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PixelGeekMaster
posté 17/02/2017, 11:33
Message #101


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Je vois ... Du coup si on se fait choper à la douane avec une réplique de glock (On va dire avec marquages) amande + destruction du produit ? ou juste "frais de douane" classique ?
Oui je suis inquiet car j'aurai aimé commander sur impulse101 un G17 Marui. sad.gif

Ce message a été modifié par PixelGeekMaster - 17/02/2017, 11:34.
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Kaarambar
posté 17/02/2017, 11:51
Message #102


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Pour ce qui est des marquages réalistes, c'est de la contrefaçon de toute manière.
Par contre, un autocollant avec des mentions légales ou des instructions qui recouvrent les marquages, et c'est bon (à vérifier, mais de mémoire, enlever ces autocollants est assimilé à une détérioration du produit).
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LordLazare
posté 17/02/2017, 13:32
Message #103


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CITATION(PixelGeekMaster @ 17/02/2017, 10:58) *
Donc ... Pour résumer :
On a encore encore le droit d'acheter/importer une réplique de Glock en France?




CITATION(PixelGeekMaster @ 17/02/2017, 11:33) *
Je vois ... Du coup si on se fait choper à la douane avec une réplique de glock (On va dire avec marquages) amande + destruction du produit ? ou juste "frais de douane" classique ?
Oui je suis inquiet car j'aurai aimé commander sur impulse101 un G17 Marui. sad.gif


si ton modèle est protégé par un titre de propriété industrielle c'est destruction plus une petite prune^^, si cela t'arrive il faut demander le titre de propriété industrielle sur lequel la douane réalise la saisie et éventuellement contester ce titre.

si non c'est juste frais de douane (comme consommateur tu ne peut pas être poursuivit pour une attente a l'image ou concurrence déloyale).

Ce message a été modifié par LordLazare - 17/02/2017, 13:52.
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PixelGeekMaster
posté 17/02/2017, 16:08
Message #104


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CITATION(LordLazare @ 17/02/2017, 13:32) *
si ton modèle est protégé par un titre de propriété industrielle c'est destruction plus une petite prune^^, si cela t'arrive il faut demander le titre de propriété industrielle sur lequel la douane réalise la saisie et éventuellement contester ce titre.


& comment je fait pour savoir si mon modèle est protégé par un titre de propriété industrielle ? ohmy.gif

Ce message a été modifié par PixelGeekMaster - 17/02/2017, 16:08.
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Kaarambar
posté 17/02/2017, 16:48
Message #105


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Ben tu demandes au douaniers sur quel brevet ils s'appuient pour justifier leur démarche.
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PixelGeekMaster
posté 17/02/2017, 19:24
Message #106


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Oui, mais avant de commander ... Comment je peut le savoir ?
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Kaarambar
posté 17/02/2017, 19:54
Message #107


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