?
- Cela diminue t-il le risque de me faire taxer ?

Ce message a été modifié par Sanae - 11/04/2012, 11:26.

[MSZ-006C1]

- Un particulier peut-il envoyer des répliques d'armes à l'international sans que cela pose de soucis ?

Oui, tant qu'il indique bien la nature et le prix réel de la marchandise sur le colis et, dans ton cas, prenne des mesures pour masquer temporairement les marquages (pour les raisons énumérées dans ce topic). Il peut également compléter les marquages du colis ou sa description avec la nomenclature douanière, afin que les douaniers ne se trompent pas en cas de contrôle. Certaines boutiques comme RedWolf le font en joignant scrupuleusement un papier, écrit en français, à leurs colis.

- Cela diminue t-il le risque de me faire taxer ?

Absolument pas.

Quelque soit le type de colis, à partir du moment où il entre sur le territoire français en provenance d'un pays extérieur à la CE, la douane a ont le droit de contrôler la marchandise, la scanner aux rayons-X si besoin est, voire même de l'ouvrir et de l'inspecter.

Qu'il y ait transaction monétaire ou pas (paypal, liquide, virement bancaire, chèque ou que sais-je encore ?) n'y change rien. D'ailleurs, comme tu le supposeras à juste titre, ils n'ont aucun moyen de faire la différence.
Mais à partir du moment où une marchandise entre sur le territoire français en provenance d'un pays tiers à l'UE, que ce soit envoyé par une boutique ou un particulier, c'est considéré comme étant une importation. Il y a donc taxation douanière. La douane ne fera pas de différence entre les colis issus d'une transaction monétaire et ceux issus d'un envoi à titre privé.

Note en effet ce qui est écrit sur cette page du site de la douane :

Si vous achetez à l’extérieur de l’Union européenne ou si vous recevez un colis d'un particulier, vous réalisez une opération d'importation de marchandise : dans la plupart des cas, vous aurez à payer en plus des droits de douane.

Note ensuite ce qui est écrit en italiques sur cette page (vers le milieu de la page) :

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

Marquer "cadeau" ne permet pas non plus d'éluder la taxation, comme c'est marqué ici :

Il est à noter que le fait de cocher la mention "échantillon" ou "cadeau" n'implique pas nécessairement l'admission en franchise fiscale ou douanière (taxes et droits) de l'envoi dans le pays de destination

A lire ces paragraphes, on pourrait être porté à croire qu'on est censé être taxé pour le moindre truc, y compris si on envoie quelque chose à sa famille ou à ses amis, etc. Hé bien... La réponse est non.
Car dans le cas d'envoi entre particuliers de marchandise sans valeur commerciale, il s'applique une autre règle qu'il faut aller chercher ailleurs sur une autre page du site de la douane :

Les franchises douanières et fiscales applicables aux envois sans caractère commercial entre particuliers :

Les franchises douanières et fiscales

Vous pouvez recevoir en franchise de droits et taxes, sous certaines conditions, des marchandises envoyées par un particulier se trouvant hors de l’Union européenne. Pour les achats par correspondance, une autre réglementation s’applique.

Quelles sont ces conditions ?

Envois entre particuliers

Les marchandises contenues dans les envois adressés par un particulier établi dans un Etat non membre de l’Union européenne (pays tiers), à un autre particulier demeurant en France ou dans l'Union européenne, sont exonérées de droits de douane et de TVA, pour autant que la valeur des marchandises n'excède pas 45 euros et qu'il s'agisse d'importations dépourvues de tout caractère commercial (réception occasionnelle pour un usage personnel ou familial et à titre gratuit).
Au delà de cette valeur, vous devrez acquitter auprès de la douane française les droits et taxes en vigueur.

Donc, en dessous de 45€, on n'a pas à payer la TVA. Au-dessus, on la paie, même si c'est à titre personnel, familial et gratuit.

Comment la douane peut-être évaluer la valeur de la marchandise ? Avec le montant qui est indiqué sur le bordereau d'expédition par l'expéditeur.
Alors évidemment, tu vas me dire qu'on peut écrire tout et n'importe quoi sur ce bordereau et indiquer une valeur inférieur au prix réel.
Attention : ceci s'appelle de la fausse déclaration et c'est un délit puni par la loi comme indiqué en première page.

Il ne faut pas prendre non plus les douaniers pour des cons. Comme je l'ai écrit plus haut, la douane peut scanner le colis aux rayons-X à tout moment. Si la valeur indiquée semble sous-évaluée par rapport à ce que le scanner révèle, ils peuvent passer le colis à l'inspection. C'est à dire ouvrir le colis et vérifier le contenu.
S'il s'avère que la valeur des marchandises contenues dans le colis excède la valeur indiquée (genre, pour prendre un exemple extrême, un iPad, même d'occaz, déclaré à 40€... ), vous pouvez être sûrs que les douaniers ne vont pas tomber dans le panneau et que la note va être salée...

Si l'expéditeur marque "cadeau" et n'indique aucune valeur, la douane peut vous contacter pour vous réclamer une facture, puis calculer la TVA à payer sur le montant indiqué sur celle-ci. Ici, même chose : si la facture leur semble truquée, ils peuvent faire des vérifications de leur côté, et si la valeur indiquée a été minorée, ça peut chauffer pour le matricule de l'expéditeur ou du destinataire.
Pour la procédure à suivre en cas de facture manquante, vous pouvez vous reporter à ce topic (bien qu'il ne concerne que les achats à distance, la procédure est la même).


EDIT : vu que la question est susceptible de revenir assez souvent (en fait, tu es la 2e personne à la poser en deux semaines), je vais rajouter ce passage dans la FAQ.

Ce message a été modifié par MSZ-006C1 - 11/04/2012, 11:51.

[Sanae]

Merci pour cette réponse construite en si peu de temps !!
Je vais étudier tout ça, mais en lisant les obligations à faire, factures et bordereau, c'est pas sympa d'infliger ça à un ami ^^
Merci encore !!

[M.Louls]

Merci, je vais pour la première fois hors U.E., j'avais besoin de quelques informations.


Mais tu dis à un moment que les FDP de RSOV sont offerts... Euh... Ah ? Chez moi c'est assez salé.

Ce message a été modifié par M.Louls - 27/06/2012, 20:17.

[MSZ-006C1]

Si ta question concerne RSOV et les FDP, tu n'es pas sur le bon topic.
Dans la mesure où il ne saurait être question de répondre à une question complètement hors sujet avec le topic, je ne peux que te recommander de consulter le topic unique consacré à RSOV.

[ScarFab94]

De mon expérience, les frais de douanes n'ont au final rien à voir avec la douane. Ça peut paraître bizarre dit comme ça mais quand on sait que certains transporteur prennent 21 euros de frais de dossier pour dédouaner un colis à hauteur de 3 euros (3 euros pour l'état, 21 pour le tranporteur), on comprends mieux...

Et je peux dire que j'ai quasiment tout vu : du gros paquet volumineux qui bizarrement n'est pas taxé au petit article à 7 euros qui devient vite 31 euros (Taxe + FDD) en entrant en France. Le summum pour moi étant la rencontre des douaniers dans leur locaux du côté Orly avec Amende et destruction de matos. Me suis bien marré ce jour là

[steph7797]

bonjour il y a un point ou je n'ai pas compris faut il payer les frais de douane en dessous de 150€???