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> Questions Sur La Législation : Pièces D'armes Et Masques Anti Gaz
vever30
posté 21/08/2012, 23:52
Message #1


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Bonsoir tout le monde!

Ce sujet est évidemment mal placé, mais il est impossible de créer un nouveau sujet dans le forum "législation". Si un modo juge nécessaire de déplacer ce topic, il le fera.

Je sui tombé sur ça sur legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteA...ategorieLien=id

Apparemment, c'est un tout nouveau texte de loi sur les catégories d'armes. A priori, pas grand chose à voir avec l'airsoft, mais j'ai remarqué ceci :

CITATION
― A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat ;


Deux questions:
-Est ce que "les matériels destinés à porter..." concernent quelque chose dont on peut avoir usage en airsoft, ou rien à voir?

-Les "materiels de protection contre les gazs de combats", ça signifie interdiction d'utiliser n'importe quel masque à gaz, comme ceux que certains joureurs utilisent en déco?


Cordialement,

Vever30.

Ce message a été modifié par Moderateur-43 - 22/08/2012, 10:30.
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ty0
posté 22/08/2012, 08:26
Message #2


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Yop,

Pour ta première question je ne sais pas, mais a priori, les répliques ne sont pas des armes à feu : pas concerné (enfin, amha).
Pour la seconde, je ne pense pas qu'un masque de peintre en bâtiment soit assimilé à un "matériel de protection contre les gaz de combat"... à moins d'obus à l'acétone ? Je ne pense donc pas qu'il s'agisse de quelquechose nous concernant.

Après, je ne suis pas juriste... mais je vois ça comme ça wink.gif
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Moderateur-43
posté 22/08/2012, 10:31
Message #3


Marteau de FA
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Sujet déplacé dans la section correspondante wink.gif

#43
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Sig357
posté 22/08/2012, 10:36
Message #4


Cadre de la Central Airsoft Agency
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"destinés à porter" c'est tout ce qui est blindés, affûts de mitrailleuses etc smile.gif de toutes manières, pour le moment, cette loi n'est pas applicable, les décrêts nécessaires sont reportés à début 2013 smile.gif
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Céphée
posté 22/08/2012, 11:02
Message #5


Pony shagger
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En gros, "les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu", c'est la catégorie 2 (avion de chasse, tank, affût de mitrailleuse...), et "les matériels de protection contre les gaz de combat", la catégorie 3.
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isurus94
posté 22/08/2012, 16:09
Message #6


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de toute façon on trouve peu de vrais affuts ou tourelles de mitrailleuses en Airsoft, puisque bien souvent il s'agit de copie (comme quoi le terme de réplique est le bon) d'affut et en aucun cas de vrai puisque l'on a pas le droit d'utilisé ces matériels, la conversion à l'airsoft est interdite même pour les armes démilitarisées. Donc a moins que tu n'ais un Half track avec un quadruple affut de browning 50 dans ton garage, le texte ne concernera que vraiment très peu de monde. rolleyes.gif rolleyes.gif rolleyes.gif
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vever30
posté 22/08/2012, 16:32
Message #7


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Super, merci de ces précisions smile.gif

J'ai eu peur qu'ils nous interdisent de s'acheter la sangle du FAMAS quoi ninja.gif
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Céphée
posté 22/08/2012, 19:20
Message #8


Pony shagger
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CITATION(isurus94 @ 22/08/2012, 17:09) *
la conversion à l'airsoft est interdite même pour les armes démilitarisées.

Négatif. Ce n'est pas interdit.

Mais l'arme démilitarisé modifiée ne sort pas de la catégorie 8.
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GreatHumpback
posté 23/08/2012, 11:26
Message #9


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Ne pas confondre :
  • arme "démilitarisée" : arme dont on a enlevé les caractéristiques militaires ; par exemple, tenon de baïonnette, manchon pour le tir de grenades à fusil,.... Par extension, se dit souvent pour une arme rechambrée en calibre "civil" afin de la classer en 5ème catégorie (typiquement pour des armes à verrou type Karabiner 98K, MAS-36,...) et donc de l'utiliser avec un permis de chasse ou, pour les tireurs sportifs, de pas avoir à la compter dans les armes soumises à autorisation administrative (1ère et 4ème catégories).
  • arme "neutralisée" : arme rendue inapte au tir de toute munition, selon les termes de la 8ème catégorie, §2 du décret 95-589, et selon les procédés détaillés dans l'arrêté d'application du 7 septembre 1995.

Et effectivement, la notion de "déneutralisation" ou de "modification d'une arme neutralisée" n'existe pas en droit français ; ce n'est donc pas en soi répréhensible. Ce qui est répréhensible, c'est la fabrication d'une arme sans autorisation ; peu importe que cette arme soit fabriquée à partir de pièces neuves achetées à droite et à gauche, à partir d'éléments récupérés sur unz ou plusieurs armes neutralisées ou entièrement fabriquée de A à Z à partir de matériaux bruts.

Les répliques d'airsoft n'étant pas des armes dont la fabrication est soumise à autorisation, fabriquer une réplique à partir d'éléments provenant d'une arme neutralisée ne constitue pas un acte répréhensible.

Ce message a été modifié par GreatHumpback - 23/08/2012, 11:28.
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Tof59
posté 24/08/2012, 18:26
Message #10


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C'est vrai que lu comme ça, hors contexte "les matériels destinés à porter [...] au combat les armes à feu" peut faire penser aux holsters et autres sangles...
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Grey Squale
posté 25/08/2012, 07:37
Message #11


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Bonjour,

Les actuelles (futures anciennes) catégories d'armes se découpent ainsi :

1 : armes de guerre (dedans tu as les fusils d'asaut, les armes de poings dans les calibres les plus connus (9mm, 45...)

2 : engins porteurs d'armes : ce sont par exemple les véhicules qui portent les armes (je sais ca peut paraître drôle). un bateau, un char, sur lequel sont montés tourelles ou canons

3 : matériels de protection, notamment NRBC (Nucléaire, Radioactif, Bactériologique, Chimique). Pas de matos courant d'airsoft là dedans mais les combis NRBC et masques de protection NRBC en font partie

4 : défense

5 : Chasse

6 : armes blanches

7 : Tir, foire, salon

8 : collection, d'avant 1876 je crois, enfin c'est par rapport à l'abandon de la poudre à canon


voilà, le texte que tu as trouvé, c'est juste une refonte, parce qu'actuellement, les démarches en préfecture pour l'acquisition, la détention des armes sont pas optimales. Les 1° et 4° catégories fonctionnent pareil, les 5° et 7° sont traitées soumises aux mêmes règles, enfin voilà. C'est pour avoir des catégories bien distinctes, chacune d'elle ayant ses propres règles.

amicalement

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jcf53
posté 16/01/2013, 23:15
Message #12


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bonjour je voudrais quelque précison ayant recu ma réplique depuis peut puis la balader a la mains en ville pour allez sur unterrain de airsoft ou faut absolument une house par exemple ?

merci de votre aide en espérant que je trouve du monde a laval 53000 pour jouer
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Céphée
posté 16/01/2013, 23:19
Message #13


Pony shagger
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Réfléchi deux minutes à ta connerie.

Sérieusement, tu penses très sérieusement te balader avec un objet ressemblant à plus que s'y méprendre à une arme en public ? huh.gif
Si tu veux te faire mettre au chaud par nos amis les flics, c'est le meilleur moyen. Et carboniser tout ce que les airsofteurs font pour pérenniser notre loisir au passage.
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isurus94
posté 16/01/2013, 23:39
Message #14


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Quand bien même une réplique d'airsoft serait considérée comme un jouet avec toutes les libertés que cela suppose, il faudrait quand même une sacré dose d'inconscience pour se balader avec dans la rue. Que penses tu que fera le premier gendarme ou policier qui va te voir ? pour moi c'est simple si tu n'es pas victime d'une triste méprise qui te fera finir dans un frigo, le moindre mal sera un gentil petit moment au poste avec tous le cortège d'emmer.... pour t'expliquer.

De plus, on a déjà beaucoup de mal a faire comprendre à certaines personnes que nous ne sommes ni des milices, ni des paramilitaires nostalgiques des armes, ce serait vraiment leur donner des billes bêtement.


A propos de la nouvelle législation avec les groupes A et B regroupant maintenant les anciennes catégories, elle est entrée en vigueur et la nouvelle nomenclature distribuée à tous les services de police et administratifs concernés.
Maintenant concernant les répliques d'airsoft de moins de 2 joules...... Elles n'y figurent pas car les lanceurs de moins de 2 joules sont considérés comme des .... jouets.

Seules les répliques supérieures à 2 joules et inférieures à 10 joules sont classifiées (groupe B, 7ème catégorie, paragraphe II, alinéas 2 et 3) mais avec une acquisition et une détention ....libre (non soumis à déclaration). Leur utilisation est donc libre sur terrain privé et réglementée sur terrain public avec soumission à autorisation préfectorale.

Ce message a été modifié par isurus94 - 16/01/2013, 23:52.
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Henno
posté 17/01/2013, 05:09
Message #15


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CITATION(Céphée @ 16/01/2013, 23:19) *
Réfléchi deux minutes à ta connerie.

Sérieusement, tu penses très sérieusement te balader avec un objet ressemblant à plus que s'y méprendre à une arme en public ? huh.gif
Si tu veux te faire mettre au chaud par nos amis les flics, c'est le meilleur moyen. Et carboniser tout ce que les airsofteurs font pour pérenniser notre loisir au passage.


Et encore , si jamais tu croise certains airsofteurs que je connais tu risque de regretter que ça ne soit pas les forces de l'ordre qui te soient tombées dessus ....

Par contre j'ai eu comme info une fois en rencontrant un airsofteur dans une convention consacrée aux trucs japonais que les masques a gaz étaient classés en matériel de guerre . Qu'en est il réellement ?
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isurus94
posté 17/01/2013, 10:17
Message #16


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Les masques à gaz sont effectivement classés en groupe A, 3ème catégorie, matériels de protection contre les gaz de combat et produits destinés à la guerre chimique ou incendiaire (masques, dispositifs filtrant, vêtements spéciaux), l'acquisition et à la détention sont soumis à autorisation préfectorale. Mais uniquement quand ils sont fonctionnels (c'est a dire non réformés et avec une cartouche ou un système de filtrage en état). S'il s'agit donc d'un élément de décoration ou de jeu (réformé, HS ou copie), non utilisable réellement ils sont encore considérés comme ......un jouet ou un biblo biggrin.gif
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Vash_the_stamped...
posté 18/01/2013, 10:54
Message #17


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Aux yeux de la loi, une réplique d'airsoft se transforme en "arme par destination" de par son apparence... tu peux te promener en ville à l'air libre, mais tu seras outter pour de bon avec de vraies répliques RS (ironie inside), est ce que ça vaut le coût (faute volontaire) ?

En gros, un peu de bon sens t'aurais éviter ce genre de retour.

Donc petit rappel des règles de transport :

1) Réplique rangée hors de la vue de tous (dans une valise, sac ou autre contenant),
2) Batterie débranchée (pour tout ce qui est électrique),
3) Chargeur non engagé dans la réplique.

Tu suis à la lettre ces 3 "commandements" et tu n'auras jamais de soucis.

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isurus94
posté 18/01/2013, 22:09
Message #18


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"FAUX", une réplique ne devient une arme par destination que si l'on en fait usage comme tellel, le fait de la transporter ou de jouer n'ai absolument pas hors la loi. Une arme par destination c'est tout objet (même un rouleau à patisserie) qui sert lors de la commission d'une agression ou d'un vol. Il faut bien faire attention aux termes que l'on utilise, quand vous couchez avec une fille vous ne commettez pas systématiquement un viol, donc n'interprétez pas et n'utilisez pas des termes juridiques que vous ne maitrisez pas.

Maintenant ça n'ote en rien au fait qu'un minimum de précautions et de savoir vivre nous ferons passer pour des gens raisonnables et non des "débiles" auprès du public.
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Henno
posté 19/01/2013, 03:10
Message #19


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Je sais pas pourquoi mais je sens que ça vas partir en quenouille ce truc , comme a chaque fois que l'ont aborde ce sujet d'ailleurs.
Concernant la question hautement stupide de JCF53 j'hésite entre un troll et l'organisation d'une collecte pour lui offrir des neurones utilisables (il en aura besoin sur orbite parcequ'il a pas fini de tourner comme dirait Audiard).

Je devrait aller me coucher moi , la fatigue remonte mon coté vieux co* aigri .

Ce message a été modifié par Henno - 19/01/2013, 03:21.
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Lykantrop
posté 19/01/2013, 03:41
Message #20


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Le probleme est toujours le meme a la base : d'un coté y a ceux qui connaissent bien les textes, et de l'autre ceux qui se reposent sur ce qu'on leur a dit en y croyant dur comme fer.
Et en ce qui me concerne, personne ne me fera retirer la batterie de mes AEG en transport. Car c'est pas dans les textes, que je n'en ai pas envie, que ça change rien en ce qui concerne le risque lié au visuel. Tout au plus ça nous ajoute de la bonne foi si on doit expliquer qu'on fait du transport et non du port (ce qui est le cas si le matos est rangé et non à la ceinture).
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